Articles sélectionnés pour le thème : prix d un fond de commerce
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GTC Caen - Inscription d'un privilège de vendeur
Inscription d'un privilège du vendeur
Le privilège de vendeur d'un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur de deniers subrogé à ses droits, d'être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds.
Le privilège ne porte que sur "les éléments du fonds énumérés dans la vente et dans l'inscription, et à défaut de désignation précise, que sur l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage"...
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Qui sommes nous - Sofamed
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Qui sommes nous ?
Vente et location de matériel médical, de bien-être et de confort
Distributeur en fauteuils releveurs, lits médicaux, matelas anti-escarres, produits d'incontinence, fauteuils roulants et accessoires de qualité de confort et de bien-être. Retrouvez sur Sofamed tout l'équipement pour le bien-être, le confort et...
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Vente d'entreprise : démarches et formalités à accomplir ...
La vente de votre fonds de commerce ou des parts de votre société ne se fait pas sans respecter certaines démarches légales et administratives quant au changement de propriétaire.
Le cas de la cession d'un fond de commerce
L'acte de cession, la pièce maîtresse
Une fois le protocole d'accord conclu, il convient de rédiger un acte de cession en bonne et due forme. Un avocat conseil ou un...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Panorama des solutions e-commerce open source - wizishop.fr
Panorama des solutions e-commerce open source
Publié par Vanessa sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Etudes , le mercredi 21 août 2013 | 20 commentaires
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Comme ce post est mon premier sur le blog WiziShop, je vais en profiter pour me présenter. Je suis Vanessa et j'ai rejoint l'équipe il y a quelques semaines. Mon...
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Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
TABLEAU RECAPITULATIF
Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)
Procédure de liquidation judiciaire
Oui
III - Les modalités de la reprise
Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.
1) Règles communes aux différentes reprises
1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...
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fusacq.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire
Selectissimo : achat et vente de fonds de commerce et de ...
Plateforme romande : vendre et acheter plus efficacement !
Selectissimo vous accueille sur la première plateforme réunissant simultanément acheteurs et vendeurs dans les domaines des fonds de commerces, du monde immobilier et des entreprises en général. Véritable carrefour d'échange et de partage, Selectissimo propose une alternative promotionnelle idéale permettant d'optimiser vos...
Date: 2017-07-07 18:04:07
Site :
https://www.selectissimo.ch
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ACTE...
Site :
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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / fonds de commerce droit d'opposition / prix de vente d un commerce
Memoire Online - La volonté du débiteur et les procédures ...
TABLE DES MATIERES 72
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l'instar de ce qu'on a coutume d'appeler le destin de l'homme, naissent, vivent et meurent1 ( * ). Toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, et dont le non respect entraine une certaine...
Date: 2017-05-11 11:25:08
Site :
http://www.memoireonline.com
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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
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http://info.microetape.com
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Bienvenue sur le site du Moulin d'Opio
Achat huile aromatisee de Nice de France 06 - Message du : 24/9/2011
Vente huile d olive de Nice de France 06 L'huile d'olive est la matière grasse extraite des olives (fruits de l'olivier) lors de la triturati Vente huile d olive de Nice de France 06 on dans un moulin à huile. Elle est un des fondements de la cuisine méditerranéenne. L'huile d'olive Vente huile d olive...
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Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / prix de vente d un commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Alicante, Bar tapas Restaurant, spéciale première affaire ...
Alicante sur la Costa Blanca, Un restaurant bar tapas avec une grande terrasse.
Restaurant Bar Tapas de 180 M2 dans l'angle d'une bâtisse avec une vue sur 3 rues !
Une salle climatisée de 85 m2 décorée aux couleurs actuelles qui accueille 30 personnes.
Un bar qui sépare une cuisine de 12 m2 parfaitement équipée, et de surcroit, rénovée depuis 3 mois !
Une Terrasse de plus de 100 m2 orientée sud, en face du jardin public végétal de la ville.
Sous les parasols, les 2 personnes en services proposent des plateaux...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar / prix d'un fond de commerce restaurant / fond de commerce restaurant / prix fond commerce / prix d un fond de commerce
Ou acheter ses skis sur Internet ? | PECHE ET SAC A DOS
Pour donner un avis précis et objectif sur le marché du ski on the Internet, il faut être sur de son coup et essayer de n'oublier personne. Alors comme toujours, je suis allé à la pêche aux infos à droite à gauche pour avoir un peu plus que mon propre avis (même si je m'y retrouve au final).
- J'ai contacté quelques élites freeriders (vous savez ceux qui ne jurent que par la pow pow)...
Site :
https://clergetblog.com
Bien immobilier à Annecy - fonds commerce bar annecy ...
1
Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Bar Annecy
100% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Bar Annecy présente 4,35 photos.
Le nombre de pièces le plus...
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https://immobilier.mitula.fr
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Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
Logiciel pour Cabinet d'affaires
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce
Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...
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http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
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Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde
plus
Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?
L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.
In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...
Date: 2017-07-07 14:40:13
Site :
artisansdumonde.org
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Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
Les pouvoirs du gérant de SARL sont définis par la loi mais dépendent également des statuts de la société. Quant à sa responsabilité, le gérant
Pouvoirs du gérant de SARL
Il faut distinguer les pouvoirs du gérant de SARL vis-à-vis :
des personnes extérieures à la société (les...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : vente d'un commerce et clause de non concurrence / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-04-15 11:53:48
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
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Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
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La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
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Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce plus value
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
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CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
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Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Voies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site :
https://www.pernaud.fr
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société en formation - Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.
Pourquoi reprendre les actes accomplis pour le compte de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
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Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
Les saisies de droit commun sont régies :
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Étude d’implantation d’un point de vente : les clés
Toute entreprise qui se veut prospère doit penser à une étude d'implantation d'un point de vente avant de passer à un investissement quelconque.
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reprise d'un fond de commerce , un centre de controle ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Re Bonjour,
Donc si j'ai bien compris pour un montant de 100000EUR il faut compter 15000EUR ?
Mais dans ce montant y a t il les frais de notaire , le capital de 8000EUR et le fond de roulement ?
Frais enregistrement :
o0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros
o3,00% pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros
Plus les frais de la rédaction d'acte. Un avocat est plus...
Site :
http://www.gautier-girard.com
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Achat bornes - aveq.ca
Pour une recharge de niveau 2, les bornes FLO et ELMEC sont extrêmement populaires au Québec dû à leur qualité de fabrication, leur garantie, et leur résistance aux grands froids. Le gouvernement québécois rembourse 350$ sur l'achat de la borne et 250$ sur l'installation domiciliaire.
Bornes domiciliaires
Borne de recharge 120 volts (L1) vs 240 volts (L2)
Pour le comparatif entre une...
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Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com
On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble...), les parties ne sont pas tenues d'y recourir pour la vente d'un fonds de commerce ou artisanal. Toutefois, le...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
Prix du fonds de commerce Boulangerie.net
par Unsu Dimanche 14 Déc 2014, 13:02 Sujet du message: Re: Prix du fonds de commerce
Benoit033 a écrit:
les boulangeries c'est 60/70% du chiffre en ce moment
beaucoup de vendeur et tres peut d'acheteur
Oula cela a bien descendu
Tu est de quel département? Car 60 pourcent så paye à peine le matos,
j'exagère mais la boulangerie ou je...
Site :
http://www.boulangerie.net
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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http://avocats.notaires.over-blog.com
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Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018
Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...
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http://www.thierryvallatavocat.com
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Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce
A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...
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Nouveau prix
57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...
Date: 2017-07-07 16:46:45
Site :
http://www.cessionpme.com
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Selectionnez les activités de votre choix [+]
2 Mes coordonnées
3 Choisissez l'agence CENTURY 21 qui vous contactera
Veuillez choisir une agence dans la liste.
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https://www.century21.fr
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Vente fonds de commerce Paris (75) | Achat fonds de ...
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Crise de la presse quotidienne française — Wikipédia
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LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
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Réforme de la SNCF: un cas d'école - Politicoboy
Réforme de la SNCF: un cas d'école
Réforme de la SNCF: un cas d'école
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Le projet de réforme de la SNCF constitue un magnifique cas d'école, à tout point de vue. Il permet d'expliciter les divers positionnements politiques, les différentes conceptions économiques, et cristallise les enjeux idéologiques et sociétaux. Une occasion rêvée de se...
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IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
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