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Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Causes de la dissolution d'une SCI - Creation SCI
Je ne connais pas la jurisprudence en matière de droit de retrait, aussi je propose un moyen de consulter un avocat spécialisé pour des litiges précis (l'onglet "avocat" en pied de page). Maintenant, la hausse du montant du loyer aurait pu être demandée par les associés en AG. Aussi, si les AG n'étaient pas convoquées, les associés auraient dû agir depuis longtemps (voir notre dossier...
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire
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