Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un fond de commerce calcul
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Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.
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Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...
Site :
https://www.legavox.fr
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce | Carré RG ...
Accueil -> Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.
L'emplacement et la renommée peuvent faire pencher...
Site :
http://www.carre-rg.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce calcul / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d un commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2017-07-07 18:33:43
Site :
village-justice.com
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...
Obligation d'information de la part du vendeur
La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :
le nom du précédent vendeur du fonds ;
la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;
les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;
la date, la durée du bail, le...
Site :
https://www.pratique.fr
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Reprise d'un fonds de commerce de Fleurs(Fleuriste ...
Question : Je n'ai pas compris pourquoi mon agence bancaire a refusé de me prêter 67000 euros pour la reprise d'un fonds de commerce de vente de fleurs. Je suis fleuriste de profession depuis 6 ans. Je connais toutes les ficelles du métier et la boutique à vendre est un excellent investissement. Elle rapporte de l'argent à gogo (CA de 560 000 euros par an, bénéfice de 56000 euros par an).
Le fleuriste, mon employeur, me vend le fonds de commerce à 345 000 euros. Selon les calculs de mon...
Site :
https://www.rachatducredit.com
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REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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créer Une Entreprise : Sarl
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce
Télécharger Utilitaire excel pour calcul section de cables ...
Windows
Enregistrement des résultats au format csv : avec excel ou open calc.
Il est multi core pour le calcul des combinaisons , logiciel d'aide à la décision / logiciel de staististiques pour le keno | keno analyse 2r: logiciel d'aide à la décision ; statistiques ecarts : statistiques forme [...] statistiques pair premier palindrome , statistiques dizaines ...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : gestion d'un point de vente pdf / formation gestion d'un point de vente / cours gestion d'un point de vente / gestion d'un point de vente / gestion d un point de vente
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...
J'ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000euros le 01 janv 2009.
Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.
Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011
Le CA est de...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / fond de commerce tabac presse a vendre / valeur fonds de commerce tabac presse / vente d'un fond de commerce calcul / vente de fond de commerce fiscalite
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
22 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce par une sarl
Site internet à vendre / à acheter : combien ça coûte
Vous pensiez peut-être que les reventes de sites internet n'étaient réservées qu'aux titans du web ? Détrompez-vous ! Chaque année, des sites internet de toutes tailles et dans tous domaines d'activités s'achètent et se vendent. Mais combien vaut un site internet à vendre / à acheter ?
Pour déterminer la valeur d'un site internet à vendre / à acheter vous devez, tout...
Site :
https://mbamci.com
Thèmes liés : acheter domaine site internet / acheter un site internet e commerce / acheter un site internet complet / acheter un site internet rentable / sites d achat sur internet
Les droits d'enregistrement | 1819.be
Le droit fixe général
Les droits d'enregistrement
Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.
Voici quelques exemples d'actes...
Date: 2018-04-15 15:09:52
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un fond de commerce sous seing prive
Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet
Tous droits réservés.
© 2000-2017
04/07/17 - Recherche emploi en refuge pour l'été
Je m'appelle Jean Baptiste, j'ai 25 ans et habite à Montpellier, et un grand accro à la montagne et à l'altitude !! D'ailleurs j'aimerais aussi passer l'AMM.
Au cours des 3 étés précédents j'ai pu travailler dans des refuges (Savoie et Hte Savoie), ainsi qu'une saison d'hiver dans un restaurant dans...
Site :
http://www.gites-refuges.com
Guide pour reprendre une entreprise I Horizon Entrepreneurs
RETOUR AU Guide pour créer son entreprise
Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d'une prospection, il est nécessaire de s'informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d'entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente fond de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur achat vente sur internet / achat d'auto en ligne / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et sort des salaries
Comment racheter une entreprise étape par étape
Comment racheter une entreprise étape par étape ?
6 étapes clés à suivre pas à pas
27/05/2017 10:25:00
Partager :
Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
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Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
Site :
http://serveur.serveur.com
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51875 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
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La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-07-07 16:10:31
Site :
http://www.conso.net
Les plus-values - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Prix de vente : 55.000
Plus-value : 55.000 - (50.000 - 20.000) = 25.000.
Cette plus-value est à court terme à concurrence des amortissements pratiqués (20.000) et à long terme pour le surplus (5.000).
La fraction à court terme est rajoutée au résultat imposable à l'IR, la fraction à long terme est taxée à 27 % (prélèvements sociaux compris).
- Pour une entreprise soumise à l'IS...
Site :
cabinet-bedin.com
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Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
25 octobre 2016, par kyfou
Bonjour,
salarié d'une SARL j'ai reçu 8% des parts (valeur 10 euros la part) sans contrepartie financière.Aujourd'hui compte tenu d'un bénéfice net moyen de 850000 euros par an, j'estime la valeur de ces parts à 160000 euros.
En cas de cession quelle sera la taxation sur ce montant ?
cdt
19 octobre 2016, par loac34
Bonjour,
Lors de la cession des titres d'une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un commerce / vente d'un commerce plus value
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
Les pouvoirs du gérant de SARL sont définis par la loi mais dépendent également des statuts de la société. Quant à sa responsabilité, le gérant
Pouvoirs du gérant de SARL
Il faut distinguer les pouvoirs du gérant de SARL vis-à-vis :
des personnes extérieures à la société (les...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : vente d'un commerce et clause de non concurrence / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / prix d un fond de commerce par rapport au ca
III/ Le marketing du point de vente - chefdentreprise.com
III/ Le marketing du point de vente
Publié le
II/ Le marketing clients
Plus de la moitié des achats se décident sur le point de vente. On parle d'achats d'impulsion. Dans ce cadre, la beauté et l'originalité d'un produit ne suffisent pas à assurer son succès. Il est fondamental de créer, autour de l'article, un univers propice à son achat.
A - Le merchandising, ou comment mettre en...
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
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Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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creationsci.info
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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
leblogpatrimoine.com
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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-04-15 11:53:48
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce
Evaluation sur EBE - Entreprise individuelle
Accueil > Transmettre entreprise individuelle > Evaluer son entreprise > Evaluation sur EBE
Evaluation sur EBE
Cet article fait suite à la fois à celui consacré au calcul de l'EBE et à la méthode d'évaluation d'une entreprise à partir de son chiffre d'affaires .
Méthode d'évaluation à partir EBE
On a défini ce qu'est l'EBE . Ce solde comptable correspond à la rentabilité de l'entreprise, ce qu'elle rapporte chaque année à son exploitant...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / vente d un commerce
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
----------
2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti
Grande distribution en France — Wikipédia
Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]
Le premier hypermarché Carrefour , à Sainte-Geneviève des Bois, en 1963
L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success...
Date: 2018-04-14 22:59:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / gestion commerciale d un point de vente / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / prix de vente d un commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
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http://revuefiduciaire.grouperf.com
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Amortissement linéaire - Memo Compta
Amortissement linéaire
Amortissement linéaire
L' amortissement linéaire est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuités est constantes .
Ce mode de calcul correspond au régime de droit commun qui est toujours accepté en fiscalité.
L'amortissement linéaire peut s'appliquer à tous les biens cependant cette méthode de calcul est obligatoire pour :
les biens...
Site :
http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / prix de vente d un commerce
Racheter un fond de commerce en Thaïlande? - Voyage Forum
Moi je ne connais pas la législation étrangère quant à l'achat d'un fond en Asie, par contre permets moi de te confirmer que si tu as réellement pensé à épouser une Thaî pour faciliter la paperasse, et que tu as soumis ta "lumineuses idée" à ta femme actuelle, alors là, effectivement, tu es un fameux gougeat
.
Entre Bkk et France, Thaïlande
Photo personnelle du membre Thuan...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : racheter un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond commerce france / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
MANUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PISCICULTURE ... - fao.org
La classification en système extensif, semi-intensif ou intensif concerne surtout la phase d'importation du système de production ; néanmoins, différents modèles existent pour la phase de transformation et, dans une moindre mesure pour les exportations. Un système de production se classifie donc par ces trois phase·.
Nous parlerons par exemple d'un système de pisciculture extensif en...
Date: 2002-06-10 04:58:16
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce et impot / vente d hotel restaurant / etude du comportement d'achat sur internet
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ACTE...
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Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...
IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
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Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
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LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du bilan comptable à savoir : Stocks, Créances et avances, Trésorerie - Actif et enfin les Comptes de régularisation - Actif
Analyse de l'actif du bilan: Stocks
Les stocks et en-cours forment la première rubrique de l'actif circulant. Ils comprennent :
les matières premières et les approvisionnements, c'est-à-dire les objets...
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