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5 articles sélectionnés

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / vente fond de commerce auto entrepreneur

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Thèmes liés : vente d'un commerce et impot / prix d un fond de commerce par rapport au ca / vente d'un commerce avant 5 ans / creation d un point de vente / achat d'un fond de commerce plan comptable

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Thèmes liés : creation d un point de vente / cours gestion d'un point de vente / gestion commerciale d un point de vente / article sur l'achat en ligne / formation gestion d'un point de vente

N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...

effectifs permanents autour de l'Afrique

2 965

tout compris

7 515

NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.

Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.

Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...

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Thèmes liés : mode d'emploi en ligne / mode d emploi en ligne

Assemblée nationale - Culture : liberté de la création ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/07/15

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Richesse de la France et creuset de l'identité républicaine, la culture contribue au projet de la République en rendant les Français plus...

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Thèmes liés : valeur d un fond de commerce