AGENCE DU VIEUX MARCHE ROUEN 76000 - Annonces immobilier

Professionnel de la transaction immobilière et en fonds de commerce depuis 1991, notre expérience est mise à votre service pour vous aider, sélectionner, et accompagner dans tous vos projets de vente ou d'achat.

En transaction fonds de commerce, nous vous accompagnons pendant et après toute la transaction afin de constituer, présenter tous les dossiers nécessaires à votre acquisition mais également à l'obtention des agréments.

Nous pouvons également donner des avis de valeur de votre bien ou de votre commerce.

Inscrit à l'ORIAS, notre...

Lire la suite


Site : http://www.agenceduvieuxmarche.fr

Financer une boucherie : Obtenir un crédit professionnel ...

La valorisation d'un fonds de commerce de boucherie

Les professionnels de la transaction de fonds de commerce estiment la valeur d'une boucherie entre 25 % et 60 % du chiffre d'affaires annuel. Ce CA moyen est souvent calculé sur les 3 dernières années.  Bien sûr l'emplacement ou encore la vétusté des aménagements doivent être pris en compte pour...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:53:30
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce boucherie / reprise d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / credit fond de commerce

Fond de commerce à reprendre en Ardèche

  Opportunité suivante

Caractéristiques du site

En Ardèche méridionale, cause retraite, vends fonds de commerce dans un ancien moulinage en pierres de taille du 19° sur un terrain de 2500 m² : un musée de la soie créé en 1996, avec d'authentiques pièces (moulins, métiers à tisser, etc.) une grande boutique, une cuisine de restaurant à rééquiper (possibilité salon de thé,...

Lire la suite


Site : http://www.pole-implantation-tourisme.org

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce en ligne / vente de fond de commerce

Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...

Obligation d'information de la part du vendeur

La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :

le nom du précédent vendeur du fonds ;

la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;

les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;

la date, la durée du bail, le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce

Comment acheter un hôtel ou un restaurant, information ...

Valoriser une affaire en tenant compte de la moyenne d'un minimum de deux critères !

Par l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) :

C'est un élément de la rentabilité. Le montant EBE doit permettre de rembourser votre crédit et vous payer.

Calcul de l'EBE «  reconstitué » :

Résultat avant impôts

+ Salaires et avantages du gérant actuel

+ Dotations aux amortissements

+ Intérêt des emprunts en cours

+ Loyer si achat des murs

 

La valorisation s'effectue par la moyenne des trois derniers EBE :

Fonds de commerce : 4 fois l'EBE

Par le CA (Chiffre d'affaires HT) :

C'est la méthode la...

Lire la suite

Date: 2010-07-11 22:00:47
Site : http://chrconseil.com

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce restaurant / valeur fonds de commerce / acheter un fond de commerce avec les murs / reprise d un fond de commerce

Fond de commerce à vendre, secteur Tabac-Presse-Loto, à ...

J'aime cette annonce

Descriptif

Vente d'un Fond de commerce à Fronton pour 110000EUR, secteur d'activité Tabac-Presse-Loto, il a réalisé un chiffre d'affaire de 235495EUR l'an passé

Fond de commerce à vendre, secteur Tabac-Presse-Loto, à Fronton

Fond de commerce à vendre, secteur Tabac-Presse-Loto, à Fronton

Prestations

2 pièces

Description du vendeur

A proximité du centre ville de Fronton, et sur un axe passant à...

Lire la suite


Site : https://www.monbien.fr

Thèmes liés : fond de commerce tabac presse a vendre / prix d'un fond de commerce tabac presse / commerce tabac presse a vendre / valeur fonds de commerce tabac presse / fond de commerce presse a vendre

Quel traitement comptable du fonds commercial dans le ...

Quel traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement d'activité ?

Pierre Cléon,

Imprimer

Traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement de site et d'activité

Quel est le traitement comptable à adopter dans le cas d'un fonds commercial dont l'activité et le site changent ? Réponse d'expert.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 16:09:23
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / valeur d un fond de commerce / fond commercial bilan / valeur fonds de commerce restaurant / fond commercial

Le Fonds Agricole - Cravate De Notaire: Le Blog Des Notaires

-          Les brevets et droits de propriété industriels.

Le fonds agricole ne comprend pas d'immeuble.

Le fonds agricole comprendra le droit au bail si un bail cessible a été mis en place. Le matériel fait partie du fonds agricole.

Les immeubles par destination ne peuvent pas faire partie du fonds agricole.

Les stocks font partie du fonds agricole. Le nantissement du fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

CREDIPRO Cabinet IFC - Courtier en crédit professionnel

Vous souhaitez nous suivre : Inscrivez-vous à notre newsletter.

OK

Nos types de projets

Créer mon entreprise :

Quel statut ? En devenant entrepreneur, vous perdez votre statut de salarié et toutes les couvertures sociales qui y sont liés.

Le choix du statut juridique pour exploiter votre entreprise va être déterminant à plus d'un titre. Il n'existe pas de mauvais statut mais il faut...

Lire la suite


Site : http://www.paris.credit-professionnel.pro

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acheter un fond de commerce sans apport

Comment passer une écriture de cession d'un fond de commerce?

La cession du fond de commerce est composée de plusieurs éléments :

La cession des machines : Cela se passe alors comme une écriture de cession d'un bien: On le sort de l'actif (valeur brute amortissement déjà pratiqué) via le...

Lire la suite


Site : http://xperlink.com

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement / cession de fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Agence immobilière à Douvaine - Lac & Frontière Immobilier

SARL S.T.L. au capital social de 10 000 EUR

R.C. Thonon - TGI 48922655500014 - NAF 6831 Z - Carte professionnelle N°1350/74 - Annecy

Attestation de garantie d'un montant de 120 000 EUR. Galian 89 rue dela Boétie-...

Lire la suite


Site : http://www.lacfrontiereimmo.com

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / agence immobiliere fond de commerce paris / agence immobiliere fond de commerce / agence fond de commerce

Acte de cession de fonds de commerce - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...

Imprimer Envoyer

Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...

Lire la suite


Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce

Le spécialiste de la vente de commerces et d'entreprisessans commission à la vente

Vous souhaitez vendre ou acheter un commerce en France ou à l'étranger ?

Spécialiste de la vente de commerces depuis 1973, PIC Inter propose plus de 5000 annonces de fonds de commerce à acheter.

PIC Inter est le partenaire idéal pour vous accompagner au mieux dans la réalisation de votre projet. Lire la suite

Pour acheter un commerce, la première étape consiste à faire des recherches et à se renseigner sur les cédants potentiels.

Cette étape vous permet d'identifier les...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fond de commerce definition / vente d un fond de commerce

Fiscalité et imposition dans la vente du fonds de commerce

par admin

La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.

Du côté de l'acquéreur :

L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...

Lire la suite


Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Publié le

01/11/2011

par Mallory Lalanne

Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.

La reprise d'une entreprise est, en...

Lire la suite


Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

Cession d'entreprises : de nouvelles obligations sociales ...

29/09/2014 0

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) crée une nouvelle obligation pour les employeurs cédant leur entreprise : celle d'informer préalablement leurs salariés.

Désormais, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs devront informer leurs salariés en cas de cession du fonds de commerce de l'entreprise qui les emploie comme en...

Lire la suite


Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce reprise salaries / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire

L'activité de la boucherie - Je suis entrepreneur

L'activité de la boucherie Dernière mise à jour le 26/03/2018

L'installation

La création est relativement rare du fait des coûts d'équipement et d'agencement élevés. De plus, l'offre de fonds de commerce est particulièrement abondante.

 

Les investissements

La valeur du fonds dépend de l'état du matériel, des agencements, de l'emplacement, des conditions du bail. La présence d'un...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / agence vente de fond de commerce

Séquestre juridique : Clause à insérer dans les actes ...

� Sort du prix pendant la période d'indisponibilité »

Pendant la période d'indisponibilité du prix, les parties constituent le Séquestre Juridique de l'ordre des Avocats, 11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01, en qualité de séquestre amiable qui recevra ainsi les fonds et valeurs représentant le prix, sous réserve de ce qui est dit ci-après.

L'acquéreur autorise le vendeur, si bon...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 21:21:55
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / valeur fonds de commerce

Evaluation sur EBE - Entreprise individuelle

Accueil > Transmettre entreprise individuelle > Evaluer son entreprise > Evaluation sur EBE

Evaluation sur EBE

Cet article fait suite à la fois à celui consacré au calcul de l'EBE et à la méthode d'évaluation d'une entreprise à partir de son chiffre d'affaires .

Méthode d'évaluation à partir EBE

On a défini ce qu'est l'EBE . Ce solde comptable correspond à la rentabilité de l'entreprise, ce qu'elle rapporte chaque année à son exploitant...

Lire la suite


Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / vente d un commerce

Fonds De Commerce - Quels Sont Les Diagnostics ...

Lors de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics obligatoires se sont multipliés depuis quelques années. Mais qu'en est-il en matière commerciale ? Est-ce pareil quand on vend les murs d'un local commercial ou quand on cède seulement son fonds de commerce ?

De nombreux diagnostics lors de la vente des murs

Quand on vend les murs d'un local commercial, certains diagnostics immobiliers...

Lire la suite


Site : immonot.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / diagnostic immobilier pour fond de commerce

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

Lire la suite


Site : annonces-liquidations.fr

annonces-liquidations.fr - Annonces de liquidation judiciaire

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

Lire la suite


Site : annonces-liquidations.fr

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Comment vendre sa boucherie? - achat et vente de fonds de ...

Pour la boucherie, la valeur d'un fonds de commerce varie entre 25 à 60 % du chiffre d'affaires annuel HT. Le métier de Boucher nécessite des compétences techniques. Un diplôme (CAP, BEP) est requis pour l'exercer. Néanmoins, il est possible pour un professionnel qui a une d'expérience d'au moins 3 ans de reprendre une affaire de ce type. L'obtention d'une qualification professionnelle reste toutefois fortement recommandée.

Il est nécessaire que l'acheteur s'interroge sur ses motivations. Même si le métier est bien moins contraignant que par le passé, une bonne condition physique est exigée. Le boucher travaille en position...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:54:43
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : valeur fonds de commerce boucherie / valeur d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond de commerce

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le bail ...

Au Maroc, le bail commercial est  régi par le statut des baux commerciaux résultant du dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955). Le bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail. 

Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux.

Présentation : (champs d'application)

Un bail...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 19:02:34
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail / fond de commerce droit commercial marocain / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce

Cession d'entreprise : bien évaluer son entreprise - CCI.fr

Valorisation d'un fonds de commerce

Valorisation d'un fonds de commerce

Il existe plusieurs méthodes de valorisation d'un fonds de commerce. Deux des plus utilisées sont la méthode du barème et celle des critères de rentabilité.

 

Méthode du barème

Un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d'activité) est appliqué au chiffres d'affaires (souvent TTC mais de plus en plus HT). Cette méthode est utilisée par l'administration fiscale. Le barème le plus connu, est celui édité dans le Mémentopratique Evaluation (Editions Francis Lefebvre). Cette approche doit...

Lire la suite


Site : cci.fr

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / reprise fond de commerce

Droit de préemption — Wikipédia

Article détaillé : Espace naturel sensible .

C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.

Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 07:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Site internet à vendre / à acheter : combien ça coûte

LinkedIn

Vous pensiez peut-être que les reventes de sites internet n'étaient réservées qu'aux titans du web ? Détrompez-vous ! Chaque année, des sites internet de toutes tailles et dans tous domaines d'activités s'achètent et se vendent. Mais combien vaut un site internet à vendre / à acheter ?

Pour déterminer la valeur d'un site internet à vendre / à acheter vous devez, tout...

Lire la suite


Site : https://mbamci.com

Thèmes liés : acheter domaine site internet / acheter un site internet e commerce / acheter un site internet complet / acheter un site internet rentable / sites d achat sur internet

Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...

La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...

Lire la suite


Site : http://www.rj-assistance-services.fr

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Lire la suite


Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : article sur l'achat en ligne / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans

PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession ...

PDF

Imprimer gratuitement

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values de cession des fonds de commerce et titres seraient maintenus. Aucune modification n'interviendra sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2018.

Une question...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ...

Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce

Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce

Publié le 10.06.2014

Vous achetez ou vendez-votre fonds de commerce ? Calculez à l'aide de notre simulateur le montant des droits d'enregistrement dont vous devrez vous acquitter.

Fraction du...

Lire la suite


Site : https://www.secob.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement / cession d un fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement

L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Barème d'évaluation des Fonds de Commerce | Carré RG ...

Accueil -> Barème d'évaluation des Fonds de Commerce

Barème d'évaluation des Fonds de Commerce

Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.

L'emplacement et la renommée peuvent faire pencher...

Lire la suite


Site : http://www.carre-rg.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce calcul / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d un commerce

Des conseils pour achat SARL - compta-online.com

J'envisage de racheter une petite sarl de la manière suivant :

100.000 EUR d'apport personnel 50.000 EUR par crédit bancaire et le solde sur 10 ans avec des mensualités de 1000 EUR le total final étant de 270.000 EUR.

Nous nous sommes convenus pour cet arrangement de convertir en parts sociales, le cédant restant associé et accompagnant durant un an.

De quelle manière décide-t-on de...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce par une sarl / rachat d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Vente d’un commerce : les formalités fiscales - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul

Vente d’un commerce : les formalités fiscales - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul

Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...

Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.

Le

est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :

soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,

soit en cédant le droit au bail seul.

Le droit au bail ayant une valeur...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail / vente d'un fond de commerce bail / droit cession d un fond de commerce

Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...

J'ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000euros le 01 janv 2009.

Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.

Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011

Le CA est de...

Lire la suite


Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / fond de commerce tabac presse a vendre / valeur fonds de commerce tabac presse / vente d'un fond de commerce calcul / vente de fond de commerce fiscalite

Investir dans un local commercial - PAP.fr

Investissement locatif

Investir dans un local commercial

Une rentabilité deux fois plus importante que l'immobilier locatif d'habitation, la possibilité de répercuter davantage de charges sur le locataire, un bail longue durée : les locaux commerciaux constituent un excellent placement. A condition d'investir avec discernement.

© M. Loiseau

Investir dans l'immobilier rime le plus souvent...

Lire la suite


Site : pap.fr

Thèmes liés : prix d un fond de commerce / achat local commercial pour habitation / achat local commercial paris / achat local commercial lyon / achat local commercial

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Les plus-values - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

Prix de vente : 55.000

Plus-value : 55.000 - (50.000 - 20.000) = 25.000.

Cette plus-value est à court terme à concurrence des amortissements pratiqués (20.000) et à long terme pour le surplus (5.000).

La fraction à court terme est rajoutée au résultat imposable à l'IR, la fraction à long terme est taxée à 27 % (prélèvements sociaux compris).

- Pour une entreprise soumise à l'IS...

Lire la suite


Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Le bilan en comptabilité générale - tifawt.com

9 Commentaires

Le bilan en comptabilité générale

La comptabilité générale a pour mission la collecte le traitement et l'analyse des données chiffrées dans l'entreprise. La comptabilité générale s'occupe de l'enregistrement chronologique des opérations effectuées par l'entreprise dans un document comptable appelé journal. La comptabilité générale  est:

Instrument de gestion :...

Lire la suite


Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / fond commercial actif ou passif / valeur d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot