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Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce

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Formalités simplifiées pour la vente d'un fonds de commerce

Les formalités liées à la vente d'un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron.

La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de fonds de commerce.

Tout d'abord, elle supprime l'obligation, qui incombait à l'acquéreur, de publier la vente du...

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Date: 2018-04-15 14:52:34

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le ...

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SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le gérant

Un gérant de SARL peut-il valablement vendre le fonds de commerce exploité par la société sans en référer aux associés ?

Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est le représentant légal de la société. À ce titre, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes...

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Date: 2018-04-15 15:15:22

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / vente fond de commerce restaurant nantes

Quel traitement comptable du fonds commercial dans le ...

Quel traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement d'activité ?

Pierre Cléon,

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Traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement de site et d'activité

Quel est le traitement comptable à adopter dans le cas d'un fonds commercial dont l'activité et le site changent ? Réponse d'expert.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est...

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Date: 2018-04-15 16:09:23

Thèmes liés : fond commercial bilan comptable / valeur d un fond de commerce / fond commercial bilan / valeur fonds de commerce restaurant / fond commercial