Articles sélectionnés pour le thème : reprise d un commerce
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RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...
Site :
http://www.recherche-partenaire.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport
COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
- Pour investissement je recherche des murs commerciaux ayant une forte rentabilité sur le sud ouest
100 000 EUR
- Bonjour, Nous sommes une structure spécialisée dans les murs commerciaux « retail » (magasins en pied d'immeuble, galeries, zones d'activités commerciales) et nous investissons +/- 150 MEUR /an sur des tickets allant de 500 KEUR à 70 MEUR, partout en France : -achats de...
Site :
murscommerciaux.net
Thèmes liés : achat d un commerce / vente mur commerciaux / achat commerce centre / achat murs commerciaux paris / credit achat commerce
cession-entreprise.com - Conseils en reprise d'entreprise ...
Bpifrance finance les repreneurs de PME
Par Cyril ANDRÉ Publié le 05/07/2017
Le Contrat de Développement Transmission de Bpifrance est un produit qui n'est pas connu de l'ensemble des repreneurs de PME. Pourtant, ce prêt peut être intéressant. Seules les opérations de reprise de PME, soit au titre d'une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques, soit par une entreprise réalisant une opération de croissance externe, sont éligibles à ce financement. Chaque Conseil régional définit les secteurs d'activité qui peuvent entrer dans le champ de ce prêt. En principe, toutes les activités à caractère...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / achat de fond de commerce frais
Grossistes Marseille: grossiste, Marseille, fournisseur ...
Contrairement aux idées reçues , travailler de chez soi rendrait plus productif.........
06.01.2012
Quitter sa boîte ? Près d'un salarié sur trois y songe ! Oui, près d'un sur trois songe, en ce moment, à quitter son entreprise.
Cette tendance, en forte hausse, est révélée dans l'enquête publiée lundi par Mercer
23.09.2011
Francegrossiste.com innove et révolutionne le e-commerce
Vue...
Site :
francegrossiste.com
Assurance perte de valeur vénale du fonds de commerce
Assurance perte de valeur vénale du fonds de commerce
Assurance perte de valeur vénale du fonds de commerce
Question de Zoé G. (Aurillac, 15)
Qu'est ce que l'assurance pour la perte de valeur vénale du fonds de commerce ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Zoé,
La garantie perte de valeur vénale du fonds de commerce s'adresse aux établissements qui possèdent une unité de vente...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / assurance fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail
Simulation credit professionnel Empruntis Pro | Simuler un ...
Accueil > Crédit Professionnel
La simulation credit professionnel, comment ça marche ?
La simulation crédit professionnel repose sur le même principe que la simulation pour un crédit aux particuliers. En clair, il s'agit d'un outil qui va vous permettre de savoir si votre projet professionnel est finançable ou non.
Sur Empruntis Pro, le principe est encore plus simple puisque vous pouvez effectuer une simulation credit professionnel en utilisant nos comparateurs. Le processus s'effectue en trois étapes.
Dans un premier temps, vous remplissez nos formulaires de simulation credit professionnel. Une fois...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : reprise d un commerce
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs
Les enseignants de l'auto-école doivent tous être titulaires de l'autorisation d'enseigner pour assurer les prestations d'enseignement théorique et pratique. En pratique, pour être autorisé, les enseignants doivent :
être titulaire d'un diplôme ou d'un titre permettant d'enseigner la conduite (BEPECASER, CAPEC, CAPP, BSAT...),
être âgé d'au moins 20 ans,
être titulaire du permis de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce
Prix de vente, Fonds de commerce, Fleurs, Campagne | Tout
Les juridictions statuant sur la valeur marchande des fonds de commerce, notamment en cas d'éviction, complètent depuis des années la méthode de valorisation en référence au chiffre d'affaires par l'exigence d'autres méthodes également utiles à l'appréciation de la valeur moyenne du fonds de commerce. [...] · Stock de marchandises à valoriser séparément de la vente. à la...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce fleuriste / prix d'un fond de commerce restaurant
Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris
Nous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au développement d'entreprise .
Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / technique vente e commerce / reprise d'un commerce par une commune / reprise d un commerce / idee creation e commerce
Vente fonds de commerce Transport - Logistique à vendre ...
Vente Fonds de commerce AMBULANCE TAXI VSL situé dans une station des Pyrénées-Orientales en Occitanie Plusieurs licences taxis et...
Mandat Exclusif Top Annonce Voir l'annonce
1.050.000 EUR
Pme transport nationale avec fort ebe
Vente - Entreprise Transport - Logistique Centre 37 Indre et Loire
VENDS PME DE TRANSPORT NATIONAL EN PARTS SOCIALES NOTORIETE RECONNUE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT...
Date: 2017-07-07 16:59:36
Site :
http://www.cessionpme.com
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce provence / annonces vente fond commerce / vente de fond de commerce
Vente, Fonds de commerce | Cession Entreprise
Rapport Dombre-Coste : 28 propositions en faveur de la reprise d'entrepris...
elle est souvent perçue comme l'ultime étape avant la retraite et est repoussée autant que possible. Les entrepreneurs potentiels privilégient souvent la création, mieux valorisée par les pouvoirs publics, sur la reprise. [...] L'axe 5 aborde l'aspect du financement. Il s'agit de favoriser la mise en place...
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site :
cours-gratuit.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
Reprise de commerce ambulant - Forum Ma petite entreprise
Par rheane, le 21/11/2013
Bonjour,
Mon conjoint et moi même allons reprendre un commerce ambulant. Je sais que l'emplacement sur les marchés n'est pas compris dans la vente car il n'est pas propriétaire des emplacements, toutefois, nous n'achetons que si nous pouvons récupérer un certain nombre de marchés afin de récupérer la clientèle.
Mais du coup, pour les démarches, faut-il...
Site :
http://www.club-sandwich.net
Thèmes liés : reprise d un commerce
conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / internet conditions generales de vente / vente d un site e commerce
Le fromager - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de ...
Une passion pour le fromage
Le fromager spécialisé est avant tout un conseiller. L'offre en fromages est très étendue et variée. Il est donc normal que le consommateur aime bien se faire conseiller, qu'il s'agisse du fromage pour sa consommation quotidienne, d'un plateau de fromages pour ses invités ou encore d'un grand buffet de fromages. Pour arriver à bien le conseiller, il faut une...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce de proximite / reprise d un commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...
Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl
Memoire Online - La volonté du débiteur et les procédures ...
TABLE DES MATIERES 72
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l'instar de ce qu'on a coutume d'appeler le destin de l'homme, naissent, vivent et meurent1 ( * ). Toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, et dont le non respect entraine une certaine...
Date: 2017-05-11 11:25:08
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce definition
Reprise d’Ascométal : le tribunal de commerce rendra son ...
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Les salariés de l'usine de Leffrinckoucke seront fixés sur leur sort le mercerdi 31 janvier. PHOTO MARC DEMEURE - VDNPQR
Parmi les candidats sérieux qui se sont manifestés figurent, d'un côté, le...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : reprise d un commerce
Reprise d'un fond de commerce - Pôle Implantation Tourisme
Hôtel ** de 8 chambres et restaurant 3 cocottes classé Logis de France (45 couverts).
Garage à disposition.
Dernier CA : CA 2017 de 286 000 EUR HT ( restauration 85% - hôtellerie 15% )
L'établissement compte 3 ETP en CDI (1 personne en cuisine,...
Site :
http://www.pole-implantation-tourisme.org
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce de proximite / reprise fond de commerce / reprise d un commerce
Le FISAC, une subvention pour les commerces de proximité
Le FISAC, une subvention pour les commerces de proximité
Par
-
6 octobre 2015
Le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est une aide financière de l'Etat, à destination des commerces de proximité et des initiatives locales, qui existe depuis des années. En 2015, il prend une forme différente puisqu'il passe de la logique de guichet à un dispositif...
Site :
https://commerce.life
Thèmes liés : reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce aide / reprise d'un commerce par une commune / reprise d'un commerce en milieu rural / reprise d un fond de commerce
Vendre sur internet | AFE, Agence France Entrepreneur
Les associations professionnelles
Obligations pour les sites e-commerce
Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et ont des obligations vis-à-vis de leurs clients.
Affichages obligatoires
Informations concernant le vendeur
les nom et prénoms du cybervendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale),
l'adresse postale de l'établissement,...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / vente d un site e commerce / conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet
Financer une boucherie : Obtenir un crédit professionnel ...
La valorisation d'un fonds de commerce de boucherie
Les professionnels de la transaction de fonds de commerce estiment la valeur d'une boucherie entre 25 % et 60 % du chiffre d'affaires annuel. Ce CA moyen est souvent calculé sur les 3 dernières années. Bien sûr l'emplacement ou encore la vétusté des aménagements doivent être pris en compte pour...
Date: 2018-04-15 14:53:30
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / valeur fonds de commerce boucherie / reprise d un fond de commerce / valeur fonds de commerce / credit fond de commerce
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...
La banque peut financer différents projets, notamment le fonds de commerce, à condition d'avoir la certitude d'être remboursée.
Pour cela, elle propose deux types de financement : le prêt classique et le crédit-bail, la principale différence entre les deux concernant la propriété du bien financé ; dans le cas du crédit-bail, vous louez le bien à l'organisme financier qui l'a...
Date: 2018-04-15 12:09:15
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / credit fond de commerce / pret pour fond de commerce sans apport / reprise fond de commerce
Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Moselle
Rencontre avec ceux qui se sont lancés !
Fichier d'entreprises
Accédez aux fichiers des 32 000 entreprises de Moselle ! Commandez, payez et téléchargez vos fichiers de prospection "Sur mesure" directement en ligne !
Rechercher des entreprises :
Recherche avancée »
Fermetures exceptionnelles CFE
Merci de prendre note des dates de fermeture exceptionnelles...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : creation d un commerce en ligne / reprise d un commerce
Le boulanger espère voir la reprise de son commerce - Sud ...
Pourtant depuis deux ans, le commerce est placé en redressement judiciaire, endetté à hauteur de 55 000 euros en raison d'une mauvaise gestion. Une situation plus que délicate qui devrait conduire à la fermeture définitive de la boulangerie et dont la mairie a découvert l'urgence cet été.
En juillet, la maire Martine Cluzel a même organisé une réunion avec la Chambre de l'artisanat et des métiers ainsi que la Chambre de commerce et d'Industrie de Libourne pour tenter de trouver une solution. « Si M. Moingt...
Date: 2017-07-07 18:30:56
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce par une commune / racheter un commerce en redressement judiciaire / reprise d un fond de commerce / racheter un commerce en liquidation judiciaire
Le Redressement Judiciaire | Cession Greffe
LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Les entreprises présentées sur ce site sont mises en vente sur décision de l'administrateur judiciaire et des Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Dans la grande majorité, elles fonctionnent aujourd'hui normalement, mais leur exploitation future dans des conditions analogues, ne permettra pas de...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d un commerce / reprise d un fond de commerce
Acheter son bateau d’occasion d’un particulier ou d’un ...
28 février 2012
Acheter son bateau d'occasion d'un particulier ou d'un concessionnaire reconnu?
L'état et la condition d'un bateau sont de loin le critère le plus important à considérer à l'achat
Sujet*:
Message*:
Bonjour, J'ai trouvé cet article sur le site Internet du Guide du Bateau, et j'ai pensé que cela pourrait vous intéresser: ...
Site :
http://www.guideautoweb.com
Thèmes liés : acheter d occasion sur le net / site d'achat d'occasion sur internet / achat d'occasion sur internet / vente d'occasion par internet / site de vente d'occasion par internet
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / vente d'un commerce avant 5 ans
5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – PARCOURS FRANCE ...
Le buraliste est un commerçant de proximité agréé à vendre des boissons au détail, des articles pour fumeurs et des timbres-postes. Son activité s'est cependant diversifiée et il propose aujourd'hui d'autres produits, comme des jeux de tirage, des articles de presse ou des confiseries. Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce tabac presse / fond de commerce bar tabac a vendre / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Activités à reprendre : Fonds de commerce, Bar-restaurant ...
Accueil » Mon Projet Professionnel » Activités à reprendre : Fonds de commerce, Bar-restaurant, Gérance, Entreprise
Vous cherchez à reprendre un commerce ou une entreprise ?
Nous avons...
Site :
https://www.beaujolais-vertvotreavenir.com
Thèmes liés : fond de commerce restaurant / fond de commerce bar / reprise d un fond de commerce / cherche fond de commerce / reprise fond de commerce
Réglement exercice commerce ambulant - Marchés
- récépissé du r�?le d’équipage.
4 - SALARIE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
- La photocopie des documents obligatoires exigés à leur chef d’entreprise,
- Un bulletin de paie de moins de trois mois,
- Livret spécial de circulation s’il est sans domicile fixe.
5 - AIDE FAMILIALE NON SALARIEE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
Il doit être titulaire de la «carte permettant l’exercice...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Cession d'entreprise : bien évaluer son entreprise - CCI.fr
Valorisation d'un fonds de commerce
Valorisation d'un fonds de commerce
Il existe plusieurs méthodes de valorisation d'un fonds de commerce. Deux des plus utilisées sont la méthode du barème et celle des critères de rentabilité.
Méthode du barème
Un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d'activité) est appliqué au chiffres d'affaires (souvent TTC mais de plus en plus HT). Cette méthode est utilisée par l'administration fiscale. Le barème le plus connu, est celui édité dans le Mémentopratique Evaluation (Editions Francis Lefebvre). Cette approche doit...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / reprise fond de commerce
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / formation gestion d'un point de vente / vente d un commerce
Achat Restaurant Lyon - Immojojo
Divers, 50 m², Lyon 2ème (69002)>
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Divers, 100 m², Lyon 6ème (69006)>
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Site :
http://www.immojojo.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / vente bar restaurant lyon / vente fond de commerce restaurant lyon / achat restaurant lyon / vente de restaurant lyon
Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en milieu rural / reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce aide / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce rural
Tati en redressement judiciaire : des magasins passeront à ...
4 mai 2017 à 19:02
Manifestation des salariés de Tati, ce jeudi à Barbès. Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération
Le tribunal de commerce a donné trois semaines aux candidats à la reprise de l'entreprise pour peaufiner leur offre. Le nombre d'emplois sauvegardés et de boutiques reprises seront déterminants. Actuellement, aucun ne propose de garder tous les salariés.
Tati en...
Date: 2017-07-07 18:55:06
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : racheter un commerce en redressement judiciaire / reprise d un commerce
reprise d'un fond de commerce , un centre de controle ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Re Bonjour,
Donc si j'ai bien compris pour un montant de 100000EUR il faut compter 15000EUR ?
Mais dans ce montant y a t il les frais de notaire , le capital de 8000EUR et le fond de roulement ?
Frais enregistrement :
o0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros
o3,00% pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros
Plus les frais de la rédaction d'acte. Un avocat est plus...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un commerce
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Ryanair — Wikipédia
un Boeing 737-800 (EI-DWR) assurant le vol FR277 Stansted - Dublin ignore les instructions de roulage du contrôle et fait demi-tour sur la piste entraînant des retards sur huit vols suivants [45] .
Le
, la queue d'un Boeing 737-800 (EI-DLE) touche la piste lors du décollage sur l' aéroport d'Alicante ( Tailstrike ) [46] .
Aspects linguistiques[ modifier | modifier le code ]
Le formulaire...
Date: 2017-07-06 14:36:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce et clause de non concurrence / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce definition
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
20
Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
30
Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un commerce et impot
Comment créer ou racheter une entreprise sans apport
Vous pouvez rachetez un commerce sans apporter votre propre argent. Pour cela vous pourrez emprunter la somme nécessaire, et la rembourser à mesure que l'entreprise générera des bénéfices.
La création ou le rachat d'une entreprise sans apport personnel nécessite deux conditions fondamentales :
réaliser une bonne étude de marché,
mettre en place un business plan solide.
Ils...
Date: 2017-07-07 12:41:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce sans apport / rachat d un fond de commerce / comment racheter un commerce sans apport / racheter un fond de commerce sans apport / racheter un commerce sans apport
Quelle est la différence entre fonds de commerce et pas de ...
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments permettant à l'exploitant d'exercer son activité. Ils sont incorporels ou corporels : clientèle, droit au bail, brevets, marques, matériel, mobilier, approvisionnements,...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail difference / reprise d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / fond de commerce droit / qu est ce un fond de commerce