Articles sélectionnés pour le thème : vente de meubles par internet
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La réglementation des ventes aux enchères sur Internet
GARANCE MATHIAS (*) - Les Echos |
Le 28/02/2000
Réglementées, les ventes aux enchères vont continuer à l'être, car cette technique a une incidence directe sur l'ordre public économique. Malgré l'existence d'un projet de loi conduisant à l'ouverture de ce marché, le monopole des commissaires-priseurs subsiste actuellement. Ce qui peut entraîner des risques de contentieux.
La vente aux...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
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Vente aux enchères publiques par internet - La Minute Droit
5 mars 2013 A la une , Civil
Il n'y a pas vente aux enchères publiques lorsque la vente est librement conclue
Une société organisait sur son site Internet des enchères par voie électronique en vue de la vente de véhicules d'occasion. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a engagé une action pour que soit interdite la poursuite de cette activité exercée...
Site :
http://laminutedroit.com
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Rubrique juridique : Ventes aux enchères et Internet
VENTE AUX ENCHERES ET INTERNET
par Brigitte Misse, avocat à la Cour, directeur du Département Communication Concurrence et Consommation de
Alain Bensoussan - Avocats ,
"L'Internet est une vaste salle de vente modulable et extensible à l'infini pour...
Date: 2016-12-20 02:04:09
Site :
journaldunet.com
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Droit des enchères en ligne | Législation enchères numériques
Quels sont les textes applicables aux enchères ?
- La loi du 10 Juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Décrets du 19 juillet 2001 relatifs à l'application de la loi du 10 juillet 2000
- Art. L.310-1 et s. du Code de commerce
La vente aux enchères publiques est elle autorisée ?
Selon l'article L. 320-1du Code commerce, « Nul ne...
Site :
http://dimeglio-avocat.com
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Vente de meubles par Internet, par téléphone ou par la poste
Vous vendez des meubles par Internet, par téléphone ou par la poste? Vous devez respecter certaines règles, qui portent notamment sur :
les renseignements à fournir au client avant qu'il accepte votre...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vente de meubles par internet
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Je revends mes meubles sur internet, et vous ? - Côté Maison
Revendre vos meubles sur internet est peut-être la solution. Eux, en tout cas, ils se sont lancés sur Ebay ou ailleurs. Ecoutez leurs conseils...
Comment se débarrasser facilement de ses meubles sans les jeter ? En utilisant Internet, la seule brocante ouverte toute l'année et 24 heures sur 24. Bien sûr, Ebay est le site phare avec ses enchères (service payant) et aussi ses petites annonces...
Site :
cotemaison.fr
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Le meuble sur internet en quête de valorisation
En France, le montant des ventes de meubles sur internet en France, soit 8% d'un marché global qui s'élève à 9,5 Mrds EUR
Source : Ipea
C'est le nouvel eldorado ! Avec plus de 200 acteurs sur la Toile, le meuble est aujourd'hui un secteur porteur. « Il pèse 8% sur internet, soit plus que ce que ne pesaient les véadistes, qui atteignaient les 6% sur ce segment, indique Christophe Gazel,...
Site :
lsa-conso.fr
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Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ...
Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ?
par Pierre » 04 Aoû 2010, 21:43
Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l'opérateur choisi librement, la manière de s'y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.
Comment choisir une maison de ventes aux enchères ?
Les maisons de ventes aux enchères, appelées...
Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ...
Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ? - Page 2
Article publié le 31/07/2011
Auteur :
Cas où l'intermédiaire technique intervient dans la transaction
Il s'agit bien d'une vente aux enchères publiques par Internet au sens de la loi car un tiers intervient pour adjuger le bien à la meilleure offre.
Ce tiers engage sa responsabilité professionnelle sur le bien vendu. Il garantit notamment la qualité et la licéité des biens vendus, la véracité du...
Date: 2017-07-07 21:57:57
Site :
http://www.droitissimo.com
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Home&Moi est née de l'association de 2 Directeurs de Magasins de meubles d'une enseigne nationale. Avec Home&moi, vous êtes accompagnés par une équipe dynamique qui possède toutes les compétences requises pour vous proposer les meilleurs produits et les meilleurs services.
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Meubles de salle de bains haut de gamme
7SDB commercialise des meubles de salle de bains haut de gamme. Ceux-ci ont plusieurs avantages qui méritent une attention particulière car ce sont des meubles de salle de bains déjà montés de très grande qualité à petits prix. Si la salle de bain est une pièce souvent mis de côté du fait que l'on y passe...
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Paiement en ligne
Bien choisir son site marchand
Tous les sites de vente en ligne ne se valent pas. Voici quelques astuces pour reconnaître les sites dignes de confiance, avant de passer votre commande.
Vérifier les informations concernant le vendeur
De manière générale, vous pouvez faire confiance aux sites d'enseignes connues, mais pour les sites moins réputés ou étrangers vérifiez...
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Enchérir | Vente aux enchères
L'art de savoir enchérir pour gagner une enchère
Les ventes aux enchères
Avant d'enchérir lors d'une vente aux enchères, en personne ou sur internet, pour éviter les pièges, vous devez vous renseigner sur le déroulement des ventes aux enchères, en plus de bien connaitre le type d'objets que vous désirez acquérir.
Les enchères sur internet
L'achat d'objets dans les enchères en...
Date: 2016-09-14 13:29:51
Site :
http://www.encherir.org
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Immobiliers offres: Vente jouet en ligne tunisie
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Date: 2017-06-18 18:17:22
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Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
Site :
http://serveur.serveur.com
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