Commerces à vendre, fonds de commerce à vendre de ...

Immobilier commerces à découvrir

Vous recherchez pour un achat immobilier un fond de commerce exclusivement de particulier à particulier ?

Sans commission d'agence à la vente ni...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:08:37
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

Perreux s/Marne (94)

Murs et Fonds 430.000 EUR

HÔTEL RESTAURANT Relais routier sur Nle 20 (fort passage) Ensemble immobilier 15.000 m2. Chamarande (91) Murs et Fonds : 1.300 000 EUR

LIBRAIRIE 55 m2 situé sur axe passager + appart. F2 à l'étage avec park. Loyer 1.100 EUR TTC inclus appart. Bail tout commerce. Villejuif (94)

Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 09:13:32
Site : http://france-commerce.net

achat restaurant > cherche un restaurant > vente restaurant

Vente fonds de commerce café hôtel restaurant Bordeaux 33000 Achat fonds de commerce café hôtel restaurant Bordeaux 33.

Créer une alerte Recevez les nouvelles annonces correspondant à vos critères dès leur publication. Vente fonds de commerce Café Hôtel Restaurant à Bordeaux Renommer cette alerte Annuler. Rappel de vos critères. Vente fonds de commerce. Facilitez vos recherches avec...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...

Retour haut de page

La clientèle

La clientèle est constituée des acheteurs de biens et de services proposés à la vente dans le fonds de commerce considéré.

La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce. C'est la raison pour laquelle l'estimation de la valeur d'un fonds de commerce est principalement basée sur les ventes à la clientèle.

C'est donc elle qui fait...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 16:09:52
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce

Vendre son commerce, reprendre un fonds de commerce, une ...

Vendre son fonds de commerce, sa boutique ou son local commercial

Votre annonce en ligne

Déposez votre annonce en ligne sur vendresoncommerce.com pour vendre votre commerce, votre boutique ou votre local commercial, céder votre fonds de commerce ou louer...

Lire la suite


Site : http://vendresoncommerce.com

Thèmes liés : annonce fond de commerce a vendre / recherche fonds de commerce a vendre / fond de commerce a vendre particulier / annonce particulier fond de commerce / fond commerce a vendre

Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond

Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie  ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .

La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles ...

Fonds de commerce à vendre dans la région de Bruxelles

Recherche par commune

Immovlan.be vous offre aujourd'hui un choix parmi 106 Fonds de commerce à vendre à Bruxelles propriétés Bruxelles en parfaite correspondance avec à votre recherche. Si ce n'est pas le cas, vous trouverez ici sur ce site toute notre offre immobilière à vendre et à...

Lire la suite


Site : immo.vlan.be

Thèmes liés : recherche fonds de commerce a vendre / fond de commerce a vendre particulier / fond commerce a vendre / recherche fond de commerce particulier / recherche fond de commerce a louer

Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com

Plus rarement, la valeur du fonds de commerce peut être calculée sur la base du loyer ou du prix au mètre carré du local commercial.

NotesSi vous prévoyez de racheter un commerce « multi-activités », vous devrez prendre le chiffre d'affaires généré par chaque activité au prorata de sa part dans le chiffre d'affaires total.

Considération de la rentabilité

Il devient de plus en plus...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:30:08
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

lire la suite ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

Lire la suite


Site : https://www.hugueny-avocat.fr

La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 63037 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...

Vous souhaitez consulter les offres disponibles sur le site

Vous inscrire vous permet de :

 Créer vos alertes et sauvegardez vos recherche

 Consulter les offres des professionels de la cession et des particuliers cédants.

 Déposez gratuitement des annonces de recherche

Inscrivez vous

Diffusez l'ensemble de mandats et multipliez vos contacts

Le dépôt de vos annonces de cession à partir...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 16:45:22
Site : http://www.commerces-en-direct.fr

Café à vendre Pas de Calais (62) - transactioncommerce.com

Café à vendre Pas de Calais (62)

La recherche "A vendre Café Pas de Calais (62)" ne retourne aucun résultat.

Elargir la recherche :

Tous commerces et locaux professionnels Pas de Calais (62)

Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :

Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Café sera ajoutée Pas de Calais (62).

Nous avons trouvé des...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : fond de commerce presse a vendre pas de calais / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / recherche fond de commerce bar tabac

Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce ...

Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce, comment ça marche ?

Roland, agent d'affaires en immobilier d'entreprise et du commerce vous donne des conseils !

La recherche d'un local est souvent une étape longue et difficile ! Le bail commercial est ce qui vous lie juridiquement au propriétaire bailleur et pour éviter les mauvaises surprises, il doit être bien établi. Pour...

Lire la suite


Site : http://www.emploietnous.fr

APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

Exemples de code d'éthique et de déontologie

July 16, 2005, 15:00

Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

Lire la suite


Site : http://www.apsq.net

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / recherche fond de commerce particulier / recherche fond commerce

Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...

Petites Annonces

Que recherchez-vous ?

Découvrez les services des petites annonces professionnelles gratuites de professionnel ou de particulier. Achat et vente de commerce, cession d'entreprise, reprise de fonds...

Lire la suite


Site : http://annonces.entreprises-commerces.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / offre d achat fonds de commerce / annonce vente fond de commerce gratuite / reprise d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Fonds de commerce à vendre à Lyon - Rhône (69)

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Murs commerciaux à Lyon en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de droit au...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / annonce vente fond de commerce gratuite

Fonds de commerce à vendre à Paris 5ème arrondissement ...

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Murs commerciaux à Paris 5ème arrondissement en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / annonce vente fond de commerce gratuite

LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés

Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.

Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,

Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.

Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...

Lire la suite


Site : http://www.banque-centrale.mg

Fonds de commerce Bretagne - annonces vente fonds de ...

Murs de boutique à vendre dans une cité de caractère du Morbihan en Bretagne, beaucoup de charme, murs en pierre, fausse cheminée, rocher à l'intérieur [...]

2889 vues au total, 0 vues aujourd'hui

Page 1 de 21 2 >>

Annonce à la une

Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil sur Roya dans...

Lire la suite


Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : vente entre particulier fond de commerce / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce a vendre / vente fond de commerce auto entrepreneur / mur et fond de commerce a vendre

Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

Avant de répondre à cette...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Polynésie Française - annonces vente fonds de commerce ...

Entreprise à vendre à Tahiti en Polynésie Française : commerce de gros en accessoire mode, cosmétique, jouets, vêtements... Installée depuis 20 ans sur Tahiti et les [...]

2857 vues au total, 0 vues aujourd'hui

Page 1 de 31 2 3 >>

Annonce à la une

Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil...

Lire la suite


Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : vente entre particulier fond de commerce / annonce fond de commerce a vendre / annonces vente fond commerce / fond de commerce a vendre entre particulier / vente fond de commerce auto entrepreneur

Polynésie Française - entreprise et fonds de commerce à vendre

Entreprise à vendre à Tahiti en Polynésie Française : commerce de gros en accessoire mode, cosmétique, jouets, vêtements... Installée depuis 20 ans sur Tahiti et les [...]

2090 vues au total, 2 vues aujourd'hui

Page 1 de 31 2 3 >>

Annonce à la une

Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil...

Lire la suite


Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : commerce entreprise a vendre / fond de commerce a vendre entre particulier / recherche fonds de commerce a vendre / fond de commerce a vendre alpes maritimes / fond de commerce a vendre particulier

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Restaurant à vendre à Rennes - Vente fonds de commerce

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Restaurant à Rennes en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de droit au...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce restaurant rennes

A vendre Hôtel à Marseille - Vente fonds de commerce

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Hôtel bureau Hôtel-restaurant à Marseille en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / annonce vente fonds de commerce restaurant

Canada et province du Québec : commerces à vendre, locaux ...

Québec (Canada) : Restaurant à vendre en centre ville de Montréal, emplacement de choix, beaucoup de charme et excellente réputation, bonne clientèle le midi et [...]

11286 vues au total, 1 vues aujourd'hui

Page 1 de 21 2 >>

Annonce à la une

Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil sur...

Lire la suite


Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : commerce a vendre au canada quebec / commerce a vendre canada montreal / fond de commerce restaurant a vendre montreal / fond de commerce a vendre au canada / commerce a vendre quebec

gites à vendre

 

Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais

Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

Lire la suite


Site : http://www.gites-a-vendre.com

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

Le commerce international du Canada: Le point sur le ...

Le commerce international du Canada: Le point sur le commerce et l'investissement - 2012

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son...

Lire la suite


Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / valeur d un fond de commerce / fond de commerce a vendre entre particulier

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot