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Thèmes liés : achat fond de commerce bar / agence fond de commerce 77 / agence vente de fond de commerce
Me Arfi Elkaim Vice cachés et vente de fond de commerce
Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l'exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l'acquéreur dispose d'un an pour les dénoncer (article L. 141-4 du Code de commerce).
Au-delà de cette obligation, lors de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur doit classiquement garantir l'acheteur des vices susceptibles d'affecter le bien vendu.
retrouvez plus d'informations sur notre...
Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / vendeur de fond de commerce
Particulier - Vente Fonds de Commerce Ebénisterie d'art Tarn - Albi 81
Vente fond de commerce. Entreprise d'ébénisterie d'art cause retraite.
Suivi et accompagnement du repreneur le temps nécessaire.
Situation privilégiée en zone artisanale. Jouxte la ville d'Albi dont le centre historique a été inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco.
Fichier clients constitué depuis 23 ans. Aucune concurrence sur le secteur.
Visiter sur : www.reprise-ebenisterie.immofute.com ou 06.63.66.94.99 ou 05.63.38.65.36.
Matériel cédé :
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Par : immofute
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce
Alternative à la vente de parts sociales : le fonds de commerce
Dans une transmission d'entreprise le cédant a toujours intérêt à étudier l'opportunité d'une vente du fonds de commerce pour son repreneur. Solution moins risquée que de céder l'actif et le passif.
Par : Jacques Jourdy
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Fonds de commerce imprimerie S.A.R.L
Fonds de commerce imprimerie S.A.R.L. Entreprise d'imprimerie, papeterie et fourniture de bureau. Vente du fonds de commerces, possibilité achat des murs. http://www.immoventedirect.com/annonces-immobilieres/commerce-entreprise-vente-papeete-pf-226197
Par : immoventedirect
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Le JT du 28/11/16 : Crédit d’impôt recherche, infractions routières du salarié, fonds de commerce
Au sommaire : Crédit d’impôt recherche, infractions routières du salarié, vente du fonds de commerce.
Par : Groupe Revue Fiduciaire
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Groupement de l'Hôtellerie - vente de fonds de commerce CHR
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Par : Groupement Hôtellerie
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Saisie à la source : 8.3 Vente d’entreprise (Entreprise (fonds de commerce))
Par : OutilsCentris
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Vente d'un Fond de commerce d'une PIZZERIA à emporter
Vente fond de commerce PIZZERIA à emporter, très bel emplacement, four à bois, banque réfrigéré, congélateur, réfrigérateur, etc. CA 2008 36Ke, Prix 55Ke Loyer 598€ TTC Pas de charges. Possibilité de racheter un bar-Brasserie-Pmu à coté avec fort potentiel pour 275Ke
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Par : Biens immobiliers en vidéo (réseau Cimm Immobilier)
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