Fond de commerce liquidation judiciaire - Trovit

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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix

Article juridique publié le 29/03/2011 à 23:13, vu 55818 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s'effectuer de manière rigoureuse notamment afin d'éviter des sanctions juridiques et/ou fiscales.

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Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...

Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?

           

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Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

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Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

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Date: 2018-03-27 09:35:05
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Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

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Affaires immobilières commerciales à vendre

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Date: 2017-07-04 07:27:08
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