Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d un fond de commerce
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
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2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti
Vente de fonds de commerce et cession fleuriste - Achat de ...
Bureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
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Fonds de commerce et immobilier d'entreprise (bureau ...
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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
Les saisies de droit commun sont régies :
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation
Vente :: Agence Palm Immobilière Monastir Tunisie
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce et impot / vente d hotel restaurant / etude du comportement d'achat sur internet
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX
Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution
au profit de la société RECOM FRANCE SARL
Effets au jour du jugement
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -
SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / offre d achat fonds de commerce / achat vente fond commerce liquidation judiciaire
Vennin Finance
Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.
Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation finale d'un CPI.
Diverses autres...
Site :
http://vennin.com
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Je souhaite me rétracter d'une offre d'achat
Bonjour je m'appelle Sébastien et je suis nouveau sur ce forum
J'ai fait une erreur il y a environ un mois.
J'ai signé une offre d'achat d'un fond de commerce que je ne souhaite plus acheter. L'offre est valable jusqu'au 8 juin.
Cette offre a été acceptée le jour même par le vendeur. Il y a marqué "sous reserve qu'elle me soit notifiée par copie" et j'ai bien signé "lu et approuvé bon...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I
ENR - Partages purs et simples
I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière
A. Principes
1
En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...
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Acheter un fonds de commerce, Cession de Commerce, achat ...
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Pourquoi utiliser les services en Immobilier professionnel de CENTURY 21 ?
Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de conseillers spécifiquement formés à ce type de transactions, le Réseau CENTURY 21 Entreprise et Commerce apporte aux clients une parfaite connaissance de ces marchés et maîtrisent la...
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Nos meilleurs sites de ventes privées - Mode - LeVif Weekend
Imprimer
Ben oui, pourquoi s'acheter un vêtement de marque à un prix exorbitant alors qu'on peut l'acquérir étiqueté à 50, voire même à 80% de réduction et cela, en dehors de la période des soldes et sans quitter son divan ? Les sites de déstockage sont des cavernes d'Ali Baba remplies de bonnes affaires stylées à prix plancher. Voici une petite sélection des meilleures plateformes....
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Hôtel Bureau en vente en région PACA Réf.343302352 ...
Ville AXE ORANGE - SALON DE PROVENCE
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PROVENCE, HOTEL DE CHARME A TRES BONNE RENTABILITE, EXPLOITATION IMMEDIATE "CLE EN MAIN" !
Très bel établissement de charme dans un ancien moulin, en plein centre touristique très réputé.
Plus d'une VINGTAINE de chambres et suites luxueuses avec climatisation, Wi-Fi, télévision, salle de bains et toilettes.
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Salle de petits déjeuners. PISCINE extérieure située dans un parc arboré. Terrasse bar en bordure...
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Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix fond commerce / loi fond commerce
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-07-07 16:11:28
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Dentelle du puy : site officiel du ... - le Puy-en-Velay
Réedition "Dentelle aux fuseaux : techniques de base"
Tissuthèque
Le CEDF/IRIDAT, riche d'importantes collections réunies en plus de 30 ans, a décidé, avec le soutien du Fonds Social Européen/Equal, de créer un Centre de ressources pour en faire profiter les dentellières, les conservateurs, les collectionneurs.
La tissuthèque, en constante progression, compte aujourd'hui 4.350...
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http://www.ladentelledupuy.com
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Annonces de cession de fonds de commerce - Vente, achat et ...
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Chambres d'Hôtes de Luxe à forte rentabilité au bord du Canal de la Marina Résidentielle d'Empuriabrava au Nord de l'Espagne.
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http://www.vente-fonds-commerce.fr
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ACHAT et VENTE HOTEL île Maurice, acquisition et cession ...
ACHAT VENTE HOTEL île Maurice
ACQUISITION et CESSION d'HOTEL ILE MAURICE
Nous avons sélectionné pour des investisseurs purs ou futurs exploitants une sélection d'hôtel à l'ACHAT et à la VENTE : Hôtels 3 ***, Hôtels 4**** et Hôtels 5***** pieds dans l'eau à l'île Maurice, bureaux, zones industrielles, commerces
Les prix d'acquisition varient en général de 2 000 000 EUR (80 000 000 Roupies)
à plus de 150 000 000 EUR (environ 6 000 000 000 roupies).
Plusieurs VENTES d' HOTELS en cours :
- 1 HOTEL situé proche GRAND BAIE à 5 150 000 EUR hors frais - Bon emplacement, prévoir travaux d'extension et réaménagement.
- 1...
Site :
https://www.jinvestyalilemaurice.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / achat et vente fond de commerce / achat vente de commerce / vente d'un fond de commerce notaire
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
Logiciel pour Cabinet d'affaires
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce
Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / offre d achat fonds de commerce
Cdiscount : information + lien partenaire - topyweb.com
Cdiscount, le leader de l'e-commerce en France
Avec l'essor d'internet, les boutiques en ligne prolifèrent sur la toile. Certaines se démarquent plus que d'autres et Cdiscount en fait partie. Sa particularité lui a valu d'être un des sites les plus fréquentés de France. En effet, vous trouverez sur ce site divers produits à commencer par les produits high-tech, les différents équipements...
Site :
https://www.topyweb.com
Escroquerie — Wikipédia
Article détaillé : Cavalerie (droit) .
Une cavalerie est une escroquerie basée sur la collecte de nouveaux fonds et pour effectuer les remboursement des anciens fonds visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.
L'exemple canonique est basé sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux banques. Un premier emprunt est...
Date: 2018-04-14 18:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Librairie - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...
Définition
L'activité principale d'une librairie consiste dans la vente de journaux, magazines et autres revues spécialisées. A côté de cela, les librairies prennent la troisième place en tant que distributeurs de tabac, après les grandes surfaces et les stations-service. Le dernier grand pilier de leur activité est la vente de jeux de hasard. Ces activités traditionnelles sont...
Site :
https://www.lemoniteur.be
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Vente appartement maison Huppaye - Immobilière Immofar
Appartement Art-Déco 1 chambre vue exceptionnelle
Ref. VA112 : !!!VENDU!!! Lumineux appartement art-déco 70 m² surface habitable + chambre de bonne sous-toiture, vue étendue plein sud sur Bruxelles. Parquet chêne bâtons rompus. Living, sàm, cuisine équipée type américaine, 1 chambre, 1 sdd, 2 wc, 1 cave en sous-sol. Proche des transports en commun et petite ceinture. Dossier complet sur...
Site :
http://www.immofar.be
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...
CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM
1.OBJET
LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...
Site :
http://www.billetreduc.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / achat en ligne avec carte bancaire / conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Les spécificités comptables des restaurants
Les spécificités comptables des restaurants
Les spécificités comptables des restaurants
Mis à jour le 13/04/2018
L'expert comptable vous décrit la comptabilité dans la restauration...vaste secteur d'activité ! Du gastronomique à la cafétéria, en passant par la sandwicherie, du traditionnel à l'exotique, instants partagés entre amis ou repas d'affaires, la diversité est importante....
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / bon d achat restaurant / achat d un restaurant / fond de commerce a vendre restauration / prix de vente d un fond de commerce
Comment réussir sa reprise de chambres d’hotes ou de gites
Pinterest1
Voici la suite attendue de notre article : Decryptage d'une nouvelle tendance : La reprise de chambres d'hôtes diffusé cet été sur notre blog. Nous vous aidons cette fois à travers une méthode à prendre la bonne décision et à choisir la bonne opportunité pour votre projet...
Se poser les bonnes questions !
Un établissement qui a bien fonctionné durant 10 ans, pourrait...
Site :
http://reussirsamaisondhotes.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce rural / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un commerce / sites d achat sur internet
5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – PARCOURS FRANCE ...
Le buraliste est un commerçant de proximité agréé à vendre des boissons au détail, des articles pour fumeurs et des timbres-postes. Son activité s'est cependant diversifiée et il propose aujourd'hui d'autres produits, comme des jeux de tirage, des articles de presse ou des confiseries. Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce tabac presse / fond de commerce bar tabac a vendre / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Commerce de 80 m² Rue passante du vieux ... - lesiteimmo.com
Description du bien Mise à jour du bien : 30/06/2017
Commerce de 80 m² Rue passante du vieux port
Agent commercial indépendant du réseau national clairimmo Maxihome N° RSAC : 815116132 PRIUM EN EXCLUSIVITE
Dans une rue passante et à proximité immédiate du vieux port de La Ciotat,
Vente de fonds de...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Thèmes liés : vente de fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente de fond de restaurant
Comptabilité générale — Wikipédia
On peut résumer cette phase par deux grandes questions :
Qu'est-ce que le comptable observe ?
Comment observe-t-il ?
Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...
Date: 2018-04-14 18:18:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
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Panorama des solutions e-commerce open source - wizishop.fr
Panorama des solutions e-commerce open source
Publié par Vanessa sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Etudes , le mercredi 21 août 2013 | 20 commentaires
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Comme ce post est mon premier sur le blog WiziShop, je vais en profiter pour me présenter. Je suis Vanessa et j'ai rejoint l'équipe il y a quelques semaines. Mon...
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Thèmes liés : boutique e commerce open source / solution boutique e commerce / vente d un site e commerce / projet creation site e commerce / agence creation site e commerce
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JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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http://jestimo.me
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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Memoire Online - La volonté du débiteur et les procédures ...
TABLE DES MATIERES 72
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l'instar de ce qu'on a coutume d'appeler le destin de l'homme, naissent, vivent et meurent1 ( * ). Toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, et dont le non respect entraine une certaine...
Date: 2017-05-11 11:25:08
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce definition
Ou acheter ses skis sur Internet ? | PECHE ET SAC A DOS
Pour donner un avis précis et objectif sur le marché du ski on the Internet, il faut être sur de son coup et essayer de n'oublier personne. Alors comme toujours, je suis allé à la pêche aux infos à droite à gauche pour avoir un peu plus que mon propre avis (même si je m'y retrouve au final).
- J'ai contacté quelques élites freeriders (vous savez ceux qui ne jurent que par la pow pow)...
Site :
https://clergetblog.com
Créer une boutique en ligne : les 4 points à ne pas négliger
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Vous êtes commerçant et vous souhaitez augmenter la visibilité de votre commerce et toucher de nouveaux marchés, voire même conquérir le vaste monde ? Vous êtes un jeune entrepreneur audacieux (ou une jeune entrepreneuse audacieuse) et envisagez de vous lancer dans la vente ? Autant de bonnes raisons qui peuvent vous amener à créer une boutique en...
Site :
https://www.sitew.com
Réforme de la SNCF: un cas d'école - Politicoboy
Réforme de la SNCF: un cas d'école
Réforme de la SNCF: un cas d'école
politicoboy Commentaires 47 commentaires
Le projet de réforme de la SNCF constitue un magnifique cas d'école, à tout point de vue. Il permet d'expliciter les divers positionnements politiques, les différentes conceptions économiques, et cristallise les enjeux idéologiques et sociétaux. Une occasion rêvée de se...
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http://www.politicoboy.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / point de vente jeans lee / prix de vente d un fond de commerce / vente en ligne livre d'occasion / vente billet d'avion en ligne
Ouverture d’une procédure collective ... - DOCTEUR EN DROIT
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cours gestion d'un point de vente / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
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CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 32919 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : vente de sites internet e commerce / conditions generales de vente site internet / e commerce vente internet / vente a distance par internet / internet conditions generales de vente
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 136 Commentaires
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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
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http://esprit-riche.com
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / agent immobilier fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / location vente d'un fond de commerce
Comment fabriquer un mini studio photo en une heure et ...
Comment fabriquer un mini studio photo en une heure et pour quelques Euro
Niveau de difficulté : Facile
Logiciel necessaire : Aucun
But de l'explication:
Comment fabriquer soi-même un petit studio photographique afin d'obtenir des clichés de qualité professionnelle d'objets destinés à la vente dans une boutique en ligne. Pour un coût de quelques Euro, obtenez des photos d'objets sans...
Site :
http://www.wifeo.com
Thèmes liés : boutique d'achat en ligne / boutique d achat en ligne / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce
La Chronique Matières Premières Agricoles au 4 janvier ...
Les prix de nombre de matières premières ont démarré 2018 en fanfare, dès la réouverture des marchés le 2 janvier, stimulés par la faiblesse du dollar, la plupart des prix des denrées sur le marché mondial se payant en billet vert.
Côté pétrole, le marché termine la période sous revue en baisse mais après avoir touché ces derniers jours des niveaux de prix qu'il n'avait plus...
Site :
http://www.commodafrica.com
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Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
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fusacq.com
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Achat bornes - aveq.ca
Pour une recharge de niveau 2, les bornes FLO et ELMEC sont extrêmement populaires au Québec dû à leur qualité de fabrication, leur garantie, et leur résistance aux grands froids. Le gouvernement québécois rembourse 350$ sur l'achat de la borne et 250$ sur l'installation domiciliaire.
Bornes domiciliaires
Borne de recharge 120 volts (L1) vs 240 volts (L2)
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
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Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Voies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
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https://www.pernaud.fr
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