Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...  [suite...]

300 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

CGV Pro : le site sur les conditions générales de vente

Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d'autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation. Cependant, le droit sur Internet est particulier et compliqué et vos CGV doivent respecter...  [suite...]

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Voir également :

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA

www.shop-orchestra.com

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :

La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

 

Conditions générales de Vente - Cinémas Gaumont&Pathé!

Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Achat de films à la demande (VoD : Video on Demand ...

Qu'est-ce que c'est ?

Free vous propose l'accès à plusieurs catalogues de VoD (Video on Demand = vidéo à la demande) qui permettent la visualisation instantanée, depuis votre téléviseur et grâce à votre Freebox, d'une large sélection de films, dessins animés, documentaires, concerts, etc. Aussi, certains portails permettent un abonnement mensuel donnant accès à un catalogue de...  [suite...]

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Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...

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Date: 2017-07-07 14:01:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / code du commerce vente en ligne

Conditions générales de vente | CaniCaprice

Sweats Pulls

Existe en 7 Tailles et 4 couleurs

Le sweat pour chien est le vêtement indispensable pour votre chien aussi bien sportif que fashion victime !!

- 100 % coton

- souple, extensible et manches à élastiques

- lavable en machine à 30°

Rendez le sweat unique en le personnalisant avec le prénom de votre chien.

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente...

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Site : https://www.canicaprice.com

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / site d'achat en ligne vetement

Conditions générales de vente par Internet - tunisair.com

Conditions générales de vente par Internet

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En utilisant le Site tunisair.com , ci-après désigné " le Site " ou en achetant à travers ce Site, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté lesConditions d'utilisation du Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente que nous vous recommandons de lire...

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Site : http://www.tunisair.com

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / quand acheter son billet d'avion sur internet / quand acheter billet d avion sur internet

InfiniePassion.com - Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet www.infiniepassion.com, www.modatoi.com, www.fruitrouge.com, et en général tous les sites du groupe IP Finance,

C'est un service de commerce électronique édité par la société INFINIE...

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Site : infiniepassion.com

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente en ligne / site pour commander des livres

Conditions générales de vente - SFR

Fiche d'information standardisée Power mini 5Go télécharger

Conditions générales de ventes de la facture sur internet télécharger

Forfaits d'accès à internet en mobilité :

Brochure tarifaire et...

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Site : sfr.fr

Thèmes liés : internet conditions generales de vente

CGV Pro : le site sur les conditions générales de vente

Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d'autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation. Cependant, le droit sur Internet est particulier et compliqué et vos CGV doivent respecter...

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Date: 2017-07-07 16:53:33
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne

Bûche de Noël aux fruits rouges - Ligne en ligne

L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions générales.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client reconnaît avoir obtenu de PGCE toutes les informations...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : logiciel creation site web vente en ligne / creation site web vente en ligne / site web de vente en ligne / conditions generales de vente en ligne / creation d un site de vente en ligne

Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté - Ligne en ligne

Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté

Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté

Le régime Dukan autorise 100 aliments à volonté pendant les différentes phases. Découvrez pour chacun de ses aliments les phases où ils sont autorisés, leurs informations nutritionnelles ainsi que les consignes spécifiques liées à la perte de poids.

Et découvrez le secret de votre poids

Je...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Condition générales de vente - Cash Converters : Achat et ...

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le service d'annonces en ligne des sites ToutCash.com et CashConverters.fr géré par la société CASH CONVERTERS EUROPE (ci-après ToutCash.com et CashConverters.fr) met en relation de vendeurs annonceurs (les magasins CASH CONVERTERS, ci-après les magasins Vendeurs) et de clients acheteurs (ci-après les Clients) de produits neufs et d'occasion. Les...

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Site : http://www.toutcash.com

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / internet conditions generales de vente / site de vente d'occasion en ligne / achat en ligne avec carte bancaire

Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne

Compteur de points Weight Watchers

Compteur de points Weight Watchers

Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.

Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Conditions Générales de Vente - Éditions Francis Lefebvre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEUR

 

1. Article 1 - Produits

1.1. L'Editeur édite et distribue des produits documentaires notamment des ouvrages et revues, sous format papier ou numérique, des applications logiciels et mises à jours, des services documentaires et/ou de renseignement juridique en ligne (ex : service juridique en ligne « L'appel expert » consistant à la recherche et...

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Date: 2017-07-07 14:43:26
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / site de vente par internet en france / vente internet en france

L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

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Date: 2017-07-07 14:42:34
Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente commerce en ligne / site d vente en ligne

Conditions générales de Vente - Cinémas Gaumont&Pathé!

Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») dans le cadre de l'achat en ligne de billets dématérialisés...

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Date: 2017-07-07 20:55:04
Site : https://www.cinemasgaumontpathe.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / site achat mobile en ligne / conditions generales de vente creation site internet / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente internet orange

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Commander en Ligne | Clos d'Alzeto

Adresse de Facturation :

Mode de paiement :

Nous vous rappelons dans les 24h afin de récuperer les numéros de votre carte de crédit.

Télécharger notre RIB en cliquant sur le lien suivant afin d'effectuer le virement nécessaire à la validation de votre commande : RIB CLOS ALZETO .

Une fois votre commande validée, vous recevrez un mail contenant un bon de commande a nous renvoyer tamponné...

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Site : http://www.closdalzeto.com

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / sites d achat sur internet

Conditions Générales de Vente - France Direct Shop

Mon Panier

Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01,  et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.

Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...

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Site : http://www.francedirectshop.fr

Conditions générales de vente ACCOR S.A.

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

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Date: 2017-07-07 13:37:17
Site : accorhotels.com

Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne / vente d hotel restaurant

Conditions générales de vente ACCOR S.A.

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

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Date: 2017-07-07 13:37:17
Site : accorhotels.com

Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne / vente d hotel restaurant

Conditions générales de vente - Tarifs & billets - Cité ...

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente en ligne des droits d'entrée aux expositions de la Cité des Sciences et de l'Industrie (Paris 75019), du Palais de la découverte (Paris 75008) et de « La Géode » (Paris 75019). Les encaissements sont réalisés par l'intermédiaire de la plate-forme...

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Site : http://www.cite-sciences.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / internet conditions generales de vente / mode d'emploi gratuit en ligne / achat d informatique en ligne / mode d emploi paiement en ligne

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente sur internet modele / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente

Kadalys | Première marque de cosmétologie naturelle aux ...

Mentions légales & Charte des cookies Fermer

KADALYS, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : www.kadalys.com .

EDITEUR

Ce site a été développé pour la société SHB SAS au capital de 100.000 EUR dont le siège social est situé 2 lot POINSETTAS - PETER MAILLET - 97270 SAINT ESPRIT

Immatriculée au R.C.S de Fort de France sous le numéro 534...

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Site : http://www.kadalys.com

Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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Conditions générales de vente - Maison de la Porcelaine

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part :

ARCANA s.a.r.l au capital de 100.000 EUR

Siège social : 21 rue de Paradis 75010 Paris

Tél : +33 (0)5 55 70 14 68 - Fax : +33 (0)5 55 70 36 22

SIREN N° 562 076 083   APE 524J - T.V.A FR 49 562 076 083

Co-gérants : Philippe Bouquet - Névia Rogovic

Ci-après dénommée ...

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Site : http://www.maisonporcelaine.com

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Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA

www.shop-orchestra.com

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :

La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...

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Site : fr.shop-orchestra.com

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet et identification 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM  https://www.eram.fr  , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400...

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Site : http://www.eram.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente commerce en ligne / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne

Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1. Informations légales

Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

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Site : http://www.divine.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / internet conditions generales de vente / acheter un site internet de vente en ligne

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons ...

En utilisant notre site vous acceptez l'utilisation de nos cookies. En savoir plus

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS

Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr ? détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») ? de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des...

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Site : https://www.groupon.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / internet conditions generales de vente / vente d'un commerce avant 5 ans

Top 10 des aliments les plus caloriques - Ligne en ligne

Top 10 des aliments les plus caloriques

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

17/11/2015

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On nous demande souvent quels sont les aliments les plus caloriques. La rédaction vous a concocté un top 10 des aliments à consommer avec modération.

 

Nous ne vous cacherons pas que la majorité de ces aliments font partis de ceux qui nous font facilement saliver et ceux...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Conditions générales de vente

Article 12.  Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site

Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...

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Site : https://www.linvosges.com

Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...

Conditions générales de vente et d'abonnement

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.

Ce site est édité par l'Institut national de la...

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Site : 60millions-mag.com

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Conditions générales de vente - relaiscolis.com

Date de mise à jour : 14/09/2017

 

Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...

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Site : https://www.relaiscolis.com

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Conditions générales de vente - OUIGO - OUIGO par SNCF

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : http://www.ouigo.com

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Article 1. Informations légales

Le site accessible par voie électronique à l'url http://www.escardio.org est la propriété de la Société Européenne de Cardiologie, association loi de 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Grasse sous le numéro 10006X92, numéro de SIRET 403 299 480 00026, et le n° de TVA intracommunautaire...

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Site : https://www.escardio.org

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ROYATONIC centre thermoludique en Auvergne

Confirmez le mot de passe*

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.

Ci-après dénommée « la Société »,

 Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.royatonic.com

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les...

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Site : http://www.royatonic.com

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Conditions générales de vente - OOGarden France

Conditions générales de vente

Introduction :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.oogarden.com et ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site oogarden.com ou oogarden.fr et la société OOGarden SAS au capital de 83 122 EUROS dont le siége est situé 15 bis rue de...

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Site : http://www.oogarden.com

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Conditions particulières de vente des Voyages Sur mesure ...

 

Les présentes Conditions particulières de vente régissent les offres de vente de voyages sur mesure - Week-ends (Vol + Hôtel) proposées par la société Opodo Limited. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en ligne avant de confirmer sa commande.

Les présentes Conditions particulières de vente se cumulent avec les Conditions Générales de Vente et...

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Date: 2011-06-08 11:52:19
Site : opodo.fr

Thèmes liés : delai de retractation achat billet d'avion sur internet / vente billet d'avion en ligne / achat de billet d'avion sur internet / achat de billet d avion sur internet / conditions generales de vente site internet

Sudpresse.be - Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

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Site : http://num.sudinfo.be

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / livraison dans l achat en ligne

Lesoir.be - Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme ROSSEL & Cie, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 100 rue Royale à 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0403.537.816, ci-après « l'Entreprise » et,...

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Site : http://pdf.lesoir.be

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / livraison dans l achat en ligne

Conditions générales de vente - daxon.fr

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Accueil >Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...

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Site : daxon.fr

Conditions générales de vente | Newpharma

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Newpharma sprl au sein de son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait...

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Site : newpharma.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / sites d achat sur internet

Créé par DP Informatique - 2011

à domicile ou à distancecliquez ICI

Tél : 02 37 36 21 89

contact@dp-informatique.fr

12 rue des Artisans - 28630 MORANCEZ

La societe, cree en 2005 a su fideliser sa clientelle

Ventes et installation

Nous vous offrons une large gamme de produits informatique et multimédia. Nous concevons votre ordinateur ensemble en fonction de vos besoins, nous installons sur site et à domicile. (Formation de...

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Site : http://www.dp-informatique.fr

Thèmes liés : internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente commerce en ligne / mode d emploi paiement en ligne

Conditions générales de vente | Newpharma

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...

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Site : newpharma.be

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente internet belgique / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / sites d achat sur internet

Les conditions générales de vente des ... - La Centrale

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / conditions generales de vente sur internet modele / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / site de vente d'occasion en ligne

Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...

Conditions générales de vente All Pneus

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com  et l'ensemble de ses...

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Site : allpneus.com

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

Lire la suite


Site : http://www.decoclico.fr

LES BOITES DE COMM'

Préambule

Le Site

www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016  sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271)  sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...

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Site : http://www.lesboitesdecomm.com

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Conditions générales de vente sur internet Intersport

Conditions générales de vente sur internet Intersport

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant,...

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Date: 2018-04-15 10:49:24
Site : http://www.intersport.fr

Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels

Conditions Générales de Vente en Ligne

Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017  

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...

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Site : https://ailyan.fr

Conditions générales de vente - i-run.fr

Conditions générales de vente

Dernière date de mise à jour  : 3 décembre 2014

PREAMBULE  :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...

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Site : http://www.i-run.fr

Homepage FR | ITEM International S.A

Confirmer le mot de passe

Copie de la pièce d´identité

Attacher la copie

DONNÉES GÉNÉRALES

 

ITEM International S.A.  est située dans la rue Ferrocarril nº 7 de Castellbisbal (08755) dans la province de Barcelone, avec CIF A-58025313. Avec les données enregistrables du Registre Commercial: T 37670 , F 5, S 8, H B 24642, I/A 34 (27.07.15). 

Sur la web www.itemint.com il y a une série...

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Site : https://www.itemint.com

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