Carmen Entreprises - Immobilier Entreprise et Fonds de ...

GESTION LOCATIVE

Pour toute demande d'immobilier entreprise au Pays Basque, et si vous cherchez des bureaux, un local commercial, un fond de commerce ou des murs commerciaux à Bayonne, Anglet, Biarritz, St Jean de Luz ou Hendaye, un conseiller de Carmen Entreprises est là pour vous accompagner dans votre projet.

Découvrez les annonces d'immobilier entreprises sur le Pays Basque de Biarritz à...

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Site : http://www.carmen-entreprises.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / achat fond de commerce immobilier / immobilier fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / management et gestion d'un point de vente pdf / gestion d'un point de vente pdf / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession fonds de commerce formalites

Achat fond de commerce en liquidation judic.

Bonjour,jai vue une annonce de vente d'un fond de commece en liquidation judiciaire j'ai appele l'agence pour savoir comment on peut acquerir ce bien. tout de suite la dame de l' agence me demande de venir avec cheque de 2500 euro et ma convie a un rendez vous .j'ai ete sur place elle m'imprime un document mission d'assistance pour acquerir un bien en avec une facture de la somme deja citee...

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Date: 2018-04-13 15:26:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce

A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restaurant -

Nouveau prix

57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...

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Date: 2017-07-07 16:46:45
Site : http://www.cessionpme.com

Créer une SASU : quels sont les avantages

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

Publié le 1 août 2011 dans la th&eacutematique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu'un seul...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce

Comment acheter une auto-école ? - Le blog du cinéma, de ...

%%% Lorsque vous avez fait votre choix et que vous avez signé une cession de fonds de commerce avec le gérant de l'auto-école, voici les démarches que vous devez faire :

Les démarches administratives

Vous devez faire une parution au journal officiel des entreprises. Cela permet de signaler à tous les organismes que c'est vous qui reprenez la société.

Enregistrez-vous aux impôts des entreprises de la ville.

Allez au Greffe du Tribunal de Commerce pour vous y...

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Site : http://lugara.julie.over-blog.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement / cession de fonds de commerce

Bien vendre son fonds de commerce - cession-commerce.com

Bien vendre son fonds de commerce

Par Sophie MENSIOR - Le 05 / 05 / 2008

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Après avoir exercé pendant de longues années votre activité, arrive inévitablement le moment fatidique de la retraite. Plus tôt vous y songerez, mieux ce sera. L'objectif est invariablement d'en tirer le meilleur prix. Reste que l'estimation du cédant est parfois déconnectée des réalités du...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce

Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

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Vente d'entreprise : démarches et formalités à accomplir ...

La vente de votre fonds de commerce ou des parts de votre société ne se fait pas sans respecter certaines démarches légales et administratives quant au changement de propriétaire.

 

Le cas de la cession d'un fond de commerce

L'acte de cession, la pièce maîtresse

Une fois le protocole d'accord conclu, il convient de rédiger un acte de cession en bonne et due forme. Un avocat conseil ou un...

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Site : https://www.companeo.com

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Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...

Petites Annonces

Que recherchez-vous ?

Découvrez les services des petites annonces professionnelles gratuites de professionnel ou de particulier. Achat et vente de commerce, cession d'entreprise, reprise de fonds...

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Site : http://annonces.entreprises-commerces.fr

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Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas

Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.

Crédits photo : Steven...

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Date: 2018-04-15 14:56:54
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / cession d'un fonds de commerce par une societe

Frais de notaire pour la vente d’un fonds de commerce

les frais de notaire dont il devra s'acquitter.

Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais

le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.

Les taxes

Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...

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Site : http://www.achatcommerce.com

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Guide pour reprendre une entreprise I Horizon Entrepreneurs

RETOUR AU Guide pour créer son entreprise

Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d'une prospection, il est nécessaire de s'informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d'entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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Vente d’un commerce : les formalités fiscales - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul

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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Dernière mise à jour

le 02/11/2011

 

On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

Prix de vente, Fonds de commerce, Fleurs, Campagne | Tout

Les juridictions statuant sur la valeur marchande des fonds de commerce, notamment en cas d'éviction, complètent depuis des années la méthode de valorisation en référence au chiffre d'affaires par l'exigence d'autres méthodes également utiles à l'appréciation de la valeur moyenne du fonds de commerce.  [...] · Stock de marchandises à valoriser séparément de la vente. à la...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce fleuriste / prix d'un fond de commerce restaurant

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : https://www.pernaud.fr

Cession d'entreprise : bien évaluer son entreprise - CCI.fr

Valorisation d'un fonds de commerce

Valorisation d'un fonds de commerce

Il existe plusieurs méthodes de valorisation d'un fonds de commerce. Deux des plus utilisées sont la méthode du barème et celle des critères de rentabilité.

 

Méthode du barème

Un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d'activité) est appliqué au chiffres d'affaires (souvent TTC mais de plus en plus HT). Cette méthode est utilisée par l'administration fiscale. Le barème le plus connu, est celui édité dans le Mémentopratique Evaluation (Editions Francis Lefebvre). Cette approche doit...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / reprise fond de commerce

Le Fonds Agricole - Cravate De Notaire: Le Blog Des Notaires

-          Les brevets et droits de propriété industriels.

Le fonds agricole ne comprend pas d'immeuble.

Le fonds agricole comprendra le droit au bail si un bail cessible a été mis en place. Le matériel fait partie du fonds agricole.

Les immeubles par destination ne peuvent pas faire partie du fonds agricole.

Les stocks font partie du fonds agricole. Le nantissement du fonds de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Offre, Achat, Fond de commerce | Tout

Je dois faire une offre d'achat pour un fond de commerce. Où puis-je trouver des modèles pour la rédaction Par ailleurs, le vendeur demande un dépôt de garantie au moment de la signature du compromis de vente à hauteur de 5% du montant de la transaction. Est-ce normal Que se passe-t-il si la banque me refuse ensuite le prêt Par rapport à la banque, puis-je toujours considérer cet argent...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Home | Dépôt de bilan | Redressement judiciaire | Ketty ...

DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES

35%

PROCEDURES COLLECTIVES POUR ENTREPRISES EN DIFFICULTES

45%

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

15%

PRESTATIONS

Droit Commercial

Dans le cadre du droit commercial, je gère les contentieux commerciaux, en particulier le recouvrement de créances, les impayés, les assignations au Tribunal de commerce, les assignations de l'URSSAF. De plus, j'interviens...

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Site : http://www.depotdebilanparis.com

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L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise

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Agence immobilière et professionnel immobilier commercial

Commerce à vendre » Agence immobilière

Agence immobilière

Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.

La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...

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Site : commerces-a-vendre.com

Processimmo: murs commerciaux à vendre Montpellier Hérault

 

Le spécialiste des murs commerciaux à vendre Montpellier hérault

Forte de nombreuses années d'expérience, notre agence, située à Montpellier, met tout en oeuvre pour proposer à ses clients les meilleures offres en matière de murs commerciaux à vendre 34. Une connaissance précise du département permet à nos agents de vous proposer les locaux commerciaux les mieux situés par...

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Site : http://www.process-immo.com

Thèmes liés : mur commerciaux a vendre montpellier / mur commerciaux a vendre / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / mur et fond de commerce a vendre

Propriétaire, Murs, Fonds de commerce, Bail commercial | Tout

Il vend des voitures allemandes sur Internet

Diplômé de Sup de Co Nice, Christophe Debrie passe 17 ans comme cadre chez divers constructeurs automobiles ( Fiat, Ford, Daimler Chrysler ). Après un passage dans les années 2000 chez Autobytel, un des sites pionniers de vente de voitures neuves sur Internet, il veut créer son entreprise.  [...] Christophe Debrie met environ un an pour...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

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Vente de fonds de commerce et cession fleuriste - Achat de ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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Site : agorabiz.com

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Les formalités de publicité dans la vente du fonds de commerce

par admin

L'article L 141-12 impose deux insertions par extrait de la vente d'un fonds de commerce, la première dans un journal d'annonces locales et la deuxième au BODACC. Le fonds artisanal pur (pas mixte) n'est pas théoriquement visé par cette publicité mais le caractère purement artisanal d'un fonds n'étant pas facile à déterminer, la prudence recommande la publicité.

La cession...

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Locaux commerciaux fonds de commerce à vendre vendée ...

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LOCAUX COMMERCIAUX / FONDS

Trouvez ici l'ensemble des annonces gratuites qui concernent la vente l'achat la cession ou la location de locaux commerciaux, de fonds de commerces de pas de porte dans le domaine de l'entreprise le commerce en Vendée. Hôtels campings gîtes à vendre pour démarrer une activité c'est l'idéal.

Fonds de commerce local commercial à Chantonnay - Chantonnay...

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Site : http://www.vendeen.net

Bar à vendre à Annecy - Haute Savoie (74)

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Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de...

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Magasin de sport à vendre en Haute Savoie (74)

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Restaurant à vendre à Marseille 8ème arrondissement ...

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Offres : Annonces de vente de fonds de commerce, cession ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Bar Brasserie Restaurant à vendre à Lyon - Rhône (69)

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Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...

Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.

Le

est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :

soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,

soit en cédant le droit au bail seul.

Le droit au bail ayant une valeur...

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Site : https://www.service-public.fr

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La vente d’un fonds de commerce dans la cadre d’une ...

Le Tribunal de commerce a jugé que « dès lors que la vente d'un fonds de commerce a été autorisée par le juge-commissaire dans le cadre d'une liquidation judiciaire et que cette vente est parfaite et a été exécutée, le juge-commissaire n'est pas compétent pour décider d'une diminution du prix ou d'une indemnisation des acquéreurs en raison de la défectuosité d'un élément du...

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Date: 2018-04-15 12:09:48
Site : village-justice.com

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L'office notarial de Me Komaroff-Boulch et de Me Crossoir ...

Droit des affaires - Choix et constitution de statut de société,

- Cession de fonds de commerce, de droit au bail,

- Cession de parts sociales, de clientèle, de patientèle,

- Baux professionnels et commerciaux

Droit de la construction immobilière - Programmes immobiliers,

- Lotissements,

- Ventes en VEFA, ventes d'immeubles à construire,

- Mise en copropriété

Droit rural -...

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Site : http://www.lachapelledesfougeretz.com

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Modèle d'annonce légale - Fonds de commerce - Cession de ...

Reprendre les mentions qui figurent sur l'étiquette du service des impôts des entreprises

exemple : bordereau 2007/254, case 5

Le cédant

pour une personne physique:les prénom,nom,le cas échéant nom d'usage,adresse commerciale et RCS; pour une société:les dénomination,forme,capital,siège social et RCS

exemple : pour une personne physique : Monsieur Paul SOURDIS,demeurant 8 rue de l'Avé...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl

Vente de fonds de commerce alimentaire - cession de ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://www.achatcommerce.com

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Vendre un fonds de commerce, Cession de Commerce, vente ...

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Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...

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Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...

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Site : https://www.century21.fr

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Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?

Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?

Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...

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Immobilier Orléans - Agence immobilière Orléans - Royale ...

L'agence Royale Transactions Commerce, spécialiste en cession de fonds de commerces, droit au bail, pas de porte est présente sur l'ensemble de la région centre et ile de France. Royale Transactions Commerce vous propose d'acquérir des commerces de tabac, bar-tabac, presse, restaurant, hôtel, bar-brasserie pour réaliser votre projet professionnel. Pour faciliter l'acquisition du commerce, l'agence prend en charge les démarches administratives, les demandes d'agréments et de cautionnements....

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Site : http://www.royale-immobilier.com

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Quel statut ? En devenant entrepreneur, vous perdez votre statut de salarié et toutes les couvertures sociales qui y sont liés.

Le choix du statut juridique pour exploiter votre entreprise va être déterminant à plus d'un titre. Il n'existe pas de mauvais statut mais il faut...

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Site : http://www.paris.credit-professionnel.pro

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LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés

Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.

Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,

Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.

Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Publié le

01/11/2011

par Mallory Lalanne

Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.

La reprise d'une entreprise est, en...

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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,

le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),

les frais de déménagement,

les frais bancaires liés au montage du crédit,

les éventuels travaux à prévoir,

la commission du...

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Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près ...

Reprise de commerce : Auto école / moto école, 100 m2 près de Nice - Nice

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y...

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Dissolution et liquidation de sociétés

LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE APRES LA CESSION DU FONDS : ASPECTS JURIDIQUES

1. La dissolution

Il y a lieu de s'intéresser à l'éventuelle dissolution de la société dans le cadre de la cession du fonds de commerce en tant qu'actif (par opposition à la cession direct de droits sociaux représentant la société). En effet, dans ce cas de figure l'actif « fonds de commerce »...

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