Site : http://www.cession-entreprise.com

Classement : 382 / 1561

4 articles sélectionnés

Dissolution et liquidation de sociétés

LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE APRES LA CESSION DU FONDS : ASPECTS JURIDIQUES

1. La dissolution

Il y a lieu de s'intéresser à l'éventuelle dissolution de la société dans le cadre de la cession du fonds de commerce en tant qu'actif (par opposition à la cession direct de droits sociaux représentant la société). En effet, dans ce cas de figure l'actif « fonds de commerce »...

Lire la suite

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un commerce en liquidation judiciaire

Quels sont les droits du salarié après une rupture ...

Quels sont les droits du salarié après une rupture conventionnelle ? par FRED, Internaute :

Bonjour Maître, 

Ma situation :  cession de fonds de commerce avec 2 employés à temps partiel. J'ai bien noté la possibilité de "négocier des ruptures conventionnelles avec les salariés qui seraient d'accord..... Ces ruptures amiables peuvent intervenir soit avant, soit après la vente." 

Ma...

Lire la suite

Thèmes liés : cession fonds de commerce reprise salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce

cession-entreprise.com - Conseils en reprise d'entreprise ...

Bpifrance finance les repreneurs de PME

Par Cyril ANDRÉ Publié le 05/07/2017

Le Contrat de Développement Transmission de Bpifrance est un produit qui n'est pas connu de l'ensemble des repreneurs de PME. Pourtant, ce prêt peut être intéressant. Seules les opérations de reprise de PME, soit au titre d'une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques, soit par une entreprise réalisant une opération de croissance externe, sont éligibles à ce financement. Chaque Conseil régional définit les secteurs d'activité qui peuvent entrer dans le champ de ce prêt. En principe, toutes les activités à caractère...

Lire la suite

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / achat de fond de commerce frais

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

Lire la suite

Thèmes liés : point de vente jeans lee