Achat de fonds par société | AFE, Agence France Entrepreneur

Procédure d'un rachat de fonds de commerce par une société en formation

J-4 mois

(délai indicatif)

Signature des statuts de la société et mandat donné aux fondateurs pour passer tous les actes nécessaires à la création de la société et jusqu'à son immatriculation.

J-4 mois

Pourparlers, négociation sur les conditions du rachat du fonds de commerce.

J-3 mois

(délai...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Magasin Strasbourg centre-ville - Fonds de commerce ...

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Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

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Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...

Demande d'autorisation tabac à la douane

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :

Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes

Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Autorisation du bailleur pour vendre mon fond de commerce ...

Voir toutes les questions aux experts

Autorisation du bailleur pour vendre mon fond de commerce

je veux vendre mon fond de commerce (une pizzeria).j'ai trouvé un acheteur .mon dossier est pret il me manque juste l'autorisation du proprietere des murs qui refuse de me la livrer sans aucun justificatif .

merci

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / fond commerce a vendre / mur et fond de commerce a vendre / fond de commerce droit au bail

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...

Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Sommaire

Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce

Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...

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Site : http://www.home-quest.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Modèle de lettre Déclaration de cession d'un fonds de ...

Déclaration de cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption

Franck JOFFO

Auteur du modèle de lettre Déclaration de cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption

Avocat

Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».

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A savoir

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce fiscalite / cession de fonds de commerce

Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...

Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte

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Alerter

Bonjour à tous,

J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions

comment...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fond de commerce impot

Evaluation d’un fonds de commerce | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Evaluation d'un fonds de commerce

L'évaluation d'un fonds de commerce est une opération délicate qui  nécessite de prendre en compte la valeur de tous les éléments d'exploitation, c'est-à-dire des actifs incorporels et corporels : clientèle, droit au bail, actifs immobilisés et circulants.

Pour évaluer le prix de vente d'un fonds de commerce , il est...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail

Vendre son fond de commerce avec PRO-ANNONCES - fonds de ...

48 000 EUR

Vendre son fond de commerce avec pro-annonces.fr

Vendre son fond de commerce avec PRO-ANNONCES.FR c'est se donner toutes les chances de trouver un repreneur rapidement. Vente de votre activité professionnelle , cession de clientèle, achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces un outil de communication efficace pour vendre très rapidement un fonds de commerce à l'aide d'une annonce innovante, graphique et complète pour presenter fidèlement votre actuivité.

pour vendre votre fond de...

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Site : http://www.pro-annonces.fr

Thèmes liés : annonce fond de commerce a vendre / annonce vente fond de commerce gratuite / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce gratuite / annonce fond de commerce

Acquisition d’un fonds de commerce : droits d ...

Le fonds de commerce et la clientèle acquis doivent être situés dans :

- des zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;

- dans des zones franches urbaines (ZFU) ou ;

- dans des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Attention : sont exclues de la réduction du taux des droits d'enregistrement, les cessions de droit au bail ou d'une promesse de bail sur un immeuble (article 725 du CGI). De même,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement

Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net

Acheter un fonds de commerce

Publié le mercredi 6 février 2013

6.6/10

linkedin

Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce

Vente brasserie Lyon: Vente fond de commerce brasserie ...

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55 Place de la République

69002 Lyon

04 72 40 40 40

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Site : http://www.eos-conseil.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant lyon / vente de fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce

Restaurant Marseille - 13011 - fonds-commerce.vivastreet.com

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Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

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Vente restaurant Lyon: Achat fond de commerce restaurant ...

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Site : http://www.eos-conseil.com

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Céder / Vendre un commerce - Michel Simond

Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce

Céder / Vendre un commerce

Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.

Notre savoir-faire

Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur

75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vendre achat fond commerce / annonce fond de commerce a vendre / fond de commerce presse a vendre / fond de commerce a vendre restauration / annonce vente fonds de commerce restaurant

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...

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Local Commercial & Fond de Commerce Marseille - 13003

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Date: 2017-07-07 18:26:42
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

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Local Commercial & Fond de Commerce Strasbourg - 67000

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Local Commercial & Fond de Commerce Marseille - 13006

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Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...

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Le dépôt de vos annonces de cession à partir...

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Date: 2017-07-07 16:45:22
Site : http://www.commerces-en-direct.fr

BE • BELGIQUE • cessions de RESTAURANTS à remettre ...

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BELGIQUE

web top car tv internet mp3 mp4 music euro great deal magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique Cessions de fonds de commerces rez-de-chaussée pas-de-porte de professions libérales d'affaires de service, fabrication, distribution, sociétés entreprises à remettre à vendre immobilier commercial, bureaux et industrie achats ventes...

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Date: 2017-05-09 13:29:04
Site : http://www.a-remettre.com

Expert dans la vente de locaux professionnels dans le ...

Secteur :

Notre savoir-faire est notre force

Après 13 ans dans un cabinet d'expertise comptable, Luc SURY s'est installé à son compte en agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce, d'abord en 1985 avec l'enseigne Cabinet Richard puis en 1991 en créant sa propre enseigne Agence Luc SURY.

N° 1 en cession de fonds de commerce en Mayenne et reconnu sur l'ouest.

Nombre de...

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Site : http://www.agencelucsury.com

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / agent immobilier fond de commerce / agent immobilier vente fond de commerce

CARTE. Fonds de commerce: les prix partout en France - L ...

Cette carte présente le montant moyen des transactions en euros par département.

>> Cliquez sur les balises pour connaître le détail des prix par région.

Les données sont issues du Baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) des ventes et cessions de fonds de commerce (bâtiment, commerce, industrie ou services), baromètre réalisé à partir des annonces publiées au Bodacc (les formalités de publicité incombent à l'acheteur), qui présentent le prix...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / fond de commerce a vendre en ile de france / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix fond commerce

Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

La vente du fonds de commerce doit faire l'objet d'une publicité au BODACC, qui doit intervenir dans les quinze jours de l'acte de cession, à la diligence et sous la responsabilité du greffier du Tribunal de commerce du lieu de situation du fonds de commerce.

A noter : depuis la Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015, la publicité dans un journal d'annonces légales est...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce

Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces

Vendre ou acheter son fonds de commerce

Sommaire du dossier

La location-gérance

Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction passe...

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Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / droit cession d un fond de commerce

Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces

Vendre ou acheter son fonds de commerce

Sommaire du dossier

La location-gérance

Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction passe...

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Site : papcommerces.fr

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Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2018-04-15 11:57:48
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Local Commercial & Fond de Commerce Paris 5ème ardt

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Date: 2017-07-07 18:44:07
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : annonce fond de commerce paris / annonce fond de commerce a vendre / cession d un fond de commerce / particulier a particulier fond de commerce paris / fond de commerce paris

Local Commercial & Fond de Commerce Paris 8ème ardt

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Date: 2017-07-07 18:46:47
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : annonce fond de commerce paris / annonce fond de commerce a vendre / cession d un fond de commerce / particulier a particulier fond de commerce paris / fond de commerce paris

Cession du fonds de commerce (ma) - JurisPedia, le droit ...

6 Auteurs de l'article

La protection du vendeur

Le vendeur accorde parfois un paiement échelonné, il faut le protéger contre l'insolvabilité de l'acheteur. Le code de commerce marocain de 1996 a amélioré sa situation en lui donnant un privilège, il dispose également de l'action résolutoire.

1- Le privilège

Le privilège constitue la première garantie du vendeur à crédit, la valeur du...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce plus value

INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires

La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !

Aussi, dans toute...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Achat de fonds de commerce et aquisition

Consultez nos annonces de cession de fonds de commerce .

Votre recherche peut être ciblée par zone géographique et/ou par secteur d'activité. Vous avez aussi la possibilité d'affiner votre ciblage en renseignant un mot-clé ou une référence.

Validez et...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : annonce fond de commerce / cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cession de fonds de commerce / recherche fond commerce

Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation ...

Reprise d'un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire

Mardi 17 mai 2016 à 09h15 par NAÏM & LEROUX AVOCATS

Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent régulièrement les actifs et les fonds de commerce...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fond de commerce Metz ,Local commercial Metz

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Date: 2017-07-07 19:16:23
Site : http://metz.vivastreet.com

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Fond de commerce Toulouse ,Local commercial Toulouse

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Date: 2017-07-07 16:58:42
Site : http://toulouse.vivastreet.com

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Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille

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Date: 2017-07-07 18:55:02
Site : http://marseille.vivastreet.com

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Fond de commerce Bordeaux ,Local commercial Bordeaux

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Date: 2017-07-07 14:43:16
Site : http://bordeaux.vivastreet.com

Thèmes liés : annonce fond de commerce a vendre / cession d un fond de commerce / annonce particulier fond de commerce / annonce fond de commerce gratuite / annonce fond de commerce

Cession de fonds de commerce ou de clientèle ...

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Activité de vente et d'hébergement *

jusqu'à 250 000 EUR

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Autre activité ou pour un titulaire de BNC

jusqu'à 90 000 EUR

entre 90 000 EUR et 126 000 EUR

Partielle

* à l'exception en principe des locations meublées.

Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce

Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...

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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé

Editorial

Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé

Services pour vos clients

Mis à jour le 25.02.2016

CODE DE COMMERCE

Art. L141-6

L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...

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Date: 2017-07-07 18:47:33
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Fond de commerce Marseille - 13008 ,Local commercial ...

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Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

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Fond de commerce Marseille - 13011 ,Local commercial ...

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Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : commerce a vendre marseille 13011 / fond de commerce a vendre a marseille / annonce fond de commerce a vendre / cession d un fond de commerce / annonce particulier fond de commerce

Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

Cession du fonds de commerce et retraite :

Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une  transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

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Site : http://www.legicoach.typepad.com

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce

Transaxio Rennes - Fonds de commerce en Bretagne

Cession de fonds de commerce

Agréments

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Notre partenaire In Extenso donne accès à nos clients à une offre « Full Service » auprès d'experts métiers unique sur le marché.

Un accompagnement complet du chef d'entreprise grâce à notre partenariat avec In Extenso

Notre partenariat avec In Extenso, leader de l'expertise comptable en France, nous impose le plus grand professionnalisme sur toutes les phases de transaction :  de l'estimation de l'affaire à l'accompagnement du repreneur, sa recherche de financement et de  subvention.

Notre objectif est d'accompagner un futur chef d'entreprise et de le sécuriser dans toutes les...

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Site : http://www.transaxio-bretagne-rennes.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce / recherche fond commerce / qu est ce un fond de commerce

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...

Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :

Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;

L'inventaire du matériel composant le...

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Site : mj-donnais.fr

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce definition / cession d un fond de commerce

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...

Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :

Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;

L'inventaire du matériel composant le...

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Site : mj-donnais.fr

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PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession ...

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Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values de cession des fonds de commerce et titres seraient maintenus. Aucune modification n'interviendra sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2018.

Une question...

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Site : https://www.legifiscal.fr

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Fond de commerce Bordeaux ,Local commercial Bordeaux (2)

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Date: 2017-07-07 16:46:46
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Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (2)

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

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L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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