QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / racheter un commerce en redressement judiciaire

ROPERT IMMO : vente murs commerciaux, industriels sur ...

PRIX : 175 360 EUR FAI

 

L'agence immobilière ROPERT IMMO vous propose à travers son site internet de découvrir ses prestations et sa large gamme de biens immobiliers exclusivement professionnels : commerces, locaux...

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Date: 2017-07-07 18:40:13
Site : http://www.ropert-immo.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente mur commerciaux

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

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Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).

Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / rachat d'un fond de commerce sans apport / droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage ...

 

 I.   LES SURETES PERSONNELLES 

 La sûreté personnelle consiste dans l'engagement d'un ou plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant ou réputé défaillant

La technique est simple : on conjure le risque d'insolvabilité en adjoignant un ou plusieurs patrimoine qui vont répondre de la dette c'est à dire que le créancier aura toujours...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce par une societe

Pizzeria à vendre - vente fonds de commerce de pizzeria ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / location vente d'un fond de commerce / annonce fond de commerce a vendre / annonce gratuite de commerce a vendre / vente d un fond de commerce

La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Local commercial Paris I Point de Vente

L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Vavin : un commerce d'une surface total...

Restauration rapide possible Conduit de cheminée existant

352 000 EUR Net vendeur

Réf....

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Site : http://www.pointdevente.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / agence vente fond de commerce paris / fond de commerce droit au bail

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Vente de fonds de commerce Poitou-Charentes - Agence de l ...

Réference :

Spécialiste de la vente de fonds de commerce

Spécialiste de la vente de fonds de commerce depuis de nombreuses années, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience à votre...

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Site : http://www.agenceangelique.com

Thèmes liés : agence vente de fond de commerce / achat et vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / agence vente de commerce

Annonces de cession de fonds de commerce - Vente, achat et ...

Prendre contact

Location de logements

Chambres d'Hôtes de Luxe à forte rentabilité au bord du Canal de la Marina Résidentielle d'Empuriabrava au Nord de l'Espagne.

Chambres d'Hôtes de Luxe à forte rentabilité au bord du Canal de la Marina Résidentielle...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : achat et vente fond de commerce / annonces vente fond commerce / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL

25 octobre 2016, par kyfou

Bonjour,

salarié d'une SARL j'ai reçu 8% des parts (valeur 10 euros la part) sans contrepartie financière.Aujourd'hui compte tenu d'un bénéfice net moyen de 850000 euros par an, j'estime la valeur de ces parts à 160000 euros.

En cas de cession quelle sera la taxation sur ce montant ?

cdt

19 octobre 2016, par loac34

Bonjour,

Lors de la cession des titres d'une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / prix de vente d un commerce / vente d'un commerce plus value

Les différentes formes de rachat d’entreprise - Cession ou ...

Pour reprendre une entreprise, vous pouvez racheter soit le fonds de commerce soit des titres, la principale différence concernant le passif de l'entreprise, lequel est repris lors du rachat de titres, ce qui n'est pas vrai dans le second cas.

 

Le rachat d'un fonds de commerce

Ce type de rachat se rencontre surtout dans le secteur du commerce, et ce faisant, vous reprenez uniquement l'actif de...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce par une sarl / rachat d'un fond de commerce sans apport / rachat d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce par une sarl

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce plus value

Votre clause de non-concurrence est-elle valable ? (2018)

Votre clause non-concurrence est-elle valable ? Est-elle nulle ? Découvrez vos droits !

Il existe de nombreux types de clauses de non-concurrence, soumises à des règles très différentes. Afin de connaître ses droits, le justiciable doit bien distinguer le type de clause qu'il a signée.

Afin de vous permettre d'y voir plus clair, nous proposons, ci-dessous, une série de fiches...

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Site : http://www.emulation-innovation.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

Offre d'achat d'actions - Version simplifiée - Modèle de ...

Table des matières

Aide

Téléchargez notre modèle de Offre d'achat d'actions - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Offre d'achat d'actions - Version simplifiée.

Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Offre d'achat d'actions -...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / achat d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce

Vente fonds de commerce Paris (75) | Achat fonds de ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : achat de fond de commerce paris / vente de fond de commerce sur paris / achat et vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce

Vente fonds de commerce Paris 18ème (75018) | Achat fonds ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : achat de fond de commerce paris / vente de fond de commerce sur paris / achat et vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce

Vente fonds de commerce Paris 5ème (75005) | Achat fonds ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : achat de fond de commerce paris / vente de fond de commerce sur paris / achat et vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce

SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2018-04-13 06:06:44
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce sans apport

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

Accueil

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation

Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...

Entreprises & Commerces

Carrière

A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...

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Date: 2018-04-15 16:27:56
Site : http://www.guyhoquetcommerce.com

Thèmes liés : agence vente de fond de commerce / agence specialisee vente commerce / cession d un fond de commerce / vente e commerce / vente d un fond de commerce

cession-entreprise.com - Conseils en reprise d'entreprise ...

Bpifrance finance les repreneurs de PME

Par Cyril ANDRÉ Publié le 05/07/2017

Le Contrat de Développement Transmission de Bpifrance est un produit qui n'est pas connu de l'ensemble des repreneurs de PME. Pourtant, ce prêt peut être intéressant. Seules les opérations de reprise de PME, soit au titre d'une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques, soit par une entreprise réalisant une opération de croissance externe, sont éligibles à ce financement. Chaque Conseil régional définit les secteurs d'activité qui peuvent entrer dans le champ de ce prêt. En principe, toutes les activités à caractère...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / achat de fond de commerce frais

Vendre Mon entreprise En Suisse

Tout ce qu'il faut savoir sur la cession d'entreprise : la préparation, les étapes de la vente

Faire le point

Acheter / vendre un fonds de commerce ou une entreprise - Évaluer les risques -10 conseils...

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Site : http://www.vendre-mon-entreprise.ch

Thèmes liés : commerce entreprise a vendre / recherche fonds de commerce a vendre / fond commerce a vendre / cession d un fond de commerce / vente de fond de commerce fiscalite

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion

1

Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Ainsi, le e du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat fond de commerce immobilier / immobilier fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

Vous êtes acheteur - Transaction Café Conseil - Page 10

contact@tcc-fr.com | 05 61 27 63 60

Spécialiste en transaction de fonds de commerce Café Hotel Restaurant

Transaction Café Conseil

Vous êtes acheteur

TCC vous propose tout d'abord :

Dès notre premier contact par mail ou téléphone nous nous engageons à vous rappeler sous 48 heures et à vous recevoir pour un entretien personnalisé sous huitaine.

De rencontrer l'un de nos négociateurs spécialisés en cession de fonds de commerce Café Hôtel Restaurant.

Il vous aidera à ajuster votre recherche et avec lui vous validerez la faisabilité de votre projet.

Vous pourrez définir précisément le budget, la zone géographique et le...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Thèmes liés : recherche fond de commerce restaurant / vente cafe hotel restaurant / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce

La reprise d'une entreprise étapes par étapes

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Etapes de la reprise » Les étapes clés d'une reprise d'entreprise

Les étapes clés d'une reprise d'entreprise

Publié le 1 juillet 2014 dans la th&eacutematique Etapes de la reprise - Dernière mise à jour le 6 octobre 2017

La reprise d'une entreprise est un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important. Dans les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d'un commerce sans apport / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide / reprise d'un commerce par une commune

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2018-04-15 11:53:48
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

 

La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

 

Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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Date: 2017-04-20 16:53:00
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Agence, vente fonds de commerce Valenciennes, Douai ...

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Notre agence commerciale

Présentation

50 ANNEES DE COMPETENCE ET DE SERIEUX FERONT TOUJOURS LA DIFFERENCE

Créée en 1959 par Monsieur Roland BORDEYNE à Armentières, l'Agence Bordeyne s'est rapidement installée à Lille, tout d'abord Boulevard de la Liberté, avant d'élire domicile en 1976 au 405 rue Léon Gambetta, et au 128, rue Solférino aujourd'hui.

Adhérent FNAIM depuis...

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Site : https://www.agencebordeyne.com

Thèmes liés : agence vente de fond de commerce / valeur fonds de commerce tabac presse / vente cafe hotel restaurant / agence specialisee vente commerce / vente fond de commerce restaurant lille

A.V.E.C Entreprise Vente, Cession De Fonds De Commerce ...

Ile de Ré à 10 ' de La Rochelle FC  80% Pizzéria / 20 % Restaurant 

 

Important Passage direction St Martin de Ré

Bel emplacement face Mer vue sur Pont

Immeuble de 250 m2 + PARKING et TERRASSE  Privé

75 places intérieure + places 45 en terrasse. + cuisine très bien équipé de matériels professionnels, réserves, garage

En visuel Espace Production Pizza  créé en 2011 Four et matériels neuf

Bail commercial reste 5 ans

CA HT 495 700 EUR activité sur 10 mois

A revoir la décoration intérieure et les aspects extérieurs

TRES FORT POTENTIEL DE...

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Site : http://www.avec-entreprise.sitew.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente fond de commerce restaurant martinique / prix de vente d un fond de commerce

Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

                                                1 250 000                    1 250 000

b) La réouverture des comptes

En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                    D                     Banque...

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Site : cours-gratuit.com

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce

Michel Simond Guadeloupe : cession fonds de commerce et ...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : cession de fonds de commerce / cession d un fond de commerce

Cessionpme.com : annonces cession fonds de commerce et ...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : cession de fonds de commerce / cession d un fond de commerce / annonce fond de commerce

Cessionpme.com : annonces cession fonds de commerce et ...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : cession de fonds de commerce / cession d un fond de commerce / annonce fond de commerce

Modèle de cession de fonds de commerce | service-public.fr

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce

AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces

  Connexion

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

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Date: 2017-07-07 16:58:40
Site : http://www.ascommerces.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence vente de fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence specialisee vente commerce

Astuce: Comment vendre une licence IV en France

Astuce: Comment vendre une licence IV en France ?

Astuce: Comment vendre une licence IV en France ?

6 décembre 2017

Astuce: Comment vendre une licence IV à Dijon, Lyon ou encore Besançon?

 Les étapes de la vente d'une Licence 4

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un restaurant, d'une discothèque,d'une guinguette au bord de l'eau, d'un bar de quartier, d'un pub ou encore d'un...

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Site : https://oaformation.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce / comment vendre son fond de commerce / fond de commerce a vendre en france / vente d un commerce

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

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Vente commerces en Aveyron

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

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Date: 2017-06-13 12:17:32
Site : http://www.ascommerces.fr

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CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).

20

Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :

- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;

- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).

30

Les règles de prescription prévues pour les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un commerce et impot

La Liquidation Judiciaire | Cession Greffe

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

C'est une procédure rapide qui consiste à vendre tous les actifs de la société défaillante afin de « clôturer » les comptes.

Il existe plusieurs formules de rachat de fonds de commerce en liquidation :

La vente aux enchères

La vente au mieux disant sous forme de dépôt d'offres sous enveloppes fermées

La vente sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation

Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...

4 bonnes raisons pour passer une annonce de cession sur Vente2site.fr :

La meilleure exposition possible pour votre annonce

- Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en...

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Site : https://www.vente2site.fr

Remboursement d'un pret après une liquidation

j'avais une petite entreprise en nom propre suite à plusieurs soucis l'entreprise a été mise en liquidation judiciaire en 2010.Mes parents étaient tous les deux cautionnaires de mon pret banquaire professionnel,donc on leur a demandé de remboursé l'intégralité(un peu plus de 10000 euros).

Ils ont donc mis en place un échéancier avec la banque pour remboursé mois par mois.Ne pouvant pas...

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Date: 2017-06-29 14:05:47
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / rachat d un fond de commerce

Vente fonds de commerce boucherie Haute-Garonne (31 ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / site d vente en ligne / annonces vente fond commerce / prix d'un fond de commerce boucherie

Vente fonds de commerce Lyon 6ème (69006) - agorabiz.com

Bureaux et commerces

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Site : agorabiz.com

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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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DALLOZ Etudiant - Actualité: Point de départ de l’action ...

La prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol a pour point de départ le jour où le contractant a découvert l'erreur qu'il allègue.

La prescription quinquennale des sanctions qui s'attachent au dol (action en nullité du contrat ou action en responsabilité formée contre l'auteur) court du jour où la victime l'a connu ou découvert. Le principe vient d'être rappelé par la...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

Ouverture d’une procédure collective ... - DOCTEUR EN DROIT

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cours gestion d'un point de vente / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire

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Les différentes licences pour vendre de l'alcool

Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences.

Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l'alcool, c'est la base...

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Date: 2018-04-15 15:27:24
Site : http://www.bmformaction.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un commerce avant 5 ans / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti

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LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

- le Juge-Commissaire

- le Mandataire Judiciaire

1.1) Le Juge-Commissaire

Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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Site : http://www.lexad.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire