Articles sélectionnés pour le thème : cession d un fond de commerce
→ 523 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Salon de coiffure à vendre - vente fonds de commerce de ...
Annonces de fonds de commerce de salon de coiffure, coiffeur a vendre, vente de salon de coiffure,salon de coiffure à vendre, commerce de coiffure,toutes les offres de...
Site :
http://achatcommerce.com
Thèmes liés : annonce vente fond de commerce coiffure / annonce fond de commerce a vendre / annonces vente fond commerce / fond commerce a vendre / mur et fond de commerce a vendre
Carmen Entreprises - Immobilier Entreprise et Fonds de ...
GESTION LOCATIVE
Pour toute demande d'immobilier entreprise au Pays Basque, et si vous cherchez des bureaux, un local commercial, un fond de commerce ou des murs commerciaux à Bayonne, Anglet, Biarritz, St Jean de Luz ou Hendaye, un conseiller de Carmen Entreprises est là pour vous accompagner dans votre projet.
Découvrez les annonces d'immobilier entreprises sur le Pays Basque de Biarritz à...
Site :
http://www.carmen-entreprises.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / achat fond de commerce immobilier / immobilier fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
vente hotel Cote d'azur et hotels Cannes Nice
Pour vous , nous recherchons et négocions votre hôtel.
Les honoraires sont les moins élevés de notre profession.
Seuls les résultats prouvent l' ...
Date: 2017-06-01 17:26:12
Site :
http://www.vente-hotels.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce definition / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / acheter un fond de commerce avec les murs / mur et fond de commerce a vendre
Century 21 ACTE
La cession ou l'acquisition d'un fonds de commerce est, en effet, une opération juridique complexe pour laquelle il est primordial de s'entourer de professionnels.
Nous serons heureux de vous recevoir...
Site :
http://www.acte-fdc.com
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / cession de fonds de commerce
Les droits d'enregistrement | 1819.be
Le droit fixe général
Les droits d'enregistrement
Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.
Voici quelques exemples d'actes...
Date: 2018-04-15 15:09:52
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un fond de commerce sous seing prive
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
----------
2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti
Pharma Cession Conseil - Achat et vente de Pharmacie
Nous vous accompagnons dans la recherche, l'achat et la vente de votre pharmacie.
Notre savoir-faire
Profitez des conseils de professionnels de la cession d'officines, spécialistes des Hauts de France , du Grand-Est et des Antilles.
Choisissez votre secteur :
NOS VALEURS
Notre Cabinet s'affirme comme le partenaire incontournable du pharmacien d'officine aux moments importants de sa vie...
Site :
http://www.pharma-cession-conseil.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / achat et vente fond commerce france / achat et vente fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france
Vendre un fonds de commerce, Cession de Commerce, vente ...
Selectionnez les activités de votre choix [+]
2 Mes coordonnées
3 Choisissez l'agence CENTURY 21 qui vous contactera
Veuillez choisir une agence dans la liste.
*Champ obligatoire
**Dans les agences participantes
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les renseignements fournis sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce paris / agent immobilier vente fond de commerce
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-04-15 10:02:16
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / fond de commerce droit au bail / achat d un fonds de commerce
Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com
On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble...), les parties ne sont pas tenues d'y recourir pour la vente d'un fonds de commerce ou artisanal. Toutefois, le...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail
Phillimore - Financer et accompagner les entrepreneurs
Financer et accompagner les entrepreneurs
Phillimore aux côtés des entrepreneurs depuis 2003
Une mission
Identifier des PME (CA de 5 à 50 MEUR) profitables, en croissance, positionnées sur des marchés de niche, souvent BtoB, ayant un plan de développement identifié sur 3 à 5 ans, porté par des entrepreneurs ambitieux et talentueux.
Un savoir-faire
Mettre à la disposition des...
Site :
https://www.phillimore.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Franchise cession - Reprise franchise ou cession de ...
Chiffre d'affaire : 203 000 EUR (2016)
Année de création : 2010
Stat. juridique : SAS
06/06/2017
Type : Minceur - Amincissement
A SAISIR ! Cause départ à l'étranger (1/1/2018), vente fond de commerce d'un centre Naturhouse (créé en 2010) situé en plein Paris dans le 15ème arrondissement Très belle opportunité pour un(e) diététicien(ne) même débutant(e), ou pour un investisseur actif. Excellent emplacement dans une rue ...
> Voir le détail de...
Site :
http://www.franchise-cession.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / vente de fond de commerce sur paris / annonces vente fond commerce
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce
Acheter un fonds de commerce, Cession de Commerce, achat ...
Rechercher par référence
Pourquoi utiliser les services en Immobilier professionnel de CENTURY 21 ?
Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de conseillers spécifiquement formés à ce type de transactions, le Réseau CENTURY 21 Entreprise et Commerce apporte aux clients une parfaite connaissance de ces marchés et maîtrisent la...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : commerce entreprise a vendre / recherche fond de commerce a acheter / achat d'un fond de commerce en france / achat fond de commerce immobilier / droit cession d un fond de commerce
cessionpme.fr - Vente de fonds de commerce, de PME et de ...
Actualité des PME :
Vous cherchez une entreprise à reprendre ?
Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?
Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.
Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration ,...
Site :
http://www.cessionpme.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce aide / reprise d un commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce
A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restaurant -
Nouveau prix
57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...
Date: 2017-07-07 16:46:45
Site :
http://www.cessionpme.com
Home | Dépôt de bilan | Redressement judiciaire | Ketty ...
DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES
35%
PROCEDURES COLLECTIVES POUR ENTREPRISES EN DIFFICULTES
45%
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
15%
PRESTATIONS
Droit Commercial
Dans le cadre du droit commercial, je gère les contentieux commerciaux, en particulier le recouvrement de créances, les impayés, les assignations au Tribunal de commerce, les assignations de l'URSSAF. De plus, j'interviens...
Site :
http://www.depotdebilanparis.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce par une societe
Vente - fonds de commerce - PARIS 08 - LOCAL COMMERCE (75008) - 45m² - 50 000€
RUE D'ARTOIS - Au Rez-de-chaussée d'un Bel immeuble Ancien Pierre de Taille, Un...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente de fond de commerce sur paris / vente d un fond de commerce / fond de commerce paris / vente de fond de commerce / cession d un fond de commerce
Reprise, Restaurant, Proposition, Liquidation judiciaire ...
Il reprend un magasin de chocolats à Meudon
Christophe Bertrand a repris une boutique de chocolats à Meudon, où tout était à refaire. Bar à chocolats, ateliers pour apprendre sa fabrication, le concept se décline pour mieux séduire les amateurs de ce produit aux vertus multiples. [...] Après plusieurs tentatives infructueuses, il trouve en octobre 2008, un magasin, à Meudon, fermé...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / location vente d'un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / achat d un fonds de commerce
Immobilier TOURS - Agence immobiliere TOURS - TRANSACOM
L'agence
En centre ville de Tours, chez Transacom, vous bénéficiez d'un contact privilégié.
Travaillant dans un open space, votre conseiller échange avec ses collaborateurs afin que chacun puisse connaître vos différents projets et apporter sa compétence aussi bien dans le domaine de l'habitation que commercial. Pour la location uniquement sur mandat de recherche.
Dans cet esprit de...
Site :
http://www.transacom.com
Thèmes liés : cession d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / agence immobiliere vente de fond de commerce
Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...
Plan d'accès
Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris
De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.
Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce
Restaurant rapide - Fonds de commerce Paris 3ème ardt - 75003
Description
RESTAURATION RAPIDE / SANDWICHERIE
Cession d'un RESTAURANT RAPIDE sis à Paris dans le 3ème Arrondissement de Paris non loin du métro Bourses et Grands - Boulevards. Extrêmement bien situé au coeur d'une rue commerciale et animée , la clientèle y est variée. Elle est constituée d'habitués, de...
Date: 2017-07-07 18:53:55
Site :
http://fonds-commerce.vivastreet.com
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / fond de commerce restaurant / fond de commerce paris
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-07-07 18:25:41
Site :
http://www.entrepriseprevention.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire
Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 55555 fois, 19 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation
Dissolution et liquidation de sociétés
LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE APRES LA CESSION DU FONDS : ASPECTS JURIDIQUES
1. La dissolution
Il y a lieu de s'intéresser à l'éventuelle dissolution de la société dans le cadre de la cession du fonds de commerce en tant qu'actif (par opposition à la cession direct de droits sociaux représentant la société). En effet, dans ce cas de figure l'actif « fonds de commerce »...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un commerce en liquidation judiciaire
Mandataire en fond de commerce - Fnaim.fr
restaurants
bars-brasseries
tabacs presse ou toutes activités commerciales relevant d'un segment de marché spécifique (salons de coiffure, magasins de vêtements, salons d'esthétique et soins beauté, maroquineries...)
Il développe également la négociation d'emplacements commerciaux, au coeur de nos cités, mais aussi en centres commerciaux et périphéries des villes.
Il s'agit d'ailleurs d'une forte tendance qui, s'est accentuée au cours de ces dernières années, pour s'étendre à tout l'immobilier commercial.
Beaucoup de spécialistes du commerce sont également Experts au sein de...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot
Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Injonction de payer - recouvrement de créances
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / achat d un commerce / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat de fond de commerce avec dettes
Fonds De Commerce - Quels Sont Les Diagnostics ...
Lors de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics obligatoires se sont multipliés depuis quelques années. Mais qu'en est-il en matière commerciale ? Est-ce pareil quand on vend les murs d'un local commercial ou quand on cède seulement son fonds de commerce ?
De nombreux diagnostics lors de la vente des murs
Quand on vend les murs d'un local commercial, certains diagnostics immobiliers...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / diagnostic immobilier pour fond de commerce
Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
2. La méthode patrimoniale
En utilisant la méthode patrimoniale pour réaliser l'évaluation d'une entreprise, il importe d'utiliser d'autres approches complémentaires pour trouver le juste prix durant la négociation.
o Présentation
La méthode patrimoniale consiste à évaluer les actifs de l'entreprise et à calculer la valeur de ses...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / fond commercial actif ou passif
Primeur - Epicerie - page 1 - Vente fond de commerce
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://achatcommerce.com
Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / vente commerce annonce gratuite
Vendre un fonds de commerce : les formalités obligatoires
Patientez avant de recevoir le prix
Vous souhaitez vendre le fonds de commerce (ensemble d'éléments corporels et incorporels servant à exercer votre activité, notamment le matériel et la clientèle) que vous détenez ou que possède votre société ? Vous devez accomplir des démarches.
Facultative, l'intervention d'un professionnel (comme un notaire, un avocat ou un agent immobilier) dans...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce notaire / annonce fond de commerce a vendre / fond commerce a vendre
Tabac presse loto à vendre - Annonces de fonds de commerce ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://www.achatcommerce.com
Thèmes liés : annonce vente fond de commerce gratuite / annonce fond de commerce a vendre / fond de commerce tabac presse a vendre / annonce gratuite de commerce a vendre / annonce fond de commerce gratuite
Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...
Capifrance
FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN
Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...
Site :
http://www.capi-commerce.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce
Locaux commerciaux fonds de commerce à vendre vendée ...
Supprimer
LOCAUX COMMERCIAUX / FONDS
Trouvez ici l'ensemble des annonces gratuites qui concernent la vente l'achat la cession ou la location de locaux commerciaux, de fonds de commerces de pas de porte dans le domaine de l'entreprise le commerce en Vendée. Hôtels campings gîtes à vendre pour démarrer une activité c'est l'idéal.
Fonds de commerce local commercial à Chantonnay - Chantonnay...
Site :
http://www.vendeen.net
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / prix de vente d un commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Vente de fonds de commerce et cession fleuriste - Achat de ...
Bureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / site d vente en ligne
Cession Greffe
____________________________________________________________________________________________
PRÉSENTATION DU SITE
Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.
Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :
- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative
- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / rachat d un fond de commerce
Fonds de commerce et immobilier d'entreprise (bureau ...
Bureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / site d vente en ligne / cession d un fond de commerce
La vente des marchandises en droit OHADA - Memoire Online
INTRODUCTION
A. OBJET DE L'ETUDE
Dans une société aujourd'hui globalisée, le commerce international prend une place prépondérante dans les affaires, échanges commerciaux sont l'un des piliers essentiels de cette mondialisation.
Le contrat de vente étant l'outil par excellence du commerce, c'est le rapport juridique indispensable à toute transaction pour sécuriser au maximum le...
Date: 2017-05-11 11:23:16
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d un fond de commerce
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
Laissez un commentaire
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce
Droits de préemption sur la Ville de Rennes | Site de ...
Accueil > Pratique > Infos & démarches > Logement, urbanisme > Droits de préemption sur la Ville de Rennes
Logement, urbanisme
Droits de préemption sur la Ville de Rennes
27/06/2012
- Mis à jour le mercredi 24 janvier 2018
Il convient de distinguer le droit de préemption urbain, qui concerne toutes sortes de biens immobiliers, le droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit / vente d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / immobilier fond de commerce
L'office notarial de Me Komaroff-Boulch et de Me Crossoir ...
Droit des affaires - Choix et constitution de statut de société,
- Cession de fonds de commerce, de droit au bail,
- Cession de parts sociales, de clientèle, de patientèle,
- Baux professionnels et commerciaux
Droit de la construction immobilière - Programmes immobiliers,
- Lotissements,
- Ventes en VEFA, ventes d'immeubles à construire,
- Mise en copropriété
Droit rural -...
Site :
http://www.lachapelledesfougeretz.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce droit au bail / cession d un fond de commerce
Engagement de non-concurrence et cession de parts sociales ...
Engagement de non-concurrence et cession de parts sociales : quid de sa validité ?
Par Avocats Picovschi | Publié le 26/05/2016
SOMMAIRE
Contester la validité de la clause de non-concurrence au sein d'une cession de parts sociales
Gérant associé d'une SARL, vous avez cédé vos parts sociales à une autre société. Au sein du protocole et de l'acte de cession des parts sociales,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : vente d'un commerce et clause de non concurrence / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fond de commerce
Reprise de commerce : Restaurant à Lyon | BiTWiiN
Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un...
Site :
http://www.bitwiin.com
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant lyon / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce restaurant / annonces vente fond commerce / vente d un fond de commerce
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du bilan comptable à savoir : Stocks, Créances et avances, Trésorerie - Actif et enfin les Comptes de régularisation - Actif
Analyse de l'actif du bilan: Stocks
Les stocks et en-cours forment la première rubrique de l'actif circulant. Ils comprennent :
les matières premières et les approvisionnements, c'est-à-dire les objets...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / achat d'un fond de commerce plan comptable / cours gestion d'un point de vente
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX
Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution
au profit de la société RECOM FRANCE SARL
Effets au jour du jugement
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -
SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / offre d achat fonds de commerce / achat vente fond commerce liquidation judiciaire
Des conseils pour achat SARL - compta-online.com
J'envisage de racheter une petite sarl de la manière suivant :
100.000 EUR d'apport personnel 50.000 EUR par crédit bancaire et le solde sur 10 ans avec des mensualités de 1000 EUR le total final étant de 270.000 EUR.
Nous nous sommes convenus pour cet arrangement de convertir en parts sociales, le cédant restant associé et accompagnant durant un an.
De quelle manière décide-t-on de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce par une sarl / rachat d'un fond de commerce par une sarl / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Haute Savoie - Magasin de sport à vendre - Station de ski ...
Vente - 74 Magasin de sport en station de ski renommée de Haute-Savoie, situé à proximité d'hôtels restaurants. Enseigne nationale....
Date: 2018-04-15 15:26:40
Site :
http://www.optima-transactions.com
Thèmes liés : magasin de sport a vendre haute savoie / magasin de sport a vendre savoie / cession d'un fonds de commerce par une societe / commerce a vendre magasin de sport / magasin de sport a vendre