Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-06-29 17:42:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...

Obligation d'information de la part du vendeur

La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :

le nom du précédent vendeur du fonds ;

la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;

les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;

la date, la durée du bail, le...

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Site : https://www.pratique.fr

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Commerce à vendre Paris 5 (75005) - Paris 75 - Vente ...

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Un quartier touristique et étudiant

Le 5e arrondissement...

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Date: 2017-05-09 13:28:17
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Fonds de commerce, vente/achat bar et restaurants - folliet.fr

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Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En vrai pro, il a très bien cerné notre...

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Locaux commerciaux fonds de commerce à vendre vendée ...

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Fonds de commerce local commercial à Chantonnay - Chantonnay...

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BE • BELGIQUE • cessions de RESTAURANTS à remettre ...

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Date: 2017-05-09 13:29:04
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Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

achat Fonds de commerce Bordeaux | Belle affaire de ...

Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.

Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.

Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.

La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.

Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches

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Restaurant - Langonais A vendre Fonds de commerce...

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Que vous soyez vendeur d'un fond de commerce ou acheteur, vous trouverez sur notre site, toutes les informations pratiques et les conseils utiles pour réussir la revente ou l'achat de votre bien immobilier dans les meilleures...

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Date: 2017-07-07 18:40:56
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RueDesBoulangers : Achat / Vente fond Boulangerie Patisserie

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Date: 2017-07-07 20:40:41
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Vente de fonds de commerce et cession | Achat de fonds de ...

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Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / agence vente fond de commerce paris / agence vente de fond de commerce

Reprise de fond de commerce en liquidation judiciaire ...

bonjour, j'ai travaillé 3 semaines en salarié dans une discothèque qui s'est mis en en cessation de paiements donc liquidation judiciaire simplifié. Il n'y a dans le bilan que du passif du fait que le fond n'a fonctionné que 3 semaines. Je souhaites donc reprendre le fond de commerce et le prix a été déterminé par le liquidateur. Mon soucis c'est que l'étude de se mandataire n'est pas...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...

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Vente hôtels / brasserie à Bordeaux (Gironde) « Immo Pro ...

Type d'affaire : Fonds de commerce - Entreprise

Secteur d'activité : Bar - Brasserie - Tabac

Région : Aquitaine

Département : 33 Gironde

Prix FAI : 279.000 EUR

Description : Brasserie de qualité sur bordeaux (CUB ouest). Avec un agencement récent, du matériel de qualité, 130 places assises + 40 en terrasse perf : 110...

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Site : http://immo-pro-commerce.com

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Acte de commerce — Wikipédia

les sociétés par actions (SA).

En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :

les actes...

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Date: 2017-06-27 07:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Vente fonds de commerce Île-de-France | Achat fonds de ...

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DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

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Selectissimo : achat et vente de fonds de commerce et de ...

 

Plateforme romande : vendre et acheter plus efficacement !

Selectissimo vous accueille sur la première plateforme réunissant simultanément acheteurs et vendeurs dans les domaines des fonds de commerces, du monde immobilier et des entreprises en général. Véritable carrefour d'échange et de partage, Selectissimo propose une alternative promotionnelle idéale permettant d'optimiser vos...

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Date: 2017-07-07 18:04:07
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Vendre Fonds de Commerce - Toutes les annnonces de Fonds ...

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Annonce mise à jour le 6 juillet 2017

Levallois-Perret (92300). Bail 3/6/9 en date du 1er février 2013. Restauration rapide sur place et à emporter sans extraction. Local de 23m2 entièrement refait à neuf (par architecte) avec des matériaux et équipements de qualité. Idéalement situé en plein...

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Site : http://www.papcommerces.fr

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Acheter un fonds de commerce, Cession de Commerce, achat ...

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Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de conseillers spécifiquement formés à ce type de transactions, le Réseau CENTURY 21 Entreprise et Commerce apporte aux clients une parfaite connaissance de ces marchés et maîtrisent la...

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Site : https://www.century21.fr

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Acte de cession de fonds de commerce - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : http://www.cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

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4 bonnes raisons pour passer une annonce de cession sur Vente2site.fr :

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Vente Fonds de commerce Abidjan, 2 Plateaux . Restaurant - Bar Renommé, en Bordure d'une Route Principale

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Restaurant - bar renommé de Cocody,...

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Achat et vente murs commerciaux Chambéry | Savoie - 73

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Achat de murs commerciaux

Faisant partie des prestations d'Actives Transactions Conseils l'acquisition de murs commerciaux est une démarche concernant  les fonds de commerce  qu'il faut effectuer avec minutie. En effet, l'achat d'un local commercial représente un investissement immobilier important et ne doit donc pas être réalisé à la légère. Différentes démarches sont alors...

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Date: 2017-07-07 20:47:35
Site : http://a-transactionsconseils.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente mur commerciaux / mur commerciaux a vendre / frais achat local commercial / achat local commercial pour habitation

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Commerçant, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Commerçant, achat

Commerçant, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / achat d un commerce / reprise d'un commerce par une commune

Alicante, Maison d'hôtes - Fonds de Commerce Espagne a ...

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Alicante, Maison d'hôtes de 8 chambres à vendre en campagne.

Fonds de commerce a vendre 48 000 euros avec option d achat 195 000 euros en pleine propriété.

Une jolie maison d hôte qui se situe dans un droit calme à Muro de Alcoy dans la région d Alicante. L'accueil du propriétaire est sympathique et attentionné.

Cette bâtisse accueillante de 490 m2 vous propose 8 chambres, dans chacune d'elle une salle de bain avec douche hydromassage.

Une...

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Site : http://commerces-espagne.com

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Achat d'un commerce en liquidation judiciaire ...

Achat d'un commerce en liquidation judiciaire

par @ndreCROCHON » 03 Jan 2013, 21:49

Je vous conseille de demander les 3 derniers bilans de cette affaire...A l'appui de ces documents avec le concours de votre expert comptable, vous allez identifier les points forts et faibles de l'affaire (montant des recettes boissons et repas), connaître le nombre des salariés ainsi que le montant des...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...

Capifrance

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Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...

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Site : http://www.capi-commerce.fr

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Achat Fonds de commerce à Pommeuse - orpi.com

Tout savoir sur votre future ville

Pommeuse

Pommeuse est une ville de 2 840 habitants dont 83 % des habitants sont propriétaires.

Pommeuse est une ville calme avec 91 % de maisons et 9 %...

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Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

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Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...

Reprendre un commerce : les 10 conseils indispensables

Analysez le lieu d'implantation

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Regardez le chiffre d'affaires et son évolution

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- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Comment acheter une auto-école ? - Le blog du cinéma, de ...

%%% Lorsque vous avez fait votre choix et que vous avez signé une cession de fonds de commerce avec le gérant de l'auto-école, voici les démarches que vous devez faire :

Les démarches administratives

Vous devez faire une parution au journal officiel des entreprises. Cela permet de signaler à tous les organismes que c'est vous qui reprenez la société.

Enregistrez-vous aux impôts des entreprises de la ville.

Allez au Greffe du Tribunal de Commerce pour vous y...

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Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.

Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011

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Vente fonds de commerce Aix-en-Provence (13090) | Achat ...

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Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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