Negosimmo - Fonds de Commerces à vendre en Espagne - bar ...

Fonds de commerce Espagne, achat commerce Espagne, acheter un commerce Espagne,

Fonds de commerce Espagne,...

Lire la suite


Site : http://www.negosimmo.com

Thèmes liés : achat commerce espagne / achat fond de commerce bar / vendre achat fond commerce / acheter un fond de commerce bar / achat de fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce - Cabinet d'expertise ...

Reprendre un fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce

Mis à jour le 11/03/2014

Vous serez bien souvent amener à reprendre un fonds de commerce si vous souhaitez racheter une entreprise. Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Qu'achète-t-on réellement quand on achète un fonds de commerce ? Sommes-nous obligés de reprendre le personnel ou non? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 05:14:39
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce

Chercher à reprendre un fond de commerce - achat restaurant

Achat dun fonds de commerce: les points à surveiller Crédit Agricole.

La reprise dun fonds de commerce ne simprovise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à lacquéreur. Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas dintérêt.

Achat dun fonds de commerce: les points à surveiller...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / pret fond de commerce credit agricole / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / reprise d un fond de commerce

Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial

Insérer une annonce

Location et vente de fonds de commerce à

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à ? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc rapidement quitter...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 15:28:28
Site : http://www.vivastreet.be

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ...

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?

Partager sur :

Acheter un fonds de commerce revient à dire s'approprier en totalité ou de façon partielle une société. La jurisprudence définit le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments corporels et...

Lire la suite


Site : http://www.tcc-fr.com

Thèmes liés : acheter un fond de commerce sans apport / rachat d'un fond de commerce sans apport / achete fond de commerce / achat de fond de commerce sans apport / rachat d un fond de commerce

Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Etranger

Insérer une annonce

Location et vente de fonds de commerce à Etranger

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Etranger? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 15:29:55
Site : http://www.vivastreet.be

Thèmes liés : annonce fond de commerce etranger / vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail

France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

Perreux s/Marne (94)

Murs et Fonds 430.000 EUR

HÔTEL RESTAURANT Relais routier sur Nle 20 (fort passage) Ensemble immobilier 15.000 m2. Chamarande (91) Murs et Fonds : 1.300 000 EUR

LIBRAIRIE 55 m2 situé sur axe passager + appart. F2 à l'étage avec park. Loyer 1.100 EUR TTC inclus appart. Bail tout commerce. Villejuif (94)

Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 09:13:32
Site : http://france-commerce.net

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...

Lire la suite


Site : http://www.tcc-fr.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / reprise d un fond de commerce

Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...

Actif

Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.

Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 08:12:12
Site : https://debitoor.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / achat d'un fond de commerce en france / vente d un fond de commerce

Chercher à vente fond de commerce boulangerie

Boulangerie pâtisserie à vendre fonds de commerce boulangerie.

Commerce tenu depuis plus de 30 ans. 945 vues au total 0 vues aujourd'hui. Fonds de commerce Boulangerie à vendre en bord de mer Var. Boulangerie pâtisserie à vendre 3 janvier 2014. Vente fonds de commerce boulangerie située dans le département du Var en bord de mer. Surface 30 m2 63 m2 de laboratoire 31 m2 de réserve. 1092...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Fond de commerce dans Tout le Maroc - Avito.ma

Vous avez quelque chose à vendre?

Déposez votre annonce gratuitement sur Avito.ma aujourd'hui!

Déposez vos annonces

Trouvez tout ce que vous cherchez sur Avito.ma !

Faites vous plaisir grâce à une large sélection de Fond de commerce dans Magasins, commerces et locaux industriels à des prix défiant toute concurrence.

Ne manquez pas de découvrir toutes les offres Fond de commerce dans Tout le Maroc . Avito.ma , c'est plus de 35 000 nouvelles annonces chaque jour, vous y trouverez sans aucun doute votre...

Lire la suite


Site : https://www.avito.ma

Thèmes liés : prix d un fond de commerce / annonce fond de commerce maroc / prix fond commerce / recherche fond de commerce a acheter / achete fond de commerce

Le fonds de commerce : DEFINITION, EVALUATION | Créer son ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?

Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels (identifiables, palpables), ou...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce calcul / vente d'un fond de commerce et bail commercial

différence entre "pas de porte", "fond de commerce"...

Le droit au bail est un élément du fonds de commerce. ... un droit au bail signifie céder son droit de propriété sur le bail du local dans lequel une activité est exercée.

C'est pourquoi le propriétaire ne peut en aucun cas interdire au locataire de céder le bail lorsqu'il vend son fonds.

Avantages / Inconvénients : euh... Vu que ce sont des choses totalement différentes, elles ne sont...

Lire la suite

Date: 2016-09-05 13:56:53
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail / acheter un fond de commerce avec les murs / fond de commerce droit cours / achete fond de commerce

Fonds de commerce Aix-en-Provence - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Aix-en-Provence

Nos annonces pour la reprise ou la vente d'un fonds de commerce à Aix

Le réseau Michel Simond , spécialisé dans  l'accompagnement des cédants et repreneurs d'entreprises et de commerces, couvre la plupart des grandes villes de la France. Notre cabinet à Aix-en-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, met à votre disposition ses consultants...

Lire la suite


Site : msimond.fr

La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr

La cession de fonds de commerce

Marion Corvée

diplômée de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

24 septembre 2015

Temps de lecture : 4 min

Rédigez votre lettre d'intention

C'est parti

La cession de fonds de commerce

Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession fonds de commerce enregistrement / cession fonds de commerce formalites

Cherche fonds de commerce : recherche fonds de commerce ...

Cherche fonds de commerce

Nos annonces pour la recherche et l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes un entrepreneur ou commerçant qui cherche un fonds de commerce à reprendre ? Vous êtes en train de rechercher une opportunité d'achat de fonds de commerce pour démarrer votre affaire ?

Découvrez sur le portail Michel Simond, spécialiste dans l'accompagnement des cédants et repreneurs de...

Lire la suite


Site : msimond.fr

annonce fond de commerce - achat-vente-restaurant.com

Vente fonds de commerce Paris 11ème 75011 Achat fonds de commerce Paris 11ème 75.

Prix de cession 60 000. L'agence POINT DE VENTE vous propose dans le quartier de nation cours de vincennes un commerce d'une surface totale de 32 m Au rez-de-chaussée une surface de 32 m. L'emplacement est idéal pour Restauration. POINT DE VENTE 11ème Contacter Téléphone Site web du pro. Prix de cession 60...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Cession de fonds de commerce : zoom sur les formalités

La cession fonds de commerce et ses formalités

25/08/2014 18:07

 |  Ajouter aux favoris

La cession d'un fonds de commerce s'accompagne d'un certain nombre de formalités administratives. Mentions obligatoires, formalités d'enregistrement et de publicité, droits de mutation...faites le point sur les démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'une donation de fonds de...

Lire la suite


Site : https://www.limmobilierdunmondequichange.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

La vente de fonds de commerce en droit marocain - Compte ...

La vente de fonds de commerce en droit marocain

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

* |

| « La vente de fonds de commerce » |

INTRODUCTION.........................................................................................................PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / fond de commerce droit marocain / fond de commerce droit commercial marocain / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Comment financer un fonds de commerce ? | Courtier en pret ...

Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement

Suivez-nous

Comment financer un fonds de commerce ?

Lors de la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur investit obligatoirement une partie de ses économies afin de constituer son apport personnel mais il doit souvent être complété par un financement extérieur tel qu'un crédit professionnel.

Besoin d'un financement pour reprendre un...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 12:01:24
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce bail

LE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

LE FONDS DE COMMERCE

En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, droits de propriété...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce

5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

La reprise d'un fonds de commerce permet de s'appuyer sur une notoriété, une clientèle existante, un réseau de partenaires, des locaux aménagés, du matériel ou encore des stocks. Ce projet est d'autant plus réalisable que les prix du marché sont devenus attractifs. Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / prix d'un fond de commerce restaurant / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce

Fonds de commerce et 207 - compta-online.com

Fonds de commerce et 207

17

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Message édité par Eclair le 10/09/2007 13:16

Bonjour,

J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?

Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?

Je pose cette...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce / cession fonds de commerce comptabilisation

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

24/05/2016

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 19:25:44
Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

24/05/2016

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 15:16:23
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France

Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.

Les démarches

A aujourd'hui, il y a de...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fond de commerce impot

Cherche fonds de commerce : recherche ... - Michel Simond

Cherche fonds de commerce

Nos annonces pour la recherche et l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes un entrepreneur ou commerçant qui cherche un fonds de commerce à reprendre ? Vous êtes en train de rechercher une opportunité d'achat de fonds de commerce pour démarrer votre affaire ?

Découvrez sur le portail Michel Simond, spécialiste dans l'accompagnement des cédants et repreneurs de...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Arcachon : Achat d'un commerce - fonds de commerce

Vous souhaitez acheter un restaurant ou vendre un restaurant, faire la vente ou l'achat...

Lire la suite


Site : http://immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / achat fond de commerce restaurant

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

Lire la suite


Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Evaluation de fonds de commerce, Valeur d'entreprise Lausanne

Evaluation de fonds de commerce et Valeur d'entreprise

Evaluation de fonds de commerce et Valeur d'entreprise

Prestations

Evaluation d'un fonds de commerce ou valeur d'une entreprise

Lorsque vous souhaitez acheter un fonds de commerce, que ce soit d'un magasin, d'un restaurant ou d'une entreprise, il est nécessaire de savoir si le prix d'achat sera rentabilisé lorsque vous reprendrez cette...

Lire la suite


Site : http://infogestion-consulting.ch

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix d'un fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul

Différence entre le droit au bail et le fonds de commerce ...

Estelle Fornier

Définition du droit au bail, de la vente en fonds de commerce et différences

Vous souhaitez ouvrir votre « boutique » et avoir pignon sur rue ? Vous avez consulté un certain nombre d'annonces et ne comprenez pas toutes les subtilités des termes employés sur celles-ci ? Nous répondrons dans cet article à certaines des questions les plus usuellement posées.

Après...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:51:57
Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail

Plus value, Commerce, Restauration | Tout

je vends un fond de commerce en restauration 3 ans d'activité donc une plus value, j'aimerais savoir comment calculer le montant de l'impôt et savoir quoi déduire de cette plus value merci de votre aide.  [...] Il n'est pas possible de répondre tel que à votre question, vous pouvez en effet peut être bénéficier de régime d'exonération totale ou partielle.   [...]

Toutes les...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

achat restaurant > cherche un restaurant > pizzeria a vendre

Vente pizzeria restaurant pizzeria à vendre vos annonces sur Michel Simond.

Achat / Vente Fonds de Commerce 813 résultats. Pizzeria à vendre 813 annonces. LOT-ET-GARONNE Situé au cur d'un des plus beau village du département cet établissement chargé d'histoires accueil touristes et habitués de la région. Le restaurant ancienne salle de garde des armées offre aux clients un lieu hors du...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

15/05/2010 13:50:00

Partager :

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

      

 

 

        Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce

Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.

 

C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.

 

Lorsque la décision est prise, il...

Lire la suite


Site : http://www.troxquet-avocats.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce definition

Vente d'un site Ecommerce et cession du fonds de commerce

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Vente d'un site Ecommerce et cession du fonds de commerce

Publié le 13/08/2012 par Armel benarab , vu 20426 fois, catégorie : Contrat & CGV

En France, il se crée...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net

Acheter un fonds de commerce

Publié le mercredi 6 février 2013

6.6/10

linkedin

Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce

Evitez les pièges de l'achat d'un fonds de commerce

Si l'achat d'un fonds de commerce s'avère assez simple et fréquemment pratiqué, des clauses ou des oublis peuvent porter préjudice à l'acheteur. Voici les quatre points sur lesquels vous devez particulièrement veiller.

Un fonds de commerce ne s'achète pas comme une société. Cette acquisition consiste essentiellement en l'achat d'un unique actif (constitué par le fonds de commerce),...

Lire la suite


Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un fond de commerce bail

La vente du fond de commerce - juritravail.com

Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale. Le fonds comprend notamment le mobilier commercial, le matériel, l'outillage, la marchandise... on parle ici des éléments corporels composant le fonds de commerce. Mais le fonds de commerce ne se...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 17:47:39
Site : juritravail.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces

Vendre ou acheter son fonds de commerce

Sommaire du dossier

La location-gérance

Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction passe...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / droit cession d un fond de commerce

Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces

Vendre ou acheter son fonds de commerce

Sommaire du dossier

La location-gérance

Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction passe...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / droit cession d un fond de commerce

Formalités de cession d’un fonds de commerce, pas si ...

La cession d'un fonds de commerce n'est pas une opération anodine, elle nécessite un certain nombre de formalités à remplir. Focus sur les principales procédures à suivre pour vendre en bon et due forme.

Comment céder son fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite, pour être réalisée correctement, un acte de cession établi par un...

Lire la suite


Site : http://www.finances-infos.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce

I. Définition du fonds de commerce

1

Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...

En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...

Lire la suite


Site : http://www.phar-excel.fr

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

La location gérance du fonds de commerce - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit des affaires >> La location gérance du fonds de commerce

La location gérance du fonds de commerce

Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 27 Janvier 2016 à 23:04

La location gérance du fonds de commerce

   La location-gérance du fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce loue son fonds à un gérant, qui...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit d'enregistrement fond de commerce

Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout

Pouvons-nous encore nous retracter ?

Nous avons signé une offre d'achat pour un fonds de commerce et nous devrions signer un compromis de vente dans quelques jours et donc faire un versement de 5 %, l'intermediare de l'agence qui va nous faire signer le compromis de vente veux passer a l'acte definitif mais nous n'avons pas eu encore l'accord de la banque.  [...] Quoi qu'il en soit, il est...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

Lire la suite


Site : http://estheticienne.pro

Offre, Reprise, Fonds de commerce, Liquidation | Tout

Suis-je obligé de payer cette dette ?

Si vous vendez votre fonds de commerce, votre EURL continuera d'exister avec ses dettes. Vous serez donc obligé de la payer. La seule solution serait de vous mettre en état de cessation des paiements sans vendre le fonds bien entendu. Votre EURL passera au tribunal de commerce et sera mise en liquidation judiciaire (a priori).  [...] Vous n'aurez alors...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

Achat du fonds de commerce - AFE - Création d'entreprise ...

acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés dans l'objectif d'exploiter une activité.

L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément (décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).

  Eléments constituant la valeur du...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti