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Achat / Vente Fonds de commerce Nantes - immobilier
Achat / Vente Fonds de commerce Nantes - Fonds de commerce a vendre à Nantes
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Agence immobilière d'entreprise Nantes, Vannes, Rennes ...
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Vente fonds de commerce Nantes – Achat commerce à Nantes
Loire-Atlantique (44)
Nantes
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-07-07 17:04:13
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Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Plus rarement, la valeur du fonds de commerce peut être calculée sur la base du loyer ou du prix au mètre carré du local commercial.
NotesSi vous prévoyez de racheter un commerce « multi-activités », vous devrez prendre le chiffre d'affaires généré par chaque activité au prorata de sa part dans le chiffre d'affaires total.
Considération de la rentabilité
Il devient de plus en plus...
Date: 2017-07-07 18:30:08
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Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
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Vente, Fonds de commerce | Cession Entreprise
Rapport Dombre-Coste : 28 propositions en faveur de la reprise d'entrepris...
elle est souvent perçue comme l'ultime étape avant la retraite et est repoussée autant que possible. Les entrepreneurs potentiels privilégient souvent la création, mieux valorisée par les pouvoirs publics, sur la reprise. [...] L'axe 5 aborde l'aspect du financement. Il s'agit de favoriser la mise en place...
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
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Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...
Demande d'autorisation tabac à la douane
INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes
Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...
Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
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Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
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Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR
Le contact téléphonique :
- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.
- Aspect repreneur : Il...
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Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
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Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce
A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...
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57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...
Date: 2017-07-07 16:46:45
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Immobilier d’entreprise - Bretagne - Pays de la Loire
Atlantique Expansion est une société de conseil en immobilier d'entreprise , composée de deux agences basées à Nantes et Rennes, spécialisées dans la commercialisation de locaux commerciaux, fonds de commerce, bureaux, locaux d'activités, entrepôts, parkings et terrains dans le Grand Ouest de la France. Nous intervenons pour le compte de clients, exploitants ou...
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