Droit commerciale S4 partie 7 " vente de fonds de commerce "

fonds de commerce, vente de fonds de comerce

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Par : Karim Economiste

Thèmes liés : vente de fond de commerce

Droit commercial Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation 10e éd

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Par : Christine Leanne Djurhuus

Thèmes liés : fond de commerce droit

Le fonds de commerce

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous parle du fonds de commerce. Qu'est-ce que le fonds de commerce et de quels éléments est-il constitué? Comment se passe la cession du fonds de commerce? Et qu'en est-il de la mise en gage?

Plus d’informations juridiques sur le fonds de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/le-fonds-de-commerce

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Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce

Droit commerciale S4 partie 8 " apport de fonds de commerce à une société, nantissement de FC "

apport de fonds de commerce dans une société, le nantissement de fonds de commerce

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Par : Karim Economiste

Thèmes liés : fond de commerce droit

Vente fonds de commerce boulangerie Valence

Valence -- Fonds de commerce BOULANGERIE ou Droit au Bail -- Centre-ville - Rue très commerçante - Quartier animé - Outil de travail à rénover -- Travaux et matériel à prévoir - Très bel emplacement -- IDÉAL BOULANGERIE, TRAITEUR, SNACKING ou PRÊT A PORTER - Surface : 90 M² avec 2 places de parkings privés - Loyer annuel HT : 10 800 € - Bail neuf - Prix de vente : 67.000 € (FAI) - Accompagnement de notre agence dans vos démarches bancaires et administratives....

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Par : Richard Sigma

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie / fond de commerce droit au bail / agence vente de fond de commerce / vente de fond de commerce / pret fond de commerce

Droit Commercial : Achat fonds de commerce

Spécialiste en droit commercial à Paris :

http://gerard-doukhan-avocat.fr

Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, Maître Gérard Doukhan, Avocat en droit commercial à Paris mettra à votre disposition l’ensemble de ses compétences pour répondre à vos besoins.

Maître Doukhan intervient dans différents domaines, notamment dans le droit commercial, la rédaction d’actes (vente de fonds de commerce, les baux commerciaux, sociétés, etc…), les divorces...

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Par : Gérard Doukhan

Thèmes liés : fond de commerce droit / achat d un fond de commerce

Rupture des relations commerciales en cas de location gérance

CA Paris, 13 mai 2016, RG n°14/06140

Par la conclusion d’un contrat de location-gérance, le propriétaire d'un fonds de commerce accorde au locataire-gérant le droit d'exploiter librement le fonds de commerce et se trouve par là-même dessaisi de son pouvoir d'exploiter le fonds.

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Par : Gouache Avocats

Thèmes liés : fond de commerce droit

Me Arfi Elkaim Vice cachés et vente de fond de commerce

Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l'exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l'acquéreur dispose d'un an pour les dénoncer (article L. 141-4 du Code de commerce).

Au-delà de cette obligation, lors de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur doit classiquement garantir l'acheteur des vices susceptibles d'affecter le bien vendu.

retrouvez plus d'informations sur notre...

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / vendeur de fond de commerce

Les avantages d'une création en location gérance. AC Franchise

Dans le cadre d'une location gérance, un propriétaire d’un fonds de commerce cède à une tierce personne (locataire-gérant) le droit d’exploiter son fonds de commerce en contrepartie d'une redevance.

https://ac-franchise.com/article/les-avantages-dune-creation-en-location-gerance-5430

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Par : ACfranchise

Thèmes liés : fond de commerce droit

Droit commerciale S4 partie 6 " Fonds de commerce "

Fonds de commerce

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Par : Karim Economiste

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