Actualités Droit Belge
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Le fonds de commerce
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle du fonds de commerce. Qu'est-ce que le fonds de commerce et de quels éléments est-il constitué? Comment se passe la cession du fonds de commerce? Et qu'en est-il de la mise en gage?
Plus d’informations juridiques sur le fonds de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/le-fonds-de-commerce
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Film...
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce
Le rachat du fonds de commerce
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Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le commerçant affecte à l’exploitation de son activité commerciale afin de capter et de fidéliser les clients et faire prospérer son activité professionnelle.
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda...
Thèmes liés : fond de commerce droit
Le commercant et les actes de commerce
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Actualités du Droit Belge vous parle des actes de commerce. Quelles sont les conditions pour être reconnu commercant? Quelle distinction existe-t-il entre les actes commerciaux objectifs et subjectifs?
Plus d’informations juridiques sur les actes de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/la-definition-du-commercant-et-des-actes-de-commerce
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Thèmes liés : fond de commerce droit / fond commercial definition
Formation : Les préalables à la vente immobilière
En quelques mots :
La formation sur les préalables à la vente immobilière aura pour but d’analyser plusieurs éléments se déroulant durant la phase précontractuelle de la vente :
- La vente de gré à gré, la vente publique et les ventes judiciaires ;
- Les intermédiaires dans la vente immobilière ;
- Les éléments constitutifs de la vente immobilière ;
- La promesse d’achat et la promesse de vente ;
- Le droit de préférence – droit de préemption ;
- Les informations...
Thèmes liés : formation point de vente
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