Agence immobilière AXEL IMMOBILIER à Le Taillan Medoc ...

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AXEL IMMOBILIER 3 agences immobilières à votre service à Mérignac, Le Bouscat et Le Taillan Médoc.

Vous trouverez dans notre portefeuille de biens , un choix de maisons, villas, propriétés, appartements, dans le neuf ou...

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Site : http://www.axel-immobilier.fr

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce

Les plus-values - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

Prix de vente : 55.000

Plus-value : 55.000 - (50.000 - 20.000) = 25.000.

Cette plus-value est à court terme à concurrence des amortissements pratiqués (20.000) et à long terme pour le surplus (5.000).

La fraction à court terme est rajoutée au résultat imposable à l'IR, la fraction à long terme est taxée à 27 % (prélèvements sociaux compris).

- Pour une entreprise soumise à l'IS...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

MANDAT DEFINITION

Définition de Mandat

On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce notaire

Logiciel immobilier, logiciel de transactions immobilières

Plateforme de partage de biens exclusif et mandats simples

Plateforme de travail collaboratif entre agences, échange de mandats, délégation de biens

Inter-cab est un outil de collaboration entre agences et d'échange de mandats pour augmenter votre volume d'affaires.

Vous avez la possibilité de créer votre propre groupement privé d'agences.

Vous choisissez les agences qui verront vos biens,...

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Site : http://www.transactimo.com

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Agence immobilière Aix-en-Provence Aix La Duranne ...

Aix La Duranne

IMMOBILIER

Transaction et location immobilière à Aix En Provence au sein de l'éco-quartier de La Duranne (13100)

Aix La Duranne Immobilier est...

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Site : http://www.aix-laduranne-immobilier.fr

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Vente appartement maison Huppaye - Immobilière Immofar

Appartement Art-Déco 1 chambre vue exceptionnelle

Ref. VA112 : !!!VENDU!!! Lumineux appartement art-déco 70 m² surface habitable + chambre de bonne sous-toiture, vue étendue plein sud sur Bruxelles. Parquet chêne bâtons rompus. Living, sàm, cuisine équipée type américaine, 1 chambre, 1 sdd, 2 wc, 1 cave en sous-sol. Proche des transports en commun et petite ceinture. Dossier complet sur...

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Site : http://www.immofar.be

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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51875 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

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Agence immobilière LE MANS CENTURY 21 Harmony dans la ...

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Century 21 Harmony Le Mans à l'honneur !

Notre Agence Century 21 Harmony Le Mans a le bonheur, la joie et la fierté de vous faire partager sa première place au sein du Réseau Century 21 dans le Goal des Vikings (région haute Normandie...

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Site : https://www.century21-harmony-le-mans.com

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Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Agences immobilières Toulouse Sud - Omega Immobilier

INTEGRAL Immobilier : L'agence du Sud-Ouest de Toulouse 

Notre agence vous garantit du professionnalisme dans le métier et une expérience considérable dans l'immobilier. L'agence Intégral Immobilier peut se traduire simplement par cette phrase  « l'immobilier en toute sécurité ».

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Site : http://www.omega-immo.com

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