Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-06-21 07:30:17
Site : https://sites.google.com

Annonces Cession PME Commerce

CESSION PME COMMERCE, site français d'annonces de vente et achat d'entreprises , TPE, PME, commerces, fonds de commerces et immobilier entreprise.

Consultez les affaires à vendre en France dans le secteur de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les locaux commerciaux, bureaux, immeubles commerciaux en vente, en location et en cession droit au...

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Site : http://cession-pme-commerce.com

Biens Immobiliers, Fonds de commerce, Le Mans, Sarthe ...

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Nos coups de coeur

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APPARTEMENT 92 m² cave + garage

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annonces-liquidations.fr - Annonces de liquidation judiciaire

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Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

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Agence immobilière Entreprises et Fonds de Commerce ...

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Commerces et Entreprises

Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce

Résultat de la recherche 125 réponses. Tri : 

 

Voir ce Bien Commercial  (BORDEAUX) 24 000 EUR HT

Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier Saint Augustin (rue...

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Site : cabinet-bedin.com

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BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

1

Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

10

Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Agence immobilière – International Immo Commerce

 km

Le conseil patrimonial est d'autant plus précieux que le patrimoine est modeste...

International Immo Commerce vous accueille dans l'univers de l'immobilier professionnel et commercial. Nos conseillers vous accompagnerons également dans vos projets vente et...

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IMMO64 LONS vente et location de maisons et appartements ...

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Fonds_de_commerce à vendre dans le Calvados - immobilier ...

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Tout l'immobilier dans le Calvados (14)

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à vendre ou à louer dans le Calvados (14) ? Les agences immobilières FNAIM de Normandie vous proposent...

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Agence immobilière à Plan de Cuques et Château-Gombert ...

Transactions immobilières Plan de Cuques

Agences immobilières à Plan de Cuques et Château Gombert

L'agence immobilière Cyrimmo est située à Plan de Cuques mais réalise toutes transactions immobilières dans les Bouches du Rhône. Nous vous proposons des appartements, villas de standing, maisons de ville, propriétés.

 

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier :

 

Vous souhaitez investir dans l'achat d'un bien immobilier, n'hésitez pas à consulter nos annonces immobilières en direct sur internet. Nous sommes également...

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Site : http://www.cyrimmo.fr

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Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

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L'agence Côte D'Azur Gestion, agréée FNAIM, propose ses services pour la concrétisation de vos projets immobiliers dans les meilleures conditions :

- TRANSACTION IMMOBILIÈRE :

Vous conseiller pour l'achat, la vente, ou la location de biens immobiliers, en vous accompagnant dans toutes les démarches dont vous aurez besoin.

- GESTION IMMOBILIÈRE :

Gérer vos biens avec un...

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Site : http://www.cag.fr

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Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation ...

Reprise d'un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire

Mardi 17 mai 2016 à 09h15 par NAÏM & LEROUX AVOCATS

Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent régulièrement les actifs et les fonds de commerce...

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Site : fusacq.com

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Agence immobilière à Dinan Lanvallay Broons Plancoët ...

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Site : imm-ouest.com

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Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

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Site : http://www.mcadmd.org

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Expert dans la vente de locaux professionnels dans le ...

Secteur :

Notre savoir-faire est notre force

Après 13 ans dans un cabinet d'expertise comptable, Luc SURY s'est installé à son compte en agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce, d'abord en 1985 avec l'enseigne Cabinet Richard puis en 1991 en créant sa propre enseigne Agence Luc SURY.

N° 1 en cession de fonds de commerce en Mayenne et reconnu sur l'ouest.

Nombre de...

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Site : http://www.agencelucsury.com

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Locaux commerciaux fonds de commerce à vendre vendée ...

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LOCAUX COMMERCIAUX / FONDS

Trouvez ici l'ensemble des annonces gratuites qui concernent la vente l'achat la cession ou la location de locaux commerciaux, de fonds de commerces de pas de porte dans le domaine de l'entreprise le commerce en Vendée. Hôtels campings gîtes à vendre pour démarrer une activité c'est l'idéal.

Fonds de commerce local commercial à Chantonnay - Chantonnay...

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Site : http://www.vendeen.net

immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO ...

LE TUC IMMO Portail immobilier : immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO Portail immobilier immobilier saint ambroix , immobilier poitiers , immobilier bollene ,...

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Site : http://www.letuc.com

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IMREP L'agence immobilière à Marseille, la gérance de ...

Trouvez votre bien immobilier

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« J'ai eu recours à cette agence immobilière pour mon 1er achat, puis pour la vente de mon appartement et enfin pour l'achat d'un nouvel appartement et j'en suis très satisfaite. Ils ont bien géré, ont su répondre à mes attentes.  »

*****

Gisèle D.

« Agence sérieuse, à l'écoute, efficace, très bon...

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Site : http://www.imrep.fr

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Abita immobilier : agence immobilière de Lille spécialisée ...

fournir

Bienvenue chez Abita Immobilier !

Située dans la rue du faisan à Lille, notre agence immobilière est spécialiste de la location, la vente et la gestion locative de biens immobiliers sur Lille et ses environs. C'est grace à notre savoir-faire et à notre expérience du marché immobilier lilloise que nous vous proposons une large gamme de produits immobiliers sur les différents quartiers de Lille : Vauban, Wazemmes, Lille Centre, Vieux-Lille, Lille...

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Site : http://www.abita.fr

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ROPERT IMMO : vente murs commerciaux, industriels sur ...

PRIX : 175 360 EUR FAI

 

L'agence immobilière ROPERT IMMO vous propose à travers son site internet de découvrir ses prestations et sa large gamme de biens immobiliers exclusivement professionnels : commerces, locaux...

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Date: 2017-07-07 18:40:13
Site : http://www.ropert-immo.fr

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Immobilière GTI Nice et environs - immonice.com

L'agence IMMOBILIERE G.T.I et son équipe à Nice, sont heureuses de vous accueillir sur leur site. Une occasion unique de découvrir l'appartement ou la maison de vos rêves !

Notre agence immobilière vous accompagne dans tous vos projets et vous propose la...

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Site : http://www.immonice.com

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gites à vendre

 

Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais

Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

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Agence immobilière à Dinan Lanvallay Broons Plancoët ...

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Immobilier Reims Solvimo

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      Nos Clients témoignent

Nos Avis clients sont contrôlés par un organisme indépendant certifié par l'AFAQ (ISO 20252).

Ces avis sont un gage de la qualité de service proposé par chaque agence immobilière Solvimo.

N'hésitez pas, consultez les immédiatement.

Nos avis clients

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Site : http://www.immobilier-reims.solvimo.com

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vente et achat de châteaux à vendre, manoirs, maisons de ...

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Nous sommes une agence immobilière spécialisée dans la vente et l'achat de châteaux à vendre, manoirs à vendre, maisons de maître à vendre, belles demeures à vendre , belles propriétés à vendre, maisons de campagne à vendre, fermes à vendre dans toute la France.

Nous n'avons pas d'agence ni de boutique nous...

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Vente de location de maisons à Marseille 13012 - MONSIEUR ...

EXCEL IMMOBILIER est une agence immobilière indépendante basée à Marseille 12ème, devenue depuis 1971 une agence de quartier spécialisée sur le marché immobilier du 12ème. Sa longue expérience du marché et de la vie de quartier dans le 12ème arrt, en font une agence immobilière incontournable pour tous ceux qui souhaitent réaliser un projet immobilier de vente, d'achat ou de...

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Vente local commercial Strasbourg, fonds de commerce à ...

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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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Vente local commercial Brest, fonds de commerce à vendre ...

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Achat / Vente Appartement Brest - Appartement a vendre à ...

Achat / Vente Appartement Brest - Appartement a vendre à Brest - Agence centrale - Page 1 immobilier brest , immobilier guipavas , immobilier carantec , immobilier gouesnou , immobilier le relecq...

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Immobilier Beausoleil, Achat et Vente d’appartements ...

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Immobilier à Beausoleil : Agence Immobilière Saint Preux

L'agence Immobilière SAINT PREUX, installée à Beausoleil, à...

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Site : http://www.saintpreuximmo.com

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Vente local commercial Paris 15, fonds de commerce à ...

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Vente local commercial Le Mans, fonds de commerce à vendre ...

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Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...

Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21 

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16

Messages: 368

Bonsoir,

Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .

Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.

Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce

HILDE COMMERCE - Agence immobilière spécialisée ...

    

PRESENTATION

Implanté au coeur du 5ème arrondissement de Paris, HILDE COMMERCE intervient sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ainsi que sur la première couronne parisienne.

Dans ce département, spécialement dédié aux locaux commerciaux, bureaux, fonds de commerce et immobilier d'entreprise, une équipe de professionnels, parfaitement au fait des spécificités des locaux...

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Site : http://www.hilde-commerce.com

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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...

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Site : leblogpatrimoine.com

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immobilier Chateauneuf les Martigues Fos sur Mer Istres ...

Flash Immobilier SE - GNIMMO : immobilier Chateauneuf les Martigues Fos sur Mer Istres Marignane Martigues Port de Bouc Rognac Saint Mitre les Remparts Saint Victoret | Flash Immobilier SE - GNIMMO

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Grand Ouest Immobilier Lentilly et environs, vente et ...

Bienvenue sur le site de L'AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND OUEST

L'agence Grand Ouest Immo située à Lentilly vous propose de découvrir sur ce site un vaste choix de biens immobiliers à louer et à acheter ( maisons , appartements , terrains et plus) sur les communes de Lentilly, La Tour de Salvagny, Morance, Chazay D'Azergues et leurs environs, dans le grand ouest de Lyon. Vous trouverez en sus un large choix d'annonces immobilières de prestige sur le secteur. Demeures de caractère, chateaux, villa de luxe,...

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Site : http://www.grandouest-immo.com

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Votre agence immobilière Laforêt Amiens

 

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Elle existe depuis 1996, située dans une rue commerçante à fort trafic véhicules et piétons, et dispose de bureaux modernes sur 100 m2 avec vitrine.

Ses activités concernent l'Immobilier d'Habitation : transactions, ventes, achats, gestion et locations de...

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Immobilier & Commerces depuis 20 ans sur la Normandie et ...

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Sites d'annonces immobilières - Meilleurs-sites.FR

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PARTICULIER A PARTICULIER

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Le Groupe De Particulier à Particulier met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans...

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Date: 2016-08-29 07:10:50
Site : http://www.meilleurs-sites.fr

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Gimcovermeille est le groupe immobilier spécialisé sur le ...

Gimcovermeille, le réseau immobilier sur l'ouest parisien, vous propose de découvrir son offre de biens immobiliers

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Cabinet immobilier J.P. MOUCHIROUD, spécialiste de l ...

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Agence Immobilière au Pays du Mont-Blanc : Cabinet immobilier Jean-Paul Mouchiroud, spécialiste de l'immobilier à Chamonix et Megève et Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie)

Vente, achat : transactions commerciales et immobilières: Restaurant,...

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Site : http://www.mouchiroud-transactions.com

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Immobilier TOURS - Agence immobiliere TOURS - TRANSACOM

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