Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
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Vente commerces, locaux d'entreprises et immeubles autour ...

Achat commerces ou immeubles Argentan

Commerces et Immeubles

Vous avez le projet de créer un commerce, vous avez déjà une activité commerciale...

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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-06-21 07:30:17
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Achat commerce particulier Aude

Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter dans l'Aude entre particulier : des économies importantes !

Acheter un commerce de particuliers à particuliers dans l'Aude permet de faire des économies importantes sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre plateforme et consultez les annonces qui correspondent à vos souhaits en termes de...

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Achat d'un commerce ou d'un restaurant à Roses

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Achat d'un commerce ou d'un restaurant à Rosas ou Empuriabrava

Le rayonnement international, le cadre de vie, la culture et les paysages aussi différents que séduisants à souhait n'ont de cesse, au fil des mois et des saisons qui défilent d'accueillir des touristes au sein de la région attractive espagnole qu'est Empuriabrava-Roses.

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« Agence sérieuse, à l'écoute, efficace, très bon...

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Immobilier Saint Yrieix La Perche, une ville haute en couleur

Saint Yrieix La Perche est une ville dont l'environnement est un doux mélange entre les beaux paysages de la Dordogne et les traditions du Limousin. Ville de commerce, Saint Yrieix La Perche est un carrefour économique puisqu'elle se situe au centre de l'axe Limoges (40km vers le nord), Brive (60km au sud ouest) et Périgueux (60km...

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Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

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Date: 2016-02-26 12:44:46
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Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Publié le

01/11/2011

par Mallory Lalanne

Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.

La reprise d'une entreprise est, en...

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Quel statut ? En devenant entrepreneur, vous perdez votre statut de salarié et toutes les couvertures sociales qui y sont liés.

Le choix du statut juridique pour exploiter votre entreprise va être déterminant à plus d'un titre. Il n'existe pas de mauvais statut mais il faut...

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L'agence immobilière des Halles vous souhaite la bienvenue à Biarritz et sur la Côte Basque ! Spécialiste du marché immobilier local depuis près de 28 ans, Michel Faure accueille acheteurs et vendeurs, mais aussi bailleurs et locataires du mardi au samedi. Il sait faire preuve de la disponibilité la plus totale pour faire aboutir chaque projet le plus vite possible, et vous fait profiter d'une connaissance pointue des biens immobiliers en vente ou en location à Biarritz, Anglet, Bayonne et sur le reste de la Côte Basque et des Pyrénées-Atlantiques.

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Agence spécialisée fonds de commerces Nice, Côte d’Azur

Glossaire

LIBERTE COMMERCES, l'expérience du terrain commercial depuis 20 ans

Fort de son expérience de plus de 20 ans et d'un énorme relationnel, Bernard BENAYCH et son équipe ont implanté de très grandes enseignes nationales et internationales sur NICE, CANNES, ANTIBES, MENTON , SAINT-TROPEZ. Si vous souhaitez acheter ou vendre un magasin, un restaurant, un hôtel, un bar, un café, un...

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Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Laforêt dans le 17ème, ce sont nos trois agences idéalement situées dans les quartiers les plus recherchés et les plus commerçants du 17ème :

 

Laforêt Ternes se trouve au 16 rue Saint-Ferdinand Paris 17

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Laforêt Batignolles se trouve...

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Vos agences immobilières Laforêt de Lyon 8

 

Situées sur l'artère commerçante de l'avenue des Frères Lumière, au coeur du quartier de Monplaisir, nos agences immobilières couvrent l'ensemble du 8ème arrondissement ainsi que le quartier du 3ème limitrophe.

Nos agences sont particulièrement spécialisées dans la transaction et la location d'appartements ou de maisons.

Notre équipe...

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Agence immobilière – International Immo Commerce

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Le conseil patrimonial est d'autant plus précieux que le patrimoine est modeste...

International Immo Commerce vous accueille dans l'univers de l'immobilier professionnel et commercial. Nos conseillers vous accompagnerons également dans vos projets vente et...

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Expert immobilier commerce DIEPPE Tel 02 35 82 48 15 ...

Notre agence immobilière propose aux particuliers des maisons, villas et appartements et

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