Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...

Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier

Vente de maisons et appartement

Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.

Notre agence immobilère est votre partenaire pour toutes vos transactions immobilières et vos investissements immobiliers....

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Petites Annonces Immobilier à Cite El Khadra Tunis en Tunisie

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Petites Annonces Immobilier à Megrine Ben arous en Tunisie

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Conditions générales de ventes - TendanceChaussures.com

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Kristel, Enseigne « TENDANCECHAUSSURES.COM», et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site « tendancechaussures.com » et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la Société...

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Les régles applicables aux ventes à distance et aux offres ...

Ventes par internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière de prix et d'information des clients sont renforcées. Ce qu'il faut savoir.

LA VENTE A DISTANCE 

La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique qui concerne toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de services conclue sans la...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Petites Annonces Immobilier en Tunisie - tunisie-annonce.com

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Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...

Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :

tout achat de biens neufs ou usagés ;

toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

  Attention :

il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...

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Site : https://www.service-public.fr

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Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France

Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.

Les démarches

A aujourd'hui, il y a de...

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Site : https://www.over-blog.com

Vente fonds de commerce Aix-en-Provence (13090) | Achat ...

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Fond de commerce, Enregistrement, Impôts | Tout

Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble ), les parties ne sont pas...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

AGENCE DES HALLES agence immobilière à Biarritz vente d ...

Bienvenue sur www.agence-des-halles.fr

L'agence immobilière des Halles vous souhaite la bienvenue à Biarritz et sur la Côte Basque ! Spécialiste du marché immobilier local depuis près de 28 ans, Michel Faure accueille acheteurs et vendeurs, mais aussi bailleurs et locataires du mardi au samedi. Il sait faire preuve de la disponibilité la plus totale pour faire aboutir chaque projet le plus vite possible, et vous fait profiter d'une connaissance pointue des biens immobiliers en vente ou en location à Biarritz, Anglet, Bayonne et sur le reste de la Côte Basque et des Pyrénées-Atlantiques.

Riche de dizaines...

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Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Cherche fonds de commerce : recherche fonds de commerce ...

Cherche fonds de commerce

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Vous êtes un entrepreneur ou commerçant qui cherche un fonds de commerce à reprendre ? Vous êtes en train de rechercher une opportunité d'achat de fonds de commerce pour démarrer votre affaire ?

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Gestion des procédures import / export > ACTE International

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Ensemble, créons vos modes opératoires import/export et définissons vos conditions générales d'achat/vente à l'international :

Modélisation de vos factures, listes de colisage, certificats douaniers, certificats qualité, instructions de rédaction des documents de transport (B/L - LTA - CMR), courriers d'accompagnement et tous documents requis par les crédits...

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Date: 2017-07-07 18:09:24
Site : http://www.acte-international.com

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Petites Annonces Immobilier à Kerkenah Sfax en Tunisie

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