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6 articles sélectionnés
Achats à distance (e-commerce, internet) - douane.gouv.fr
Achats à distance (e-commerce, internet)
Publié le : lundi 2 février 2015 |
Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Avertissement
Cette page traite des...
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Achat de tabac et de cigarettes sur internet - Douane.gouv.fr
L'achat de cigarettes et de tabac en ligne, soi-disant présenté comme discount ou pas cher, est strictement prohibé.
En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par...
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Lexique des termes douaniers - Site officiel de la douane ...
Capsule représentative de droits (CRD)
Le terme "capsules" recouvre les marques fiscales imprimées directement sur celles-ci, qui se composent d'une jupe ou d'une coiffe et d'une tête. Il désigne également les marques fiscales imprimées en séries sur des feuilles métalliques ou en autres matières, ou à l'unité sur des vignettes ou timbres, et destinés à être apposées soit sur...
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Conditions pour devenir débitant de tabac - Douane.gouv.fr
Conditions pour devenir débitant de tabac
Publié le : lundi 19 août 2013 |
Bar tabac tilleul... | © Chris 861 | Flickr
Tout candidat doit remplir un certain nombre de conditions.
Pour devenir débitant de tabac, tout candidat doit :
- être présenté par un débitant qui cesse son activité, comme successeur à la gérance du débit associé au fonds de commerce qu'il envisage...
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Incoterms et valeur en douane - Douane.gouv.fr
L'incoterm est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation : une bonne connaissance des règles permet d'optimiser cette valeur.
English version
Les INCOTERMs, acronyme qui signifie «International Commercial Terms» (termes du commerce international) déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
En matière de formalités douanières, l'incoterm :
traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n'est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté...
Thèmes liés : prix de vente d un commerce
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Afin d'acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 %
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les envois de particulier à particulier ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations...
Thèmes liés : achat sur internet droit
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