Code avantage eBay valide en Mai 2017 - JeuxDeCartes.net

La référence des enchères en ligne

Tout savoir sur les codes avantages eBay

Vous pouvez utiliser un code avantage eBay lors de l'étape de paiement d'un achat immédiat. Pour le faire fonctionner, il est indispensable de sélectionner le mode de paiement via Paypal.

Son utilisation peut vous apporter divers avantages :

Réduction du montant du panier

Livraison gratuite

Autres offres exclusives...

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Site : http://www.jeuxdecartes.net

Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...

La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière. 

Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire

La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à une opération de vente classique. En effet, le cessionnaire se doit d'effectuer une vente aux enchères. C'est la seule méthode de vente qui s'offre à lui et qui...

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Date: 2017-07-07 18:50:49
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : achat vente fond commerce liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Conditions pour annuler un achat fait par Internet

Vous n'avez pas reçu le bien ou le service :

dans les 30 jours suivant la date convenue par écrit avec vous;

dans les 30 jours suivant la date de l'achat, si aucune date n'est indiquée dans le contrat.

Services de transport, d'hébergement ou de restauration

Vous n'avez pas reçu les documents nécessaires pour avoir accès aux services payés (par exemple, des billets d'avion) à la date...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : achat billet d'avion en ligne / achat billets d avion en ligne / livraison dans l achat en ligne / achat de billet d'avion sur internet / achat de billet d avion sur internet

ACHATS sur INTERNET - Liens Utiles, plus de 50 000 ...

Mise à jour le 2 juillet 2017, proposez vos liens 

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1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)

2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)

ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...

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Site : liensutiles.org

Info enchères

   

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Lexique

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / fonds de commerce droit d'opposition / prix de vente d un commerce

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : oeuvre d'art achat en ligne / vente en ligne livre d'occasion / prix de vente d un commerce / article sur l'achat en ligne / vente d'un commerce en nom propre

Démarche pour être remboursé - Achat fait par Internet

Vous avez fait un achat dans un site Web et le commerçant ne respecte pas certaines obligations? Vous pourriez annuler votre achat si vous respectez les conditions et les délais prévus .

Le commerçant ne vous rembourse pas dans les 15 jours suivant l'annulation de votre achat? Si vous avez payé par carte de crédit, vous disposez de 60 jours pour faire une demande de rétrofacturation à...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : sites d achat en ligne / site d'achat d'occasion sur internet / achat d'occasion sur internet / sites d achat sur internet / achat d un commerce

Vente à distance — Wikipédia

Typologie de la vente à distance[ modifier | modifier le code ]

Est considéré comme de la vente à distance :

La vente sur catalogue (VPC : initiales pour vente par correspondance ) ;

La vente sur document dans un point de vente traditionnel (par exemple, une agence de voyage ) ;

La vente sur spécimen (par exemple, la vente des automobiles) ;

La vente sur devis (par exemple, une...

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Date: 2017-06-27 11:36:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / vente d un site e commerce / vente de sites internet e commerce / image d'un point de vente

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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Site : http://liquidations-judiciaires.fr

Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr