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5 articles sélectionnés

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...

Le changement d'adresse sur une carte grise

Lors d'un changement de domicile, un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation recevra alors une nouvelle immatriculation "SIV" (du type AB-123-CD) attribué à vie. Il faudra faire installer de nouvelles plaques d'immatriculation .

Au contraire, s'il est déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation SIV, la...

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Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...

Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession

Certificat de cession

Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.

Parmi ces formalités, on compte...

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Modes d'emploi des démarches administratives de la carte ...

Utilisation du coupon détachable (démarche par correspondance)

Procuration par mandat à un professionnel

Afin d'éviter la préfecture, vous pouvez passer par un professionnel de l'automobile tel que CarteGriseMinute.fr. Dans ce cas, il faudra impérativement joindre à votre dossier une procuration par mandat afin de les autoriser à traiter votre...

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Déménagement, achat, vente, duplicata, succession, modes d ...

Utilisation du coupon détachable (démarche par correspondance)

Procuration par mandat à un professionnel

Afin d'éviter la préfecture, vous pouvez passer par un professionnel de l'automobile tel que CarteGriseMinute.fr. Dans ce cas, il faudra impérativement...

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