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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-06-29 17:42:21
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fond de commerce impot
Achat fond de commerce en liquidation judic.
Achat fond de commerce en liquidation judic.
Posez votre question chardolati - Dernière réponse le 17 janv. 2009 à 17:36 par 64tulipa19
Bonjour,jai vue une annonce de vente d'un fond de commece en liquidation judiciaire j'ai appele l'agence pour savoir comment on peut acquerir ce bien. tout de suite la dame de l' agence me demande de venir avec cheque de 2500 euro et ma convie a un rendez...
Date: 2017-06-29 13:01:24
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce notaire
Remboursement d'un pret après une liquidation
j'avais une petite entreprise en nom propre suite à plusieurs soucis l'entreprise a été mise en liquidation judiciaire en 2010.Mes parents étaient tous les deux cautionnaires de mon pret banquaire professionnel,donc on leur a demandé de remboursé l'intégralité(un peu plus de 10000 euros).
Ils ont donc mis en place un échéancier avec la banque pour remboursé mois par mois.Ne pouvant pas...
Date: 2017-06-29 14:05:47
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / rachat d un fond de commerce
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche Cesu : quelles activités et quels services ? . Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités d'embauche du salarié à domicile en dispensant...
Date: 2017-07-07 12:45:40
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Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]
Starren 30 juil. 2009 à 08:46
Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de...
Date: 2017-07-03 21:37:57
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Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-07-07 13:13:33
Thèmes liés : frais notaire achat local commercial
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