Fond de commerce liquidation judiciaire - Trovit

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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix

Article juridique publié le 29/03/2011 à 23:13, vu 55818 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s'effectuer de manière rigoureuse notamment afin d'éviter des sanctions juridiques et/ou fiscales.

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Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...

Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?

           

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Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

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Date: 2018-03-27 09:35:05
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Cours de droit commercial - Cours de droit

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Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

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Affaires immobilières commerciales à vendre

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Gagner de l'argent avec des pierres ? Oui, mais surtout avec l'activité commerciale qu'elles abritent ou pourraient abriter : un hôtel-restaurant, un extraordinaire château pour une activité de séminaire, un studio à louer, un centre équestre ou un simple gîte rural. Tout cela est à vendre, et...

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Date: 2017-07-04 07:27:08
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