Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ...

Le cabinet lavallois vient de souffler ses 40 bougies.

Actualité

Une offre TLZ Solution personnalisée

Actualité

Le cabinet TALENZ-SOFIDEM a été fièrement représenté lors de la 5e édition du Marathon en équipe EKIDEN de Laval,...

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Site : http://www.talenz.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce enregistrement / fond de commerce droit enregistrement

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...

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Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

Fonds de commerce à vendre - Annonces achat vente ...

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Bienvenue sur le site d'annonces dédié exclusivement aux commerces de proximité

Plus de 50 000 annonces de commerces à...

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Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

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Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.

Immobilier Var Provence Côte d'Azur, achats et ventes, petites annonces immobilières pour particuliers de biens immobiliers. commerces, locaux commerciaux, cessions de droit au bail, fonds de commerces à vendre sur la Côte d'Azur en Provence (PACA)!

Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.

Les commerces

en Provence Côte d'Azur (PACA).

Achat d'un Local de 126 m2 avec mezzanine et 2 parkings.

ROQUEBRUNE SUR ARGENS...

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Site : http://www.azur-immobilier-provence.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / commerce a vendre en cote / vente d'un fond de commerce bail

Vente fonds de commerce Paris (75) | Achat fonds de ...

Bureaux et commerces

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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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Thèmes liés : achat de fond de commerce paris / vente de fond de commerce sur paris / achat et vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce

Vente fonds de commerce Paris 5ème (75005) | Achat fonds ...

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Vente fonds de commerce Paris 18ème (75018) | Achat fonds ...

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Déclaration de création ou de modification d'un fonds ...

Déclaration d'un fonds agricole

 

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants le désirant de créer un fonds agricole par déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture.

Le fonds agricole

Le fonds agricole est une universalité de fait, de nature civile, comprenant des éléments mobiliers corporels ou incorporels pouvant...

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Site : http://www.loir-et-cher.chambagri.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-07-07 18:42:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce

Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...

La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.

Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...

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Date: 2018-04-15 12:06:17
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Date: 2018-04-15 10:02:16
Site : http://www.cma-avocats.com

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Acheter un fonds de commerce, Cession de Commerce, achat ...

Rechercher par référence

Pourquoi utiliser les services en Immobilier professionnel de CENTURY 21 ?

Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de conseillers spécifiquement formés à ce type de transactions, le Réseau CENTURY 21 Entreprise et Commerce apporte aux clients une parfaite connaissance de ces marchés et maîtrisent la...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : commerce entreprise a vendre / recherche fond de commerce a acheter / achat d'un fond de commerce en france / achat fond de commerce immobilier / droit cession d un fond de commerce

COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

Bienvenue sur le site www.Commerce74.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...

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Site : commerce74.com

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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

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Agence, vente fonds de commerce Valenciennes, Douai ...

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Notre agence commerciale

Présentation

50 ANNEES DE COMPETENCE ET DE SERIEUX FERONT TOUJOURS LA DIFFERENCE

Créée en 1959 par Monsieur Roland BORDEYNE à Armentières, l'Agence Bordeyne s'est rapidement installée à Lille, tout d'abord Boulevard de la Liberté, avant d'élire domicile en 1976 au 405 rue Léon Gambetta, et au 128, rue Solférino aujourd'hui.

Adhérent FNAIM depuis...

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Site : https://www.agencebordeyne.com

Thèmes liés : agence vente de fond de commerce / valeur fonds de commerce tabac presse / vente cafe hotel restaurant / agence specialisee vente commerce / vente fond de commerce restaurant lille

Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

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Site : http://www.mcadmd.org

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Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

TABLEAU RECAPITULATIF

Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)

Procédure de liquidation judiciaire

Oui

III - Les modalités de la reprise

Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.

1) Règles communes aux différentes reprises

1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...

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Site : fusacq.com

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Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Fonds De Commerce - Quels Sont Les Diagnostics ...

Lors de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics obligatoires se sont multipliés depuis quelques années. Mais qu'en est-il en matière commerciale ? Est-ce pareil quand on vend les murs d'un local commercial ou quand on cède seulement son fonds de commerce ?

De nombreux diagnostics lors de la vente des murs

Quand on vend les murs d'un local commercial, certains diagnostics immobiliers...

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Site : immonot.com

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Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...

Entreprises & Commerces

Carrière

A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...

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Date: 2018-04-15 16:27:56
Site : http://www.guyhoquetcommerce.com

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Cessionpme.com : annonces cession fonds de commerce et ...

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Site : facebook.com

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Michel Simond Guadeloupe : cession fonds de commerce et ...

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Cessionpme.com : annonces cession fonds de commerce et ...

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A.V.E.C Entreprise Vente, Cession De Fonds De Commerce ...

Ile de Ré à 10 ' de La Rochelle FC  80% Pizzéria / 20 % Restaurant 

 

Important Passage direction St Martin de Ré

Bel emplacement face Mer vue sur Pont

Immeuble de 250 m2 + PARKING et TERRASSE  Privé

75 places intérieure + places 45 en terrasse. + cuisine très bien équipé de matériels professionnels, réserves, garage

En visuel Espace Production Pizza  créé en 2011 Four et matériels neuf

Bail commercial reste 5 ans

CA HT 495 700 EUR activité sur 10 mois

A revoir la décoration intérieure et les aspects extérieurs

TRES FORT POTENTIEL DE...

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Site : http://www.avec-entreprise.sitew.com

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Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...

Capifrance

FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN

Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...

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Site : http://www.capi-commerce.fr

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Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...

Obligation d'information de la part du vendeur

La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :

le nom du précédent vendeur du fonds ;

la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;

les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;

la date, la durée du bail, le...

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Site : https://www.pratique.fr

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Modèle de cession de fonds de commerce | service-public.fr

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Site : https://www.service-public.fr

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AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces

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Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

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Date: 2017-07-07 16:58:40
Site : http://www.ascommerces.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence vente de fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence specialisee vente commerce

Mandataire en fond de commerce - Fnaim.fr

restaurants

bars-brasseries

tabacs presse ou toutes activités commerciales relevant d'un segment de marché spécifique (salons de coiffure, magasins de vêtements, salons d'esthétique et soins beauté, maroquineries...)

Il développe également la négociation d'emplacements commerciaux, au coeur de nos cités, mais aussi en centres commerciaux et périphéries des villes.

Il s'agit d'ailleurs d'une forte tendance qui, s'est accentuée au cours de ces dernières années, pour s'étendre à tout l'immobilier commercial.

Beaucoup de spécialistes du commerce sont également Experts au sein de...

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Site : fnaim.fr

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fond de commerce a vendre - achat-vente-restaurant.com

Trouvez votre entreprise à reprendre CCI.fr.

Si toutefois vous souhaitez des entreprises qui demandent plus de confidentialité, contactez votre conseiller CCI qui a l'habitude' de gérer ce genre de situations et saura vous proposer une approche différente de ces entreprises. Mais, n'oubliez' pas, pour une recherche efficace, vous devez, d'abord, avoir défini le profil de votre cible! Les...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : petite annonce commerce a vendre / annonce fond de commerce a vendre / annonce vente fonds de commerce restaurant / recherche commerce a reprendre dans village / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel

RueDesBoulangers : Achat / Vente fond Boulangerie Patisserie

RueDesBoulangers.com, leader français des annonces immobilières pour le secteur de la boulangerie patisserie, propose de nombreux fonds de commerce à la vente.

Que vous soyez vendeur d'un fond de commerce ou acheteur, vous trouverez sur notre site, toutes les informations pratiques et les conseils utiles pour réussir la revente ou l'achat de votre bien immobilier dans les meilleures...

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Date: 2017-07-07 18:40:56
Site : ruedesboulangers.com

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RueDesBoulangers : Achat / Vente fond Boulangerie Patisserie

Toutes nos offres Point chaud

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Date: 2017-07-07 20:40:41
Site : ruedesboulangers.com

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Date: 2017-07-07 20:41:10
Site : ruedesboulangers.com

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Vente commerces en Aveyron

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

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Date: 2017-06-13 12:17:32
Site : http://www.ascommerces.fr

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Vous êtes acheteur - Transaction Café Conseil - Page 10

contact@tcc-fr.com | 05 61 27 63 60

Spécialiste en transaction de fonds de commerce Café Hotel Restaurant

Transaction Café Conseil

Vous êtes acheteur

TCC vous propose tout d'abord :

Dès notre premier contact par mail ou téléphone nous nous engageons à vous rappeler sous 48 heures et à vous recevoir pour un entretien personnalisé sous huitaine.

De rencontrer l'un de nos négociateurs spécialisés en cession de fonds de commerce Café Hôtel Restaurant.

Il vous aidera à ajuster votre recherche et avec lui vous validerez la faisabilité de votre projet.

Vous pourrez définir précisément le budget, la zone géographique et le...

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Demande de certificat "cession de fonds de commerce ...

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Partena Guichet d'Entreprises, Partena Assurances sociales pour indépendants, HDP Secrétariat Social, Partena Allocations familiales... Tous nos services opéreront...

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Site : http://www.partena-professional.be

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Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

Plus d'infos Toutes nos actualités

Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...

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Site : http://www.barbier-associes.com

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Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...

Plan d'accès

Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris

De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.

Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...

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Site : http://www.maillard-avocat.com

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Fonds de commerce et immobilier d'entreprise (bureau ...

Bureaux et commerces

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Site : agorabiz.com

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Vente fonds de commerce boucherie Haute-Garonne (31 ...

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Vente fonds de commerce Lyon 6ème (69006) - agorabiz.com

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La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Local commercial Paris I Point de Vente

L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Vavin : un commerce d'une surface total...

Restauration rapide possible Conduit de cheminée existant

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Réf....

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Site : http://www.pointdevente.fr

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Code de commerce | Legifrance

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Code de commerce

Version consolidée à la date du ...

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Article L141-1 En savoir plus sur cet...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Comment évaluer le prix de son salon de coiffure - PIC Inter

Comment évaluer le prix de son salon de coiffure

Article publié le : 01/08/2016

Vous êtes prêt à céder votre salon de coiffure mais vous vous questionnez sur la valeur de votre entreprise ? L'évaluation d'un fonds de commerce est une étape clé à ne pas négliger tant elle influe sur la réussite de votre projet de cession. Pic Inter guide votre réflexion pour vous permettre d'établir...

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Site : pic-inter.com

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Pharma Cession Conseil - Achat et vente de Pharmacie

Nous vous accompagnons dans la recherche, l'achat et la vente de votre pharmacie.

Notre savoir-faire

Profitez des conseils de professionnels de la cession d'officines, spécialistes des Hauts de France , du Grand-Est et des Antilles.

Choisissez votre secteur :

NOS VALEURS

Notre Cabinet s'affirme comme le partenaire incontournable du pharmacien d'officine aux moments importants de sa vie...

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Site : http://www.pharma-cession-conseil.com

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Droits de préemption sur la Ville de Rennes | Site de ...

Accueil > Pratique > Infos & démarches > Logement, urbanisme > Droits de préemption sur la Ville de Rennes

Logement, urbanisme

Droits de préemption sur la Ville de Rennes

27/06/2012

- Mis à jour le mercredi 24 janvier 2018

Il convient de distinguer le droit de préemption urbain, qui concerne toutes sortes de biens immobiliers, le droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux...

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Site : http://metropole.rennes.fr

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Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com

On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble...), les parties ne sont pas tenues d'y recourir pour la vente d'un fonds de commerce ou artisanal. Toutefois, le...

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