BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

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Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

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Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce definition / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot

Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

annonces-liquidations.fr - Annonces de liquidation judiciaire

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Site : annonces-liquidations.fr

Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...

Entreprises & Commerces

Carrière

A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...

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Date: 2018-04-15 16:27:56
Site : http://www.guyhoquetcommerce.com

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Toutes nos offres Immobilier d'entreprise sur Marseille ...

Urgent

Prix : 78 400,00 EUR (FAI)    Réf : 1272

Vous êtes à la recherche d'un local commercial rue Sainte à vendre à Marseille 13001 ? L'agence immobilière BCH Immobilier, spécialiste en immobilier professionnel, d'entreprise et commercial à Marseille, vous propose la vente du droit au bail de ce local...

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Site : http://www.bchimmobilier.fr

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CREDIPRO Cabinet IFC - Courtier en crédit professionnel

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Créer mon entreprise :

Quel statut ? En devenant entrepreneur, vous perdez votre statut de salarié et toutes les couvertures sociales qui y sont liés.

Le choix du statut juridique pour exploiter votre entreprise va être déterminant à plus d'un titre. Il n'existe pas de mauvais statut mais il faut...

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Site : http://www.paris.credit-professionnel.pro

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Locaux commerciaux fonds de commerce à vendre vendée ...

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LOCAUX COMMERCIAUX / FONDS

Trouvez ici l'ensemble des annonces gratuites qui concernent la vente l'achat la cession ou la location de locaux commerciaux, de fonds de commerces de pas de porte dans le domaine de l'entreprise le commerce en Vendée. Hôtels campings gîtes à vendre pour démarrer une activité c'est l'idéal.

Fonds de commerce local commercial à Chantonnay - Chantonnay...

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Site : http://www.vendeen.net

Agence immobilière pour la vente et la location de biens ...

A vendre droit au bail sur PONTAILLAC (proche de Royan), une belle boutique de 35 m2 installée dans une rue très commerç [...]

Agence immobilière pour la vente et la location de biens immobiliers à Saintes - Gestion des affaires

Gestion des affaires, créée en 2014, est une agence immobilière spécialisée dans la vente et la location de biens immobiliers pour particulier et pour professionnel. Implantés à Saintes mais rayonnant sur tout le département des Charentes...

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Site : http://www.gestiondesaffaires.com

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VENTE BAR RESTAURANT PROCHE ANNECY - achat et vente de ...

VENTE BAR RESTAURANT PROCHE ANNECY

Description

74 PROCHE ANNECY, fonds de commerce bar restaurant à vendre

Campagne annécienne - véritable...

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Date: 2018-04-15 16:00:16
Site : http://www.a-transactionsconseils.com

Thèmes liés : vente bar restaurant annecy / vente de bar et restaurant / vente de fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar / vente de fond de restaurant

Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...

Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013

Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...

J'ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000euros le 01 janv 2009.

Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.

Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011

Le CA est de...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / fond de commerce tabac presse a vendre / valeur fonds de commerce tabac presse / vente d'un fond de commerce calcul / vente de fond de commerce fiscalite

Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation ...

Reprise d'un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire

Mardi 17 mai 2016 à 09h15 par NAÏM & LEROUX AVOCATS

Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent régulièrement les actifs et les fonds de commerce...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI - Haute-Savoie

VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI

Adresse :

Description

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, Station de Haute-Savoie centre-ville emplacement de 1er ordre.

Magasin sous enseigne nationale de location de skis...

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Date: 2017-07-07 19:29:20
Site : http://www.a-transactionsconseils.com

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VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI - Haute-Savoie

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AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, Station de Haute-Savoie centre-ville emplacement de 1er ordre.

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Date: 2017-07-07 19:29:05
Site : http://www.a-transactionsconseils.com

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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-06-21 07:30:17
Site : https://sites.google.com

Processimmo: murs commerciaux à vendre Montpellier Hérault

 

Le spécialiste des murs commerciaux à vendre Montpellier hérault

Forte de nombreuses années d'expérience, notre agence, située à Montpellier, met tout en oeuvre pour proposer à ses clients les meilleures offres en matière de murs commerciaux à vendre 34. Une connaissance précise du département permet à nos agents de vous proposer les locaux commerciaux les mieux situés par...

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Site : http://www.process-immo.com

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AGENCE DES HALLES agence immobilière à Biarritz vente d ...

Bienvenue sur www.agence-des-halles.fr

L'agence immobilière des Halles vous souhaite la bienvenue à Biarritz et sur la Côte Basque ! Spécialiste du marché immobilier local depuis près de 28 ans, Michel Faure accueille acheteurs et vendeurs, mais aussi bailleurs et locataires du mardi au samedi. Il sait faire preuve de la disponibilité la plus totale pour faire aboutir chaque projet le plus vite possible, et vous fait profiter d'une connaissance pointue des biens immobiliers en vente ou en location à Biarritz, Anglet, Bayonne et sur le reste de la Côte Basque et des Pyrénées-Atlantiques.

Riche de dizaines...

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Reprise d'un fonds de commerce de Fleurs(Fleuriste ...

Question : Je n'ai pas compris pourquoi mon agence bancaire a refusé de me prêter 67000 euros pour la reprise d'un fonds de commerce de vente de fleurs. Je suis fleuriste de profession depuis 6 ans. Je connais toutes les ficelles du métier et la boutique à vendre est un excellent investissement. Elle rapporte de l'argent à gogo (CA de 560 000 euros par an, bénéfice de 56000 euros par an). 

Le fleuriste, mon employeur, me vend le fonds de commerce à 345 000 euros. Selon les calculs de mon...

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Site : https://www.rachatducredit.com

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Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?

Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?

Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce tabac presse / prix d'un fond de commerce bar tabac / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail

Guide pour reprendre une entreprise I Horizon Entrepreneurs

RETOUR AU Guide pour créer son entreprise

Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d'une prospection, il est nécessaire de s'informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d'entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports...

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Vente et location à Bergerac - Agence immobilière Charbit

L'agence immobilière Charbit vous accueille dans ses locaux rue Neuve d'Argenson à Bergerac.

Spécialistes

Dans les domaines de la négociation, de la transaction et de la location de vos biens.

Immobilier d'entreprise

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Date: 2017-07-07 18:45:47
Site : http://www.charbit-immo.fr

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Vente: Fonds de commerce EPICERIE SAINT ... - biens.com

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Vente: Fonds de commerce

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Site : http://www.biens.com

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Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce

         *commissaire ou agent de police

         *maire ou adjoint

         *employé d'un entrepôt ou d'une manufacture

         *commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants

         *employés des sociétés en entreprises nationalisées....

         *employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce

Agence immobilière Entreprises et Fonds de Commerce ...

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Commerces et Entreprises

Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce

Résultat de la recherche 125 réponses. Tri : 

 

Voir ce Bien Commercial  (BORDEAUX) 24 000 EUR HT

Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier Saint Augustin (rue...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce droit au bail / fond de commerce a vendre restauration

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CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...

Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21 

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16

Messages: 368

Bonsoir,

Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .

Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.

Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce bar tabac / prix d'un fond de commerce bar / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce

Expert dans la vente de locaux professionnels dans le ...

Secteur :

Notre savoir-faire est notre force

Après 13 ans dans un cabinet d'expertise comptable, Luc SURY s'est installé à son compte en agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce, d'abord en 1985 avec l'enseigne Cabinet Richard puis en 1991 en créant sa propre enseigne Agence Luc SURY.

N° 1 en cession de fonds de commerce en Mayenne et reconnu sur l'ouest.

Nombre de...

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Site : http://www.agencelucsury.com

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Agence immobilière – International Immo Commerce

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Le conseil patrimonial est d'autant plus précieux que le patrimoine est modeste...

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Fonds_de_commerce à vendre dans le Calvados - immobilier ...

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Tout l'immobilier dans le Calvados (14)

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à vendre ou à louer dans le Calvados (14) ? Les agences immobilières FNAIM de Normandie vous proposent...

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Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...

165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)

Annonce mise à jour le 12 avril 2018

Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...

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Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce librairie papeterie presse / vente fond de commerce presse / fond de commerce presse / annonces vente fond commerce / annonce fond de commerce

Selectissimo : achat et vente de fonds de commerce et de ...

 

Plateforme romande : vendre et acheter plus efficacement !

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Date: 2017-07-07 18:04:07
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / achat vente fonds commerce suisse / achat et vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vendre achat fond commerce

Biens Immobiliers, Fonds de commerce, Le Mans, Sarthe ...

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Site : http://www.commerce-immobilier.fr

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Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Agence spécialisée fonds de commerces Nice, Côte d’Azur

Glossaire

LIBERTE COMMERCES, l'expérience du terrain commercial depuis 20 ans

Fort de son expérience de plus de 20 ans et d'un énorme relationnel, Bernard BENAYCH et son équipe ont implanté de très grandes enseignes nationales et internationales sur NICE, CANNES, ANTIBES, MENTON , SAINT-TROPEZ. Si vous souhaitez acheter ou vendre un magasin, un restaurant, un hôtel, un bar, un café, un...

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Site : http://www.libertecommerces.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce plan comptable / achat local commercial nice / achat d un fonds de commerce / vente d'un fond de commerce bail

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR

Le contact téléphonique :

- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.

- Aspect repreneur : Il...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce

L'activité de la boucherie - Je suis entrepreneur

L'activité de la boucherie Dernière mise à jour le 26/03/2018

L'installation

La création est relativement rare du fait des coûts d'équipement et d'agencement élevés. De plus, l'offre de fonds de commerce est particulièrement abondante.

 

Les investissements

La valeur du fonds dépend de l'état du matériel, des agencements, de l'emplacement, des conditions du bail. La présence d'un...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / agence vente de fond de commerce

Vente fonds de commerce Île-de-France | Achat fonds de ...

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HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / achat et vente fond commerce france / droit cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat et vente fond de commerce

ROPERT IMMO : vente murs commerciaux, industriels sur ...

PRIX : 175 360 EUR FAI

 

L'agence immobilière ROPERT IMMO vous propose à travers son site internet de découvrir ses prestations et sa large gamme de biens immobiliers exclusivement professionnels : commerces, locaux...

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Date: 2017-07-07 18:40:13
Site : http://www.ropert-immo.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente mur commerciaux

Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce / achat et vente fond de commerce

Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

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Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot

Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...

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Site : http://www.cabinet-lintot.fr

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / immobilier fond de commerce rouen / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence immobiliere vente de fond de commerce / vente d un fond de commerce

[FOLLIET] Achat / vente bar, hotel, tabac, cafés ...

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Alexis, Café Restaurant  « La Conciergerie KETJE » 11/12 quai Pierre Scize 69009 LYON.

Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En...

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Site : folliet.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant lyon / recherche fond de commerce bar tabac / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce restaurant marseille / recherche fond de commerce restaurant

Vente fonds de commerce et immobilier d’entreprise ...

Capital Social : 8 000 € EUR

Adresse du siège Social : 0251160130

Téléphone : 02 51 16 01 30

Adresse mail :

Numéro de déclaration de TVA : FR57502672736

Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par les textes de la loi n°70-9 du 2...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / agent immobilier vente fond de commerce / vente d un commerce / agent immobilier fond de commerce / agent immobilier vente de commerce

Euro Contact Immobilier

(Hautes-Vosges)

En exposition PLEIN SUD face à la station de ski.

Dans résidence récente (2008), appartement en l'état neuf, vendu entièrement meublé et équipé, de type F2 de 37 m² habitables, situé en rez-de-chaussée de plain pied, avec parking et casier à skis.

Prix de vente : 90.000 EUR (commission d'agence incluse)

VENTRON

(Hautes-Vosges)

En coteau plein SUD, face à la station...

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Date: 2018-04-12 10:34:53
Site : http://euro.contact.free.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce

Euro Contact Immobilier

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En exposition PLEIN SUD face à la station de ski.

Dans résidence récente (2008), appartement en l'état neuf, vendu entièrement meublé et équipé, de type F2 de 37 m² habitables, situé en rez-de-chaussée de plain pied, avec parking et casier à skis.

Prix de vente : 90.000 EUR (commission d'agence incluse)

VENTRON

(Hautes-Vosges)

En coteau plein SUD, face à la station...

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Date: 2018-04-12 10:34:53
Site : http://euro.contact.free.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce

Fonds de commerce à vendre - Agence ACD, Saint-Vincent-sur ...

A céder portefeuille de Gestion comprenant 150 lots pour 70 000EUR de CA HT Transfert de portefeuille et paiement des lots transférés au coef en vigueure Affaire rare a saisir. Possibilité de reprendre du personnel et un...

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Site : http://www.agenceimmobiliereaceder.com

Thèmes liés : fond commerce a vendre / agence fond de commerce / agence vente de fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail

Vente local commercial Strasbourg, fonds de commerce à ...

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Plus d'informations

Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

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