Articles sélectionnés pour le thème : achat timbre fiscal titre de sejour en ligne
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Le timbre fiscal pour le titre de séjour vendu sur ...
L'achat de timbre fiscal pour le titre de séjour se fait désormais en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr. Cette nouvelle disposition entre en vigueur depuis le 27 novembre dernier
« Simple et rapide, l'achat en ligne de timbre fiscal permet de régler au moyen d'une carte bancaire, le montant notifié par l'administration....
Site :
http://freedom.fr
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Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de ...
Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de séjour des étrangers
Mise à jour le 28/12/2017
Le processus de modernisation engagé en vue de généraliser progressivement la dématérialisation des divers timbres fiscaux dont les usagers doivent s'acquitter à l'occasion de leur démarche administrative est désormais étendu aux titres pour les étrangers.
L'achat en ligne du timbre fiscal pour les titres pour étrangers constitue un nouveau service numérique offert à l'usager. Depuis le lundi 27...
Date: 2018-04-15 14:38:01
Site :
http://www.vosges.gouv.fr
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Timbres dématérialisés - ANTS
Timbres dématérialisés
23/02/2016
Le timbre fiscal dématérialisé est une modalité de paiement permettant à un usager de régler les taxes liées à une démarche particulière auprès d'une administration (ex. demande de passeport, de titre de séjour, frais de justice, etc.).
Alors qu'il faut assembler un certain nombre de timbres avec une valeur faciale déterminée pour s'acquitter des...
Site :
https://ants.gouv.fr
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Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour
Qui est concerné par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ?
Depuis 2009, le VLS-TS remplace la carte de séjour sauf pour :
les ressortissants algériens
les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident
les étrangers pouvant prétendre à la carte temporaire mention "salarié en mission"
L'OFII vous délivre un VLS-TS si vous séjournez en France entre 4 et 12 mois...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
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comment acheter un timbre fiscal - Ville de Saint-Germain ...
Validation d'un visa de long séjour valant titre de séjour
Achat des timbres
Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour doit acheter un timbre fiscal :
en ligne sur le site timbresofii.fr ,
ou dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
ou au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner...
Date: 2018-04-15 14:38:12
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
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Le visa de long séjour pour études-titre de séjour (VLS-TS ...
Le contentieux des visas
La durée de validité normale du visa de long séjour pour études-titre de séjour (VLS-TS) est d'un an, « sauf circonstances spécifiques où la délivrance d'un visa d'une durée plus courte s'impose notamment dans le cas (...) de certains étudiants ». En même temps que le visa est attribué, le consulat délivre un formulaire visé de demande...
Date: 2018-04-15 14:37:35
Site :
http://www.cameroun.campusfrance.org
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Les autres services en ligne | impots.gouv.fr
Acheter un timbre fiscal électronique
Vous pouvez accéder au service d'achat de timbres fiscaux électroniques exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce service est accessible sur le site timbres.impots.gouv.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous...
Date: 2017-07-07 13:40:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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