Arcachon : Achat d'un commerce - fonds de commerce

Vous souhaitez acheter un restaurant ou vendre un restaurant, faire la vente ou l'achat...

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Site : http://immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond de commerce / achat fond de commerce restaurant

Vente fonds de commerce casse automobile transmission d ...

Reprise d'un commerce   Reprise d'un fonds de commerce   Transmission d'un commerce   Transmission d'un fonds de commerce   Vendre votre commerce   Vendre votre fonds de...

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Site : http://www.pro-annonces.fr

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

Commerce a Vendre

Vendez votre commerce

Bienvenue sur Commerce-a-vendre.com

Notre site Commerce-a-vendre.com vous aide dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce, d'un local commercial à vendre, ou d'une entreprise à reprendre... de Professionnels à Professionnels en Bretagne et sur toute la...

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Site : http://commerce-a-vendre.com

Thèmes liés : vendre achat fond commerce / annonce fond de commerce a vendre / recherche fonds de commerce a vendre / cession d un fond de commerce / fond de commerce a vendre en france

Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une ...

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

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Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une ...

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

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NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce...

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Fonds de commerce en Bretagne et Pays de la Loire

Contact

Achat et location : Fonds de commerce

Vous recherchez un fonds de commerce selon votre activité. Atlantique Expansion vous propose diverses annonces d'achat de fonds de commerce, ou location...

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Site : http://www.atlantique-expansion.com

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Valeur fonds de commerce - Valorisation des fonds de ...

Valeur fonds de commerce

Estimation gratuite de la valeur de fonds de commerce

Vous cherchez à céder votre affaire et vous avez besoin d'aide pour déterminer la valeur de votre fonds de commerce ?

Les conseillers Michel Simond vous proposent des services à valeur ajoutée pour concrétiser votre projet de vente de fonds de commerce plus rapidement et dans les meilleures conditions de prix et...

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Site : msimond.fr

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Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...

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Date: 2017-07-07 16:45:22
Site : http://www.commerces-en-direct.fr

France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

Perreux s/Marne (94)

Murs et Fonds 430.000 EUR

HÔTEL RESTAURANT Relais routier sur Nle 20 (fort passage) Ensemble immobilier 15.000 m2. Chamarande (91) Murs et Fonds : 1.300 000 EUR

LIBRAIRIE 55 m2 situé sur axe passager + appart. F2 à l'étage avec park. Loyer 1.100 EUR TTC inclus appart. Bail tout commerce. Villejuif (94)

Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...

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Date: 2017-05-04 09:13:32
Site : http://france-commerce.net

achat restaurant > boulangerie a vendre > cession de fonds ...

Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée.

Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée. Sous certaines conditions les plus-values liées à la cession ou vente d'un fonds de commerce peuvent être exonérées d'impôt. les titulaires de parts de sociétés de personnes soumises à l'IR SNC Sarl de famille dans lesquelles ils exercent leur activité professionnelle.

Fiscalité de la cession du fonds de commerce.

Le cédant en présence d'un acquéreur potentiel du fonds qu'il exploite sous forme sociétale dispose d'une...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot / droit cession d un fond de commerce

Fonds de commerce particulier - Achat / vente fonds de ...

Vous êtes à la recherche d'un fonds de commerce de particulier ?

La transmission d'un fonds de commerce entre particuliers n'est pas une mince affaire. C'est un projet à part entière qui doit être étudié dans les moindres détails pour optimiser la transaction.

Les spécialistes Michel Simond mettent à votre disposition leur expérience et leur savoir faire pour vous accompagner dans votre projet d'achat ou de vente. En tant que particulier, vous bénéficiez de conseils et d'une expertise juridico-fiscale permettant d'éclaircir certains points de la transaction.

Grâce à notre réseau d'agences nationales, nous réunissons...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente entre particulier fond de commerce / particulier a particulier vente fond de commerce / fond de commerce boulangerie entre particulier / achat fond de commerce particulier / recherche fond de commerce particulier

achat restaurant > cherche un restaurant > vente restaurant

Vente fonds de commerce café hôtel restaurant Bordeaux 33000 Achat fonds de commerce café hôtel restaurant Bordeaux 33.

Créer une alerte Recevez les nouvelles annonces correspondant à vos critères dès leur publication. Vente fonds de commerce Café Hôtel Restaurant à Bordeaux Renommer cette alerte Annuler. Rappel de vos critères. Vente fonds de commerce. Facilitez vos recherches avec...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

achat restaurant > restaurant a vendre > vente fond de ...

Vous recherchez un fond de commerce un restaurant des murs pour créer votre activité ou vendre votre établissement de restauration situé sur La Rochelle et ses environs? Il sagit dun acte important et je me propose de vous accompagner dans cette démarche et répondre à vos besoins en toute sérénité. Effectivement je mengage à faire aboutir votre projet professionnel vous faire...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

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Afin de mieux cibler votre demande, choisissez au moins un critère de recherche :

Type de fonds de commerce

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Retrouvez sur cette page ce qui concerne : fond fonds de commerces à vendre commerces vendée, les annonces de fond de commerce a vendre en vendee boutiques boutique commerces revue commerce vente achat vendre transaction...

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Site : http://www.vendee-immobilier.com

AGENCE DU VIEUX MARCHE ROUEN 76000 - Annonces immobilier

Professionnel de la transaction immobilière et en fonds de commerce depuis 1991, notre expérience est mise à votre service pour vous aider, sélectionner, et accompagner dans tous vos projets de vente ou d'achat.

En transaction fonds de commerce, nous vous accompagnons pendant et après toute la transaction afin de constituer, présenter tous les dossiers nécessaires à votre acquisition mais également à l'obtention des agréments.

Nous pouvons également donner des avis de valeur de votre bien ou de votre commerce.

Inscrit à l'ORIAS, notre...

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Site : http://www.agenceduvieuxmarche.fr

Fonds de commerce à vendre Alpes-Maritimes - Achat fonds ...

Nos annonces immobilières / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fonds de commerce à vendre Alpes-Maritimes

Vous êtes à la recherche de fonds de commerce à vendre dans les Alpes-Maritimes ? ORPI vous propose un large choix de fonds de commerce en vente. Si vous souhaitez en...

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Site : https://www.orpi.com

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Fonds de commerce Aix-en-Provence - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Aix-en-Provence

Nos annonces pour la reprise ou la vente d'un fonds de commerce à Aix

Le réseau Michel Simond , spécialisé dans  l'accompagnement des cédants et repreneurs d'entreprises et de commerces, couvre la plupart des grandes villes de la France. Notre cabinet à Aix-en-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, met à votre disposition ses consultants...

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Site : msimond.fr

Cherche fonds de commerce : recherche fonds de commerce ...

Cherche fonds de commerce

Nos annonces pour la recherche et l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes un entrepreneur ou commerçant qui cherche un fonds de commerce à reprendre ? Vous êtes en train de rechercher une opportunité d'achat de fonds de commerce pour démarrer votre affaire ?

Découvrez sur le portail Michel Simond, spécialiste dans l'accompagnement des cédants et repreneurs de...

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Site : msimond.fr

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce paris-75003

Passer mon annonce en première position

Vente fonds de commerce paris-75003

restaurant a vendre paris 3 beaubourg

Region: ile-de-france Departement: paris Ville: paris

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce restaurant a vendre beaubourg - paris 75003 surface : rdc : 30 m² ssl : 80 m² dont 40 m² en salle terrasse : env 12 courverts bail 10 ans - renouvelé en 2009 acitvité :...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail ...

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail

A+

A-

Le fonds de commerce, le pas-de-porte et le bail sont des notions bien différentes. Néanmoins, les entrepreneurs ont tendance à confondre ces trois termes. Explications quant aux différences existant entre ces différentes notions.

Fonds de commerce, pas-de-porte, bail : des notions à ne pas confondre

Le fonds de commerce

Le...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

annonce fond de commerce - achat-vente-restaurant.com

Vente fonds de commerce Paris 11ème 75011 Achat fonds de commerce Paris 11ème 75.

Prix de cession 60 000. L'agence POINT DE VENTE vous propose dans le quartier de nation cours de vincennes un commerce d'une surface totale de 32 m Au rez-de-chaussée une surface de 32 m. L'emplacement est idéal pour Restauration. POINT DE VENTE 11ème Contacter Téléphone Site web du pro. Prix de cession 60...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

cession d'un fonds de commerce en redressement judiciaire ...

cession d'un fonds de commerce en redressement judiciaire

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

Messages

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J'ai effectué une offre d'achat pour un fonds de commerce en redressement judiciaire. Cette offre a été acceptée et contre signée par le vendeur et adressée au...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / offre d achat fonds de commerce / cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

Vente d’un fond de commerce bar – tabac – presse – loto ...

Au coeur du Quartier des Chartrons, Century 21 Immo Pro Commerce Bordeaux est spécialisée dans la transaction (achat et vente) de fonds de commerce

et la location ou vente de locaux commerciaux, murs, immeuble, bureaux, entrepôts et terrains

industriels.

Acheter ou reprendre un commerce à Bordeaux - ImmoPro

Revue du web

Century 21 Immo Pro Commerce à Bordeaux propose à la vente un fond de commerce d'un bar tabac presse loto avec un emplacement exceptionnel et une belle...

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Site : http://immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : agence de vente de fond de commerce bordeaux / location vente d'un fond de commerce / vente fond de commerce restaurant bordeaux / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce bar

Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...

Actif

Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.

Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.

Le...

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Date: 2017-06-27 08:12:12
Site : https://debitoor.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / achat d'un fond de commerce en france / vente d un fond de commerce

Fonds de commerce Ile-de-France - Michel Simond

Fonds de commerce Ile-de-France

Investir dans achat d'un fonds de commerce en Ile-de-France avec Michel Simond

Vous souhaitez reprendre une entreprise ou un commerce dans l'un des départements de la région d'Ile-de-France ? Référez-vous au cabinet de conseil en cession et acquisition de commerces et d'entreprises Michel Simond .

L'Île-de-France est la région la plus peuplée de la France...

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Site : msimond.fr

Comptabilisation achat fond de commerce - compta-online.com

Comptabilisation achat fond de commerce

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Secrétaire comptable en entreprise

11 - Aude

Secrétaire comptable en entreprise

Ecrit le: 18/02/2011 15:12

Bonjour,

je dois passer l'écriture d'un achat de fond de commerce d'une sarl suivant détail :

fond de commerce...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / pret achat fond de commerce / achat de fond de commerce sans apport / achat de fond de commerce tva / achat de fonds de commerce

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

annonces-liquidations.fr - Annonces de liquidation judiciaire

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...

Petites Annonces

Que recherchez-vous ?

Découvrez les services des petites annonces professionnelles gratuites de professionnel ou de particulier. Achat et vente de commerce, cession d'entreprise, reprise de fonds...

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Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond

Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie  ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .

La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...

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Site : msimond.fr

Formalités de cession d’un fonds de commerce, pas si ...

La cession d'un fonds de commerce n'est pas une opération anodine, elle nécessite un certain nombre de formalités à remplir. Focus sur les principales procédures à suivre pour vendre en bon et due forme.

Comment céder son fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite, pour être réalisée correctement, un acte de cession établi par un...

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Site : http://www.finances-infos.com

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Chercher à vente fond de commerce boulangerie

Boulangerie pâtisserie à vendre fonds de commerce boulangerie.

Commerce tenu depuis plus de 30 ans. 945 vues au total 0 vues aujourd'hui. Fonds de commerce Boulangerie à vendre en bord de mer Var. Boulangerie pâtisserie à vendre 3 janvier 2014. Vente fonds de commerce boulangerie située dans le département du Var en bord de mer. Surface 30 m2 63 m2 de laboratoire 31 m2 de réserve. 1092...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Offre d'achat d'actions - Version simplifiée - Modèle de ...

Table des matières

Aide

Téléchargez notre modèle de Offre d'achat d'actions - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Offre d'achat d'actions - Version simplifiée.

Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Offre d'achat d'actions -...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

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Cession d’un fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments divers (la clientèle, l'achalandage (c'est-à-dire la clientèle potentielle), le droit au bail, le matériel, les marchandises,...), affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.

Le fonds de commerce peut être vendu, loué ou nanti.

Quels...

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Site : https://www.hermant-avocat-versailles.fr

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession fonds de commerce formalites / cession d'un fond de commerce impot

Fonds de commerce à vendre Strasbourg - Achat fonds de ...

Nos annonces immobilières / Alsace / Bas-Rhin

Fonds de commerce à vendre Strasbourg

Vous êtes à la recherche de fonds de commerce à vendre à Strasbourg ? ORPI vous propose un large choix de fonds de commerce en vente. Si vous souhaitez en savoir...

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Site : https://www.orpi.com

Thèmes liés : vendre achat fond commerce / recherche fonds de commerce a vendre / annonce fond de commerce a vendre / fond commerce a vendre / achat fond de commerce immobilier

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...

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Site : https://www.wonder.legal

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Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...

Contact

Présentation

Forte de l'expérience de ses collaborateurs et de son réseau de partenaires, TRANSGATE représente votre solution idéale pour vos transmissions d'activités professionnelles. Que vous soyez acheteur ou...

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Site : http://www.transgate.ch

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Commerces à vendre, fonds de commerce à vendre de ...

Immobilier commerces à découvrir

Vous recherchez pour un achat immobilier un fond de commerce exclusivement de particulier à particulier ?

Sans commission d'agence à la vente ni...

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Date: 2017-07-07 18:08:37
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...

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Forte de l'expérience de ses collaborateurs et de son réseau de partenaires, TRANSGATE représente votre solution idéale pour vos transmissions d'activités professionnelles. Que vous soyez acheteur ou...

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commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

   +33 01.42.89.82.89       

    contact@okcommerces.com

 

L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...

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Site : http://www.okcommerces.com

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce rhone-alpes

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce 8236 - murs d'un hôtel restaurant près à l'usage rénové entièrement en 2010, situé proche de valence sur un axe très passant (rn7). 12 chambres climatisées, terrasse ombragée. parking clos, etablissememt insonorisé. prix de vente 542 000 EUR honoraires optima inclus (réf. 8236)

isere restaurant franchisé en zone d'activité...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...

Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire

Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :

Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;

L'inventaire du matériel composant le...

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Site : http://www.mj-donnais.fr

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Vente et achat de boulangerie pâtisserie | Transaction ...

de france

Vente, achat, création de fonds de commerce en boulangerie-pâtisserie

Nous vous accompagnons dans votre projet d'achat, de création, de reprise et de vente d'un fonds de commerce en boulangerie pâtisserie .

Vous retrouverez...

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Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce boulangerie / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond de commerce

Fonds de commerce à vendre Neudorf Centre - Achat fonds de ...

Nos annonces immobilières / Alsace / Bas-Rhin / Strasbourg

Fonds de commerce à vendre Strasbourg, Neudorf Centre

Vous êtes à la recherche de fonds de commerce à vendre à Neudorf Centre ? ORPI vous propose un large choix de fonds de commerce en...

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Site : https://www.orpi.com

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Comment estimer le prix d’un fonds de commerce de ...

Accueil » Infos Pratiques » Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Commentaires fermés sur Comment estimer le prix d'un fonds de commerce de boulangerie ?

Boulangerie à Vendre | Infos Pratiques | 7 juin 2013

Que l'on souhaite se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec une première acquisition, ou qu'il s'agisse d'un second projet, le moment de la...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

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contrat de location gerance : définition, avantages et ...

JOB PROTECT réalise ...

05/09/2013

L'enseigne débute son activité sous les meilleurs hoispices, et signe 2 nouveaux contrats.C'est au total 4 concessionair...

+

Apport personnel et franchise

La location gerance

La location gérance : la gérance libre, la gérance salariée ou succursaliste : quel contrat de location gérance pour louer un fonds de commerce ? Définition, avantages et...

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Site : http://www.franchise-selection.com

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Achat fond de commerce en liquidation judic.

Achat fond de commerce en liquidation judic.

Posez votre question chardolati - Dernière réponse le 17 janv. 2009 à 17:36 par 64tulipa19

Bonjour,jai vue une annonce de vente d'un fond de commece en liquidation judiciaire j'ai appele l'agence pour savoir comment on peut acquerir ce bien. tout de suite la dame de l' agence me demande de venir avec cheque de 2500 euro et ma convie a un rendez...

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Date: 2017-06-29 13:01:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce alpes-maritimes

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce

fond de commerce. nice-port: r ...

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce fond de commerce. nice-port: restaurant, bar, terrasse, cuisine aux normes, extraction, 50 places intérieures, 30 places terrasse, parfait...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net

Acheter un fonds de commerce

Publié le mercredi 6 février 2013

6.6/10

linkedin

Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce

Fond de commerce, Enregistrement, Impôts | Tout

Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble ), les parties ne sont pas...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com