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5 articles sélectionnés

Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat

Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire

11e législature

Question écrite n° 11026 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3107

M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les...

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Date: 2016-10-21 11:03:27

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31

Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / prix d un fond de commerce par rapport au ca / cours gestion d'un point de vente / achat d'un fond de commerce en france / formation gestion d'un point de vente

Simplification du code de commerce - Sénat - senat.fr

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Simplification du code de commerce

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Thani MOHAMED SOILIHI , le 4 août...

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Date: 2018-04-06 13:02:07

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / prix d un fond de commerce

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / creation d un commerce en ligne / mode d'emploi en ligne activation du systeme / mode d'emploi en ligne / mode d emploi en ligne

Réglementation du stationnement d'un camion de vente ...

Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante

13e législature

Question écrite n° 10014 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2083

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...

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Date: 2016-10-21 11:21:07

Thèmes liés : vente d'un commerce ambulant / vente d un commerce