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Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général

CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat

CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe

Section 1 Contenu de l'annexe

Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau

Modèles de comptes annuels - Annexe

Section 1. Contenu de l'annexe

531-1.

Règles et méthodes comptables

L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...

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Date: 2012-03-22 22:46:42

Thèmes liés : bon d'achat alinea internet / bon d achat restaurant / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / valeur d un fond de commerce

Immobilisations incorporelles (comptes 20) - Plan ...

Section 2. [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Immobilisations incorporelles (comptes 20)

Le compte 201 " Frais d'établissement " enregistre les frais d'établissement soit directement, soit par l'intermédiaire du compte 72 " Production immobilisée " . 

Le compte 203 " Frais de recherche et de développement " enregistre les frais de recherche appliquée et de développement...

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Date: 2012-03-22 22:47:06

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / fond de commerce droit au bail / valeur d un fond de commerce / fond de commerce droit

331-8. Coût de création de sites internet - Plan Comptable ...

Sous-section 1. A la date d'entrée

331-8.

Coût de création de sites internet

Les coûts de création de sites internet peuvent être comptabilisés à l'actif si l'entreprise démontre qu'elle remplit simultanément les conditions suivantes :

le site internet a de sérieuses chances de réussite technique ;

l'entreprise a l'intention d'achever le site internet et de l'utiliser ou de le vendre...

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Date: 2012-03-22 22:47:43

Thèmes liés : site internet a vendre / site a vendre