Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...

Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement

 

Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...

Lire la suite


Site : fusacq.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fond de commerce par une sarl

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 11:53:48
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 40567 fois, 119 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / annonce fond de commerce en liquidation judiciaire / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat de fond de commerce en liquidation judiciaire

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / creation d un point de vente / vente fond de commerce auto entrepreneur

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 07:30:17
Site : https://sites.google.com

La vente des marchandises en droit OHADA - Memoire Online

INTRODUCTION

A. OBJET DE L'ETUDE

Dans une société aujourd'hui globalisée, le commerce international prend une place prépondérante dans les affaires, échanges commerciaux sont l'un des piliers essentiels de cette mondialisation.

Le contrat de vente étant l'outil par excellence du commerce, c'est le rapport juridique indispensable à toute transaction pour sécuriser au maximum le...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 11:23:16
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d un fond de commerce

Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en ...

Voir plus

J'ai pris un abonnement par téléphone mais j'ai changé d'avis. Puis-je l'annuler ?

Vous avez été contacté par un professionnel au téléphone qui vous proposait un abonnement, ou vous avez appelé un numéro pour vous abonner à un service après avoir vu une publicité. Au final, vous ne voulez plus de l'abonnement et vous souhaitez annuler.

Lorsque vous prenez un abonnement ou...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 10:51:51
Site : https://www.voslitiges.com

LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés

Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.

Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,

Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.

Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...

Lire la suite


Site : http://www.banque-centrale.mg

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : auto entrepreneur achat vente sur internet / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce et impot / prix de vente d un commerce / vente d un site e commerce

Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

Déclaration en ligne : informations importantes

Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

Vous trouverez dans la partie " trouver la...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / code du commerce vente en ligne

Immobilier Bordeaux, Pessac, Merignac, La Brede - Agences ...

Nos dernières annonces immobilières en ligne :

- Immobilier Villenave d Ornon 33140  vente Local commercial Villenave D Ornon 2 pièce (s) 45 m Local commercial - par ORPI IMMO 33,   VILLENAVE D'ORNON SARCIGNAN local commercial à vendre loué bon rapport locatif: 7,67% avant impôt sur le revenu locatif. APPELEZ Copropriété de 978 lots Charges annuelles: 785 euros. 60000 euros (53000...

Lire la suite


Site : http://www.immo33.net

Thèmes liés : immobilier vente commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce et impot / vente d un commerce / commerce a vendre dans le sud ouest

Nous avons testé la vente d’Or au Crédit Municipal ...

octobre 31st, 2012 No Comments

"Chez ma Tante" au 55 rue des francs-bourgeois à Paris

Il y a quelques semaines, un de nos administrateurs me signale que le Crédit Municipal - communément appelé « Chez ma tante » ou « mont-de-piété » - achète directement des objets en Or auprès des particuliers. Cette information me surprend, car, pour avoir déjà assisté à des ventes aux...

Lire la suite


Site : http://www.goldbygold.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d un commerce / achat commerce vente enchere

Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...

Conditions générales de vente et d'abonnement

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.

Ce site est édité par l'Institut national de la...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : conditions generales de vente site internet / internet conditions generales de vente / conditions generales de vente en ligne / conditions generales de vente commerce en ligne / vente d'un commerce avant 5 ans

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(décembre 2011).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce et impot / vente d hotel restaurant / etude du comportement d'achat sur internet

Imposition de la cession d'entreprise | Créer sa boîte

Rechercher sur ce site

Fiscalité

Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.

 

L'impôt sur les bénéfices

La cession a pour conséquence immédiate l'imposition de vos bénéfices non encore taxés de l'exercice en cours.

Dans les 30 jours...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 16:06:09
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce impot / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce plus value

Les plus-values - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

Prix de vente : 55.000

Plus-value : 55.000 - (50.000 - 20.000) = 25.000.

Cette plus-value est à court terme à concurrence des amortissements pratiqués (20.000) et à long terme pour le surplus (5.000).

La fraction à court terme est rajoutée au résultat imposable à l'IR, la fraction à long terme est taxée à 27 % (prélèvements sociaux compris).

- Pour une entreprise soumise à l'IS...

Lire la suite


Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

Lire la suite


Site : https://www.kiwinance.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / agent immobilier vente fond de commerce

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : oeuvre d'art achat en ligne / vente en ligne livre d'occasion / prix de vente d un commerce / article sur l'achat en ligne / vente d'un commerce en nom propre

Grande distribution en France — Wikipédia

Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]

Le premier hypermarché Carrefour , à Sainte-Geneviève des Bois, en 1963

L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 22:59:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / gestion commerciale d un point de vente / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france

MANUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PISCICULTURE ... - fao.org

La classification en système extensif, semi-intensif ou intensif concerne surtout la phase d'importation du système de production ; néanmoins, différents modèles existent pour la phase de transformation et, dans une moindre mesure pour les exportations. Un système de production se classifie donc par ces trois phase·.

Nous parlerons par exemple d'un système de pisciculture extensif en...

Lire la suite

Date: 2002-06-10 04:58:16
Site : http://www.fao.org

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Lire la suite


Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale

Lors de la vente d'un bien immobilier ne pouvant pas bénéficier d'un régime d'exonération, le bien est soumis à l'impôt sur la plus-value réalisée au moment de la cession au taux de 19 %, complété des prélèvements sociaux au taux de 13,5 %

Les plus-values réalisées à partir de février 2012 seront totalement exonérées d'impôt au bout de 30 ans. En effet, elles bénéficieront...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce avant 5 ans / prix de vente d un commerce / vente d'un commerce et impot / agent immobilier vente de commerce

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Votre site e-Commerce en connexion ... - Logiciel de gestion

0810 001 274 prix d'un appel local

Vous êtes ici

Accueil   >  Dossiers  >  Votre site e-Commerce en connexion directe avec votre Gestion Commerciale

Votre site e-Commerce en connexion directe avec votre Gestion Commerciale

Le module WaveSoft Gestion Commerciale est un formidable outil pour vous lancer dans l'aventure du e-Commerce. Que vous soyez novice ou expert dans ce domaine,...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 05:13:53
Site : http://www.wavesoft.fr

Les métiers de la mode et du textile - Métiers ...

Les métiers de la mode et du textile

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries, Métiers

Dernière mise à jour : 03/10/2013

Mondialisation des marchés, concurrence des pays à faible coût... Le secteur français de la mode et du textile est dans la tourmente depuis plusieurs années. Pour faire face, les entreprises s'ouvrent à de...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

Burgener Communication - agence publicite marketing

Campagne FAMSA, 2014.Affiche en contrat annuel se trouvant à proximité du point de vente, d'où un message personnalisé.

Promotion de l'école des Buissonnets, 2017.

Promotion de l'école des Buissonnets, 2017.

Promotion de l'école des Buissonnets, 2016.

Promotion de l'école des Buissonnets, 2015.

Promotion de l'école des Buissonnets, 2015.

Promotion de l'école des Buissonnets,...

Lire la suite

Date: 2018-03-29 07:47:51
Site : http://www.burgenercommunication.ch

Thèmes liés : creation d un point de vente / creation d un site de vente en ligne / creation point de vente / vente d'un commerce avant 5 ans / site d vente en ligne

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

III/ Le marketing du point de vente - chefdentreprise.com

III/ Le marketing du point de vente

Publié le

II/ Le marketing clients

Plus de la moitié des achats se décident sur le point de vente. On parle d'achats d'impulsion. Dans ce cadre, la beauté et l'originalité d'un produit ne suffisent pas à assurer son succès. Il est fondamental de créer, autour de l'article, un univers propice à son achat.

A - Le merchandising, ou comment mettre en...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Quoi vendre sur Amazon ? Voici comment trouver les bon ...

En se penchant sur le sujet, l'équipe de Alif Conception s'est rendue compte qu'il n'existe pas d'articles relatant les différentes manières de trouver les bons produits à vendre sur Amazon. Hors, la demande est conséquente.

Quoi vendre sur Amazon ? Comment un vendeur souhaitant se lancer sur Amazon, le n°1 du e-commerce à l'échelle mondiale, doit s'y prendre afin de trouver les bon...

Lire la suite


Site : https://alifconception.com

Minimex - Faculté de droit

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

Lire la suite

Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / prix de vente d un commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Nos meilleurs sites de ventes privées - Mode - LeVif Weekend

Imprimer

Ben oui, pourquoi s'acheter un vêtement de marque à un prix exorbitant alors qu'on peut l'acquérir étiqueté à 50, voire même à 80% de réduction et cela, en dehors de la période des soldes et sans quitter son divan ? Les sites de déstockage sont des cavernes d'Ali Baba remplies de bonnes affaires stylées à prix plancher. Voici une petite sélection des meilleures plateformes....

Lire la suite


Site : http://weekend.levif.be

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / achat de fond de commerce en liquidation judiciaire / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire

Euralille — Wikipédia

Autres[ modifier | modifier le code ]

Le centre commercial Euralille ( Jean Nouvel , 1994) comprend un hypermarché Carrefour de 12 000 m2 et une galerie marchande de 120 boutiques, pour un total de 66 000 m2 de surfaces de vente.

La Maison de l'Architecture et de la Ville (MAV) (X'TU, 2006) est située sous le viaduc Le Corbusier .

Lille Grand Palais ( Rem Koolhaas / OMA , 1994), initialement...

Lire la suite

Date: 2017-06-28 14:18:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d hotel restaurant / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce en nom propre / vente d un fond de commerce / vente d un commerce

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / vente d'un commerce et impot

Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

Cession du fonds de commerce et retraite :

Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une  transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

Lire la suite


Site : http://www.legicoach.typepad.com

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce

Comment planter un avocatier: 23 étapes - fr.wikihow.com

Faire germer le noyau dans de l'eau

Préparer le noyau

1

Prélevez le noyau. Coupez l'avocat prudemment pour éviter d'abimer le noyau qui se trouve au centre. Entaillez la peau et la chair à une profondeur d'environ 1,5 cm en faisant tout le tour du fruit puis faites tourner les deux moitiés dans des sens opposés pour les séparer. Retirez délicatement le noyau et mettez-le de côté.

Pour...

Lire la suite


Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans

Tmall Global, une solution pour exporter en Chine ...

Select Page

Tmall Global, une solution pour exporter en Chine

Posted by Marketing Chine | Juin 2, 2017 | Communication en Chine , Conseils Business , Conseils Marketing , e-commerce , internet en Chine | 3 |

Les plateformes d'achat d'Alibaba telles que Taobao (C2C) et Tmall (B2C) sont fréquentées par les consommateurs chinois qui cherchent des moyens d'atteindre des marques qui peuvent ne pas...

Lire la suite


Site : http://www.marketing-chine.com

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

Lire la suite


Site : http://jestimo.me

Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...

En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...

Lire la suite


Site : http://www.phar-excel.fr

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Comment augmenter son taux de conversion en e-commerce

Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son site e-commerce...

Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son...

Lire la suite


Site : https://www.pic.digital

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 07 Juil 2017, 17:51

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation / vente d'un commerce avant 5 ans / prix de vente d un commerce

Formation au permis d'exploitation - Licence 4. BMFORMACTION

Voir

Le permis d'exploitation pour pouvoir servir de l'alcool dans votre établissement

Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir un diplôme particulier pour gérer un restaurant, une table d'hôte ou un café, la restauration est soumise à plusieurs obligations.

Outre le respect des normes d'hygiène, les normes de sécurité et d'autres règles spécifiques à la restauration, détenir un...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 15:50:21
Site : http://www.bmformaction.fr

Thèmes liés : vente d hotel restaurant / vente d'un commerce avant 5 ans / vente cafe hotel restaurant / vente bar hotel restaurant / vente de bar et restaurant

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce bail

5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne ...

5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne

5 conseils pour reprendre un commerce en Bretagne

Avr 19, 2013

Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne, il y aura entre aujourd'hui et 2020, plus de 7 700 entreprises bretonnes à reprendre en raison du départ à la retraite de leurs dirigeants. Cela...

Lire la suite


Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / commerce a reprendre

Ouverture d’une procédure collective ... - DOCTEUR EN DROIT

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cours gestion d'un point de vente / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire

Techniciens en Réparation Électroménager du ... - Cteq.ca

Voici ce qu'il faut prendre en compte lors de l'achat d'un humidificateur

5 Choses à considérer lors de l'achat d'un humidificateur

 Avec le froid qui arrive, l'utilisation du chauffage régulier pourrait rapidement assécher l'air de votre maison. L'achat d'un humidificateur est à considérer.

Voici ce qu'il faut prendre en compte lors de l'achat d'un humidificateur

 Besoins quotidiens ou...

Lire la suite


Site : https://cteq.ca

Thèmes liés : meilleur site d'achat en ligne canada / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / vente d'un commerce avant 5 ans / site d'achat en ligne vetement de marque