Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres publiques sur internet
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Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ...
Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ? - Page 2
Article publié le 31/07/2011
Auteur :
Cas où l'intermédiaire technique intervient dans la transaction
Il s'agit bien d'une vente aux enchères publiques par Internet au sens de la loi car un tiers intervient pour adjuger le bien à la meilleure offre.
Ce tiers engage sa responsabilité professionnelle sur le bien vendu. Il garantit notamment la qualité et la licéité des biens vendus, la véracité du...
Date: 2017-07-07 21:57:57
Site :
http://www.droitissimo.com
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Ventes aux Enchères Immobilières de Haute-Savoie
Informations vente encheres :
Les ventes aux enchères immobilières sont de plus en plus pratiquées, bien sur aux �?tats-Unis depuis fort longtemps, mais aussi dans les grandes agglomérations européennes (Paris, Londres).
Acheter lors d'une vente aux enchères a beaucoup d'avantages :
Les ventes aux...
Site :
http://www.encheres74.com
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Les ventes aux enchères publiques - Docs.school
Les ventes aux enchères publiques
Résumé du cours
Dans les ventes aux enchères traditionnelles (donc hors ventes se déroulant exclusivement sur Internet) le caractère oral est très important. Les ventes s'effectuent à cri publique, les participants doivent entendre les enchérissements, l'adjudication d'un bien
Il faut savoir qu'un bien est adjugé au plus offrant. On ne choisi donc pas...
Site :
https://docs.school
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Vente aux enchères publiques par internet - La Minute Droit
5 mars 2013 A la une , Civil
Il n'y a pas vente aux enchères publiques lorsque la vente est librement conclue
Une société organisait sur son site Internet des enchères par voie électronique en vue de la vente de véhicules d'occasion. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a engagé une action pour que soit interdite la poursuite de cette activité exercée...
Site :
http://laminutedroit.com
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Journal Internet des Ventes aux Enchères Publiques
L’intérêt du Site pour les acquéreurs
Le Site des Encheres-Publiques.com
Le Site des Encheres-Publiques.com a ouvert le marché des ventes publiques sur le Web. Aujourd'hui, avec quelques 250 000 visiteurs uniques et 2 600 000 pages vues par mois, les Encheres-Publiques.com confirment leur place de leader sur le marché des ventes...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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Droit des enchères en ligne | Législation enchères numériques
Quels sont les textes applicables aux enchères ?
- La loi du 10 Juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Décrets du 19 juillet 2001 relatifs à l'application de la loi du 10 juillet 2000
- Art. L.310-1 et s. du Code de commerce
La vente aux enchères publiques est elle autorisée ?
Selon l'article L. 320-1du Code commerce, « Nul ne...
Site :
http://dimeglio-avocat.com
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La réglementation des ventes aux enchères sur Internet
GARANCE MATHIAS (*) - Les Echos |
Le 28/02/2000
Réglementées, les ventes aux enchères vont continuer à l'être, car cette technique a une incidence directe sur l'ordre public économique. Malgré l'existence d'un projet de loi conduisant à l'ouverture de ce marché, le monopole des commissaires-priseurs subsiste actuellement. Ce qui peut entraîner des risques de contentieux.
La vente aux...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Rubrique juridique : Ventes aux enchères et Internet
VENTE AUX ENCHERES ET INTERNET
par Brigitte Misse, avocat à la Cour, directeur du Département Communication Concurrence et Consommation de
Alain Bensoussan - Avocats ,
"L'Internet est une vaste salle de vente modulable et extensible à l'infini pour...
Date: 2016-12-20 02:04:09
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres site internet / vente aux encheres internet / site de vente d'occasion par internet / vente d'occasion par internet
Immobilier : mode d’emploi d’une vente aux enchères par ...
Accueil > Immobilier : mode d'emploi d'une vente aux enchères par les notaires
Immobilier : mode d'emploi d'une vente aux enchères par les notaires
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publié le 17/11/2017
Les ventes de biens immobiliers entre particuliers se concluent fréquemment par le biais d'une agence ou d'une étude notariale. Toutefois, il existe un autre mode d'achat moins connu. Ce sont les...
Date: 2018-04-15 11:23:00
Site :
http://www.paris.notaires.fr
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Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ...
Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ?
par Pierre » 04 Aoû 2010, 21:43
Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l'opérateur choisi librement, la manière de s'y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.
Comment choisir une maison de ventes aux enchères ?
Les maisons de ventes aux enchères, appelées...
VENTE A DISTANCE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
VENTE DROIT DES TECHNIQUES DE VENTE VENTE A DISTANCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION
La vente à distance est une vente ou un contrat de fourniture de service relevant d'une technique particulière de conclusion, la vente à distance.
Le contrat de vente à distance est conclu par des parties sans que celles ci ne se rencontrent. L'accord des parties se fait...
Date: 2017-04-20 16:51:06
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : reglementation vente a distance internet / vente a distance par internet / vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres internet / achat vente sur internet
La vente aux enchères - europe-encheres.com
Les ventes aux enchères : Mode d'emploi
Acheter aux enchères
Vous trouverez des biens à des prix très compétitifs
La vente aux enchères propose des biens spécifiques et très diversifiés
Le système des enchères est ludique et le commissaire-priseur fait vivre la vente
Comment savoir où et quand acheter ?
Dans nos publicités sont indiqués :
Le thème de la vente (Véhicules et...
Site :
http://europe-encheres.com
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Vente aux enchères : estimation de tableau et d'objets d ...
En savoir plus sur la vente aux enchères
La vente aux enchères : le moyen d'atteindre le « juste prix »
La vente aux enchères est le moyen le plus efficace d'établir le prix le plus juste par la confrontation de l'offre et de la demande. En effet, sans vente aux enchères, des risques existent de connivence entre intermédiaire et acheteur.
De plus, lorsqu'il n'y a pas d'intermédiaire,...
Site :
http://www.marambat-malafosse.com
Thèmes liés : vente aux encheres site internet / meilleur site de vente aux encheres / vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres sur internet gratuit / vente web enchere
Encheres Milhaud - Centre de Vente aux Enchères Publiques ...
30540 Milhaud
Tel : 04 66 74 14 49 Fax : 04 66 74 11 89
ATTENTION 1 VENTE PAR...
Date: 2015-10-01 13:09:28
Site :
http://www.encheremilhaud.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres site internet / sites de vente par internet / vente aux encheres internet
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-06-27 06:42:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d hotel restaurant / vente d'occasion par internet / vente d occasion par internet / vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres internet
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
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Comment acheter une voiture aux enchères ? : Guide ...
Nous sommes le 07 Juil 2017, 17:53
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Guide, Articles des ventes des Commissaires Priseurs
Guide, article pratique des ventes aux enchères des Commissaires Priseurs sur le principe d'une encyclopédie collective des enchères publiques en salle de vente. Enregistrez-vous !
par Pierre » 04 Fév 2011, 00:53
Découvrir les véhicules
D'OÙ VIENNENT-ILS ?
L'origine : la...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques sur internet / ventes aux encheres voitures par internet / vente aux encheres internet
LAC Paris - Vente aux enchères en ligne de Luxe, Art et ...
Chers lecteurs, jusqu'au dimanche 15 mai 2016 est exposé (entrée gratuite) au théâtre du Châtelet un superbe rideau décoré par Picasso, réal [...]
A propos
LAC Paris est la première société de...
Site :
https://www.lacparis.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres sur internet gratuit / vente aux encheres internet / vente de produits par internet
Processus d'achat - Arqana :: Pur-sang - Ventes aux ...
N'hésitez pas à contacter l'Association des Entraîneurs de Galop (03.44.57.25.39) pour obtenir la liste des entraîneurs ou à consulter le panorama des courses de galop 2013 de France Galop .
4. Modalité d'achat et frais sur le lieu de vente
Le principe des ventes aux enchères publiques
Le cheval passant en vente est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur qui concrétise son...
Site :
http://www.arqana.com
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Fences - Fences Web
Depuis deux ans, plusieurs offres de ventes sur internet d'embryons, de poulains, de trois ans et plus généralement de chevaux de sport ont vu le jour en France et en Europe.
Fences était en 1989, l'un des pionniers des enchères de chevaux de sports en lançant les ventes Elites. Fidèle à notre histoire, nous avons décidé de nous positionner sur les ventes dites « On line », en créant...
Site :
http://www.fences.fr
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Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
Site :
http://serveur.serveur.com
Affaire à Vendre filière bois - Les bons plans du bois
Affaire à Vendre filière bois
La filière Bois pèse dans l'économie française
La filière représente 60 000 entreprises des première et deuxième transformations du bois, de la distribution et la mise en oeuvre, et du bois énergie. Elle pèse 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les opportunités ne manquent pas pour investir dans une entreprise de la filière, ou procéder à la vente de son fonds de commerce.
Faites des affaires avec Les Bons Plans du Bois !
Vous...
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-07-07 18:07:55
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Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
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La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 63037 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
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Vente aux encheres - Lombrail, Teucquam Maison de ventes
FLACONS A PARFUM - EXPERT: J.M MARTIN HATTEMBERG - Vente à à 11 h et 14 h
date de la vente
Lundi 03 décembre 2012 à 11h00
lieu de vente
Lombrail, Teucquam Maison de ventes
EMail :
01 43 97 91 29
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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Lundi 3 décembre 2012 à 11 heures (n° 1 à 99) et 14 heures (n° 100 à la fin)
Prestige de la parfumerie du XXe siècle
Expositions publiques:
Samedi...
Site :
http://www.lombrail-teucquam.com
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