Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'un commerce par une commune
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Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
société en formation - Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.
Pourquoi reprendre les actes accomplis pour le compte de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d'un commerce par une commune
Grossistes Marseille: grossiste, Marseille, fournisseur ...
Contrairement aux idées reçues , travailler de chez soi rendrait plus productif.........
06.01.2012
Quitter sa boîte ? Près d'un salarié sur trois y songe ! Oui, près d'un sur trois songe, en ce moment, à quitter son entreprise.
Cette tendance, en forte hausse, est révélée dans l'enquête publiée lundi par Mercer
23.09.2011
Francegrossiste.com innove et révolutionne le e-commerce
Vue...
Site :
francegrossiste.com
Prix de vente, Fonds de commerce, Fleurs, Campagne | Tout
Les juridictions statuant sur la valeur marchande des fonds de commerce, notamment en cas d'éviction, complètent depuis des années la méthode de valorisation en référence au chiffre d'affaires par l'exigence d'autres méthodes également utiles à l'appréciation de la valeur moyenne du fonds de commerce. [...] · Stock de marchandises à valoriser séparément de la vente. à la...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur fonds de commerce fleuriste / prix d'un fond de commerce restaurant
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Memoire Online - La volonté du débiteur et les procédures ...
TABLE DES MATIERES 72
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l'instar de ce qu'on a coutume d'appeler le destin de l'homme, naissent, vivent et meurent1 ( * ). Toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, et dont le non respect entraine une certaine...
Date: 2017-05-11 11:25:08
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / cession d'un fond de commerce definition
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / vente d'un commerce plus value / vente d'un commerce et impot / formation gestion d'un point de vente / vente d un commerce
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
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Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
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Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un commerce et impot
Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en milieu rural / reprise d'un commerce de proximite / reprise d'un commerce aide / reprise d un fond de commerce / reprise d'un commerce rural
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Réglement exercice commerce ambulant - Marchés
- récépissé du r�?le d’équipage.
4 - SALARIE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
- La photocopie des documents obligatoires exigés à leur chef d’entreprise,
- Un bulletin de paie de moins de trois mois,
- Livret spécial de circulation s’il est sans domicile fixe.
5 - AIDE FAMILIALE NON SALARIEE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
Il doit être titulaire de la «carte permettant l’exercice...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site :
cours-gratuit.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce plan comptable / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris
Nous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au développement d'entreprise .
Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / technique vente e commerce / reprise d'un commerce par une commune / reprise d un commerce / idee creation e commerce
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : creation d un point de vente / gestion commerciale d un point de vente / vente d un site e commerce / point de vente jeans lee / creation de site internet e commerce
Vendre une entreprise - Cession-Affaire.com
Spécialiste depuis 1971 de la transmission de commerces et d'entreprises.
Nos experts en transmission sont implantés par région et ils en maitrisent les spécialités locales.
Filiale d'un groupe de communication et de services.
En partenariat avec des banques spécialisées dans les opérations de reprises d'affaires commerciales et industrielles.
Que faisons-nous ?
Diffusion...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce par une commune / commerce entreprise a vendre
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
Site :
http://serveur.serveur.com
Agence immobilière Dieppe - Fim commerce Dieppe (76200)
Qui sommes-nous
FIM IMMOBILIER, toutes transactions commerciales sur Rouen, Neufchâtel-en-Bray, Dieppe et la somme jusqu'à Abbeville.
Aujourd'hui avec un portefeuille de 445 biens, FIM IMMOBILIER et Commerces, se positionne en spécialiste de la vente de commerces en Seine Maritime (76), ainsi que sur une partie du Calvados et de la Somme.
Découvrez sur ce site, nos annonces de vente de cafés, hôtels, restaurants, nos ventes de boutiques, commerces, bureaux et locaux professionnels et prenez contact avec nos conseillers,...
Site :
http://www.fim-immobilier.com
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / agence immobiliere vente de fond de commerce / vente de fond de commerce restaurant / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / vente d'un commerce avant 5 ans
Commune de Genêts: Infos locales - ville-genets.com
OPERATION SECURISATION DES COMMERCES ET ENTREPRISES
Vos commerces et entreprises, constituent une cible privilégiée pour les malfaiteurs.
Les gendarmes de la communauté de brigades de Granville, luttent en permanence afin de sécuriser les campagnes pour prévenir une éventuelle augmentation de la délinquance.
Les gendarmes proposent, par ailleurs, de vous donner quelques conseils pratiques...
Site :
http://www.ville-genets.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'habits d'occasion en ligne / article sur l'achat en ligne / site de vente en ligne d'habits / reprise d'un commerce par une commune
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Montreuil (Pas-de-Calais) — Wikipédia
Montreuil [1] (parfois appelée Montreuil-sur-Mer) est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais , en région Hauts-de-France . Ses habitants sont appelés les Montreuillois.
Malgré sa faible population (2 132 habitants au dernier recensement en 2014) et sa faible superficie, Montreuil est une commune relativement importante puisqu'elle occupe le statut de...
Date: 2017-07-06 15:19:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : point de vente jeans lee / site de vente en ligne d'art / reprise d'un commerce par une commune / vente d hotel restaurant
6. La commercialisation du livre
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
Site :
http://mediadix.parisnanterre.fr
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire
Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 55555 fois, 19 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce et clause de non concurrence / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce definition
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un commerce avant 5 ans / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire
Anglet — Wikipédia
Préhistoire[ modifier | modifier le code ]
D'après les fouilles réalisées à Sutar, à la station nommée « Ballastière de Micoteau » (découverte avant la réalisation de l'autoroute entre l'école de Sutar et la voie ferrée [73] ), on sait désormais que l'occupation la plus ancienne des sols d'Anglet remonte à la préhistoire ( Paléolithique moyen) et à la culture du Moustérien...
Date: 2017-07-07 00:49:19
Site :
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Thèmes liés : reprise d'un commerce rural / reprise d'un commerce par une commune
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / achat de fond de commerce en liquidation judiciaire / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire
Ancône — Wikipédia
Antiquité[ modifier | modifier le code ]
L'Arc de Trajan ( IIe siècle apr. J.-C. ) et la cathédrale ( XIIe siècle) vus à travers l'Arc Clementine ( XVIIIe siècle).
Ancône est une colonie grecque fondée par Denys l'Ancien vers 390 av. J.-C. par Syracuse , elle-même fille de Corinthe . Les exilés corinthiens ont donné le nom d'Ankòn ( ) à la polis (cité) construite de leurs...
Date: 2018-04-14 18:22:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'un commerce rural / reprise d'un commerce par une commune