Cours de droit fiscal - Cours de droit

A) La taxation des revenus

 

1.       Le principe de taxation des revenus en droit fiscal français

A priori, la taxation des revenus ne pose aucune difficulté puisqu'elle consiste à imposer des gains dès qu'ils ont été acquis par les individus. Mais cette taxation des gains acquis pose le problème redoutable de ce que l'on entend par « revenu ».

 

Historiquement, les lois de...

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Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un commerce

Commerce de 80 m² Rue passante du vieux ... - lesiteimmo.com

Description du bien Mise à jour du bien : 30/06/2017

Commerce de 80 m² Rue passante du vieux port

Agent commercial indépendant du réseau national clairimmo Maxihome N° RSAC : 815116132 PRIUM EN EXCLUSIVITE

Dans une rue passante et à proximité immédiate du vieux port de La Ciotat,

Vente de fonds de...

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Raymond Sanches

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Mes clients vendeurs font appel à mes services pour plusieurs raisons

Au niveau résidentiel c'est la qualité de vie qui ressort avant tout de leur propriété et la spécificité unique de cette résidence en particulier.

Pour les immeubles à revenus (Plex) c'est l'étude du quartier où se trouve le bien doublée de l'analyse entourant l'offre et...

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Date: 2018-04-15 15:52:59
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Comment acheter un hôtel ou un restaurant, information ...

Valoriser une affaire en tenant compte de la moyenne d'un minimum de deux critères !

Par l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) :

C'est un élément de la rentabilité. Le montant EBE doit permettre de rembourser votre crédit et vous payer.

Calcul de l'EBE «  reconstitué » :

Résultat avant impôts

+ Salaires et avantages du gérant actuel

+ Dotations aux amortissements

+ Intérêt des emprunts en cours

+ Loyer si achat des murs

 

La valorisation s'effectue par la moyenne des trois derniers EBE :

Fonds de commerce : 4 fois l'EBE

Par le CA (Chiffre d'affaires HT) :

C'est la méthode la...

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Date: 2010-07-11 22:00:47
Site : http://chrconseil.com

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Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise ...

Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise

Reprendre avec méthode : une des clés du succès

Fruit d'un partenariat entre le réseau Transommerce-Transartisanat et Demain.TV, "les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise" sont des séquences vidéo courtes (1'30) apportant une 1ère information aux repreneurs d'entreprise.

12 modules pour reprendre, 12 étapes...

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Site : transentreprise.com

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Bar restaurant à vendre | Ile MauriceHotelRestoaVendre.com

Bar restaurant à vendre | Ile Maurice

Résultats de recherche pour :

Bar restaurant à vendre | Ile Maurice

213 000 EUR

Type de transaction : Fonds de commerce

Mon Choisy, Grand Baie, Rivière du Rempart District, Ile Maurice

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Site : hotelrestoavendre.com

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Surface Brut Paris Renover - Immojojo

Divers, 128 m², Paris 3ème (75003)>

1 200 000 EUR - 5 pièces

PARIS CENTRE - 3E ARRONDISSEMENT - Secteur Arts et Métiers / Beaubourg - Ligne directe : - Au coeur du Marais, dans une petite copropriété, 123.47m² carrez de surface commerciale à rénover, sur rue, en rez-de-chaussée, sous-sol et premier étage. Vendu libre de toute occupation. Nous consulter !

Divers, 132 m², Paris 3ème...

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Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet

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FLASH INFO

Nouvelle randonnée dans la rubrique ITINERAIRES

La rubrique ITINERAIRES s'enrichit du Tour du Biros, en Ariège, belle randonnée de 4 ou 5 jours au départ de Sentein. Voir détail dans la rubrique, chapitre Pyrénées

URGENT Gîte communal à louer en Isère

Gîte, bar et restaurant à louer à Chantelouve, massif du Taillefer (38). Limite...

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Ou acheter ses cigares à Québec | Cigaresdr

Tabac Tremblay. 955 rue Cartier, Quebec, QC G1R 2S2.(418) 529-3910. 

Dispose d'un petit espace fermé et disposé dans le fond de l'établissement. Même si les produits sont contenus dans des humidors de type meubles verticaux, la fraicheur ainsi que la qualité ne semble pas toujours égale. On a remarqué des moisissures de surfaces sur quelques modules qui, même si elles ne compromettent...

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Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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