Articles sélectionnés pour le thème : prix d un fond de commerce par rapport au ca
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Actiplay - Agence de data marketing
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...
Date: 2018-03-13 17:04:00
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http://www.actiplay.com
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Ouverture d’une procédure collective ... - DOCTEUR EN DROIT
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cours gestion d'un point de vente / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire
!Agence Immobilière à Bruxelles - Real Estate in Brussels
Avant votre entrée dans les lieux
Bail
Lisez complètement le bail qui vous est proposé et demandez les explications nécessaires.
Il existe trois types principaux de baux :
Le bail de résidence principale;
Le bail commercial;
Le bail qui ne rentre pas dans les deux autres catégories.
Des lois définissent le contenu du bail commercial et du bail de...
Date: 2010-11-28 16:22:29
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : mode d emploi paiement en ligne / mode d'emploi gratuit en ligne / mode d'emploi en ligne / mode d emploi en ligne / droit d'enregistrement fond de commerce
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
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Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
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Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un commerce et impot
Quel Budget pour démarrer votre pizzéria? - Formation de ...
Quel Budget pour démarrer votre pizzéria?
Les deux questions les plus fréquentes :
Depuis bientôt presque deux ans, je donne des conseils sur l'activité de fabrication et de vente de pizza,
et si il y a une question qui revient le plus souvent dans les messages privés que vous m'envoyez,
c'est bien celui du prix (quel est la somme à avoir pour créer sa pizzéria) et de la...
Site :
http://www.formation-pizza-marketing.com
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Charles Znaty - dynamique-mag.com
Votre parcours jusqu'à la création de la Maison Pierre Hermé ?
Je travaillais dans la communication et le design lorsque j'ai cofondé la maison Pierre Hermé. Au départ j'ai conservé mon agence de communication. Puis, quand le projet Pierre Hermé Paris est arrivé à maturité, les personnes qui étaient à mes cotés dans l'agence de communication sont entrées chez Pierre Hermé, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d'un fond de commerce boulangerie / valeur d un fond de commerce / mode japonaise boutique paris / boutique mode paris
Côte d’Ivoire - Héritages et droits de succession : A qui ...
Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?
Maître Bertin Paul-Arnaud Zehouri
L'indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales, qui ont, en commun, des biens ou des droits qu'elles ont choisi de ne pas partager. La gestion collective du bien indivis, lorsqu'elle est mal menée, peut conduire, inévitablement, dans une...
Date: 2015-06-09 06:23:28
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http://news.abidjan.net
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Vos achats chez Amazon sont réexpédiés CHEZ VOUS AU MAROC ...
Vous avez la chance de voir le soleil très souvent, vous vivez au Maroc! Dans une de ses grandes villes comme Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Meknès ou Rabat, en montagne ou au bord de la mer. Où que vous résidiez au Maroc, ColisExpat peut vous livrer vos achats effectués sur des sites e-commerces européens. Il y a sûrement certains produits que vous souhaitez acheter sur ces sites...
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Vos achats chez Darty sont réexpédiés CHEZ VOUS EN ...
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Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
2. La méthode patrimoniale
En utilisant la méthode patrimoniale pour réaliser l'évaluation d'une entreprise, il importe d'utiliser d'autres approches complémentaires pour trouver le juste prix durant la négociation.
o Présentation
La méthode patrimoniale consiste à évaluer les actifs de l'entreprise et à calculer la valeur de ses...
Site :
pic-inter.com
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Les comptabilisations liées au compte courant d’associé
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Les comptabilisations liées au compte courant d'associé
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les créances et dettes
Les associés de sociétés peuvent consentir à ces dernières, sous certaines conditions, des avances à court...
Site :
https://www.compta-facile.com
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France Loisirs Suisse - Livres et ebooks neufs et d ...
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Belgian Law corporate law liability of parent company. In ...
THE PLACE FOR INTERNATIONAL LAW
BELGIAN LAW
An article in French the liability of the parent company in European law by one of our Belgian lawyers.
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE
DU FAIT DE SA FILIALE
Par Pierre RAMQUET, Avocat au Barreau de Liège
SEMINAIRE DE MILAN du 6 et 7 novembre 1998
organisé par L'Association Internationale des Jeunes Avocats
1. - Remarque introductive
L’étude des...
Date: 2001-04-12 22:45:16
Site :
http://www.lexfori.net
Thèmes liés : fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Le Contrat de vente - Cgv Expert - Rédaction de Contrats ...
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Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le Contrat de vente
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 170099 fois, catégorie : Contrat & CGV
Mis à jour le 04/07/2016.
Le Contrat de vente
Le contrat de vente...
Site :
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Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-14 18:22:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Eurotunnel — Wikipédia
17 février 2004
, le groupe Eurotunnel devient, avec l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence, la première entreprise privée à obtenir, en France, une licence européenne d'opérateur ferroviaire. Cette licence est attribuée par les autorités françaises à sa filiale Europorte 2 et valable dans toute l' Union européenne . À ce titre, le groupe exploite des services de transport...
Date: 2017-06-29 06:36:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fond de commerce plan comptable / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce en nom propre
Meilleur Antivirus Gratuit 2018 pour Windows 10, Windows 7 ...
Les logiciels malveillants et les attaques ne font pas de sélection quand ils choisissent une cible.
Qu'est ce que cela veut dire ?
Cela veut dire que n'importe quel PC ou appareil qui est connecté à internet, à un serveur ou à un réseau court le risque de voir ses données ou sa vie privée compromises s'il ne dispose pas d'une quelconque sorte de protection.
Les téléchargements de...
Site :
https://pcmaintenant.net
Thèmes liés : logiciel commerce en ligne gratuit / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-07-07 18:42:09
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un commerce et clause de non concurrence / cours gestion d'un point de vente / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce et bail commercial
Bienvenue sur Be-pharma - Be-Pharma, Bruxelles Pharmacie
L'IMC est "l'indice de masse corporelle" ou BMI en anglais pour "Body Mass Index".
Il s'agit d'une mesure de poids faite par rapport à la taille.
Cette mesure est effectuée dans le but de déterminer si la personne concernée est ou non en surpoids.
Comment calculer son IMC?
IMC = poids (kg) / taille (m)²
Il s'agit donc du poids en kg divisé par la taille en mètre au carré
Exemple:
Un...
Site :
http://www.be-pharma.be
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Comment créer un site marchand, site de vente en ligne ou ...
Créer mon site
Comment créer un site marchand
Vous êtes décidé(e) à tenter l'aventure de la vente en ligne et vous voulez lancer votre site marchand. Bravo!
Un site e-commerce pour être efficace doit respecter quelques principes. Vous trouverez dans ce guide nos conseils pour construire un site marchand efficace.
Créer un site marchand
Quelles solutions utiliser pour créer un site de...
Site :
https://fr.orson.io
Recherche opérationnelle : définition et explications
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La recherche opérationnelle (aussi appelée aide à la décision) peut être définie comme l'ensemble des méthodes et techniques rationnelles d'analyse et de synthèse des phénomènes d'organisation utilisables pour élaborer de meilleures décisions.
La recherche opérationnelle (RO) propose des modèles conceptuels pour analyser des situations complexes et permet aux décideurs de...
Site :
http://www.techno-science.net
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Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015
1. Définitions
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...
Site :
http://www.decoclico.fr
AGRICULTURE ALGERIE - Actualité agricole en Algérie
RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
CHARRUES PMAT, UNE ERREUR STRATEGIQUE
Fin novembre le groupe PMAT a organisé une demonstration de charrues et autres outils aratoires. On voyait des tracteurs peinant à tirer des charuues de différentes dimensions. Les moteurs des tracteurs tournaient à plein régime engloutissant des litres de carburants. On se serait cru aux USA ou en Europe. Ce spectacle était...
Site :
http://www.djamel-belaid.fr
Thèmes liés : creation d un site de vente en ligne / prix d'un fond de commerce boulangerie / location vente d'un fond de commerce / site de vente en ligne d'animaux / site de vente d'occasion en ligne