Actiplay - Agence de data marketing

« Newsletter financière »

Art. 1 : ORGANISATION

La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...

Lire la suite

Date: 2018-03-13 17:04:00
Site : http://www.actiplay.com

Thèmes liés : site d'achat d'occasion sur internet / sites d achat sur internet / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / jeu de societe achat en ligne

Ouverture d’une procédure collective ... - DOCTEUR EN DROIT

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cours gestion d'un point de vente / vente de fond de commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire

!Agence Immobilière à Bruxelles - Real Estate in Brussels

Avant votre entrée dans les lieux

Bail

Lisez complètement le bail qui vous est proposé et demandez les explications nécessaires.

Il existe trois types principaux de baux :

Le bail de résidence principale;

Le bail commercial;

Le bail qui ne rentre pas dans les deux autres catégories.

Des lois définissent le contenu du bail commercial et du bail de...

Lire la suite

Date: 2010-11-28 16:22:29
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : mode d emploi paiement en ligne / mode d'emploi gratuit en ligne / mode d'emploi en ligne / mode d emploi en ligne / droit d'enregistrement fond de commerce

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).

20

Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :

- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;

- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).

30

Les règles de prescription prévues pour les droits...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un commerce et impot

Quel Budget pour démarrer votre pizzéria? - Formation de ...

Quel Budget pour démarrer votre pizzéria?

 

Les deux questions les plus fréquentes :

 

Depuis bientôt presque deux ans, je donne des conseils sur l'activité de fabrication et de vente de pizza,

et si il y a une question qui revient le plus souvent dans les messages privés que vous m'envoyez,

c'est bien celui du prix (quel est la somme à avoir pour créer sa pizzéria) et de la...

Lire la suite


Site : http://www.formation-pizza-marketing.com

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / site de vente chaussures d'occasion / vente d'un fond de commerce calcul / prix d'un fond de commerce boulangerie

Charles Znaty - dynamique-mag.com

Votre parcours jusqu'à la création de la Maison Pierre Hermé ?

Je travaillais dans la communication et le design lorsque j'ai cofondé la maison Pierre Hermé. Au départ j'ai conservé mon agence de communication. Puis, quand le projet Pierre Hermé Paris est arrivé à maturité, les personnes qui étaient à mes cotés dans l'agence de communication sont entrées chez Pierre Hermé, et...

Lire la suite


Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d'un fond de commerce boulangerie / valeur d un fond de commerce / mode japonaise boutique paris / boutique mode paris

Côte d’Ivoire - Héritages et droits de succession : A qui ...

Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?

Maître Bertin Paul-Arnaud Zehouri

L'indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales, qui ont, en commun, des biens ou des droits qu'elles ont choisi de ne pas partager. La gestion collective du bien indivis, lorsqu'elle est mal menée, peut conduire, inévitablement, dans une...

Lire la suite

Date: 2015-06-09 06:23:28
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce notaire / prix d un fond de commerce par rapport au ca / fonds de commerce droit d'opposition

Vos achats chez Amazon sont réexpédiés CHEZ VOUS AU MAROC ...

Vous avez la chance de voir le soleil très souvent, vous vivez au Maroc! Dans une de ses grandes villes comme Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Meknès ou Rabat, en montagne ou au bord de la mer. Où que vous résidiez au Maroc, ColisExpat peut vous livrer vos achats effectués sur des sites e-commerces européens. Il y a sûrement certains produits que vous souhaitez acheter sur ces sites...

Lire la suite


Site : http://www.colisexpat.com

Vos achats chez Darty sont réexpédiés CHEZ VOUS EN ...

ColisExpat vous fournit immédiatement des adresses de livraison dédiées en Europe et aux USA.

Faites livrer vos achats Darty

chez ColisExpat qui s'occupe de la réception et du stockage sécurisé.

À votre demande, ColisExpat

vos colis chez vous en Guadeloupe

 

ColisExpat réceptionne vos achats Darty et vous les réexpédie CHEZ VOUS EN GUADELOUPE.

Darty a été élu meilleur site de...

Lire la suite


Site : http://www.colisexpat.com

Acheter un commerce - PIC Inter

Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise

2. La méthode patrimoniale

En utilisant la méthode patrimoniale pour réaliser l'évaluation d'une entreprise, il importe d'utiliser d'autres approches complémentaires pour trouver le juste prix durant la négociation.

o Présentation

La méthode patrimoniale consiste à évaluer les actifs de l'entreprise et à calculer la valeur de ses...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / fond commercial actif ou passif

Les comptabilisations liées au compte courant d’associé

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les créances et dettes » Les comptabilisations liées au compte courant d'associé

Les comptabilisations liées au compte courant d'associé

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les créances et dettes

Les associés de sociétés peuvent consentir à ces dernières, sous certaines conditions, des avances à court...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : cours gestion d'un point de vente / rachat d'un fond de commerce sans apport / achat d'un fond de commerce plan comptable / vente d'un commerce avant 5 ans / declaration d achat vehicule professionnel en ligne

France Loisirs Suisse - Livres et ebooks neufs et d ...

Achat en ligne de livres, DVD, romans, jeux, jouets, CD et Blu-ray, soins cosmétiques, compléments alimentaires, huiles essentielles à prix préférentiels.

France Loisirs Suisse, club de livres francophone : 20 à 30% d'économie sur les meilleurs livres choisis par France Loisirs Suisse ; Littérature, Suspense, Thriller, Policier, Ésotérisme, Humour, Romans, Bandes Dessinées, Histoire,...

Lire la suite


Site : http://www.franceloisirs.ch

Thèmes liés : achat livre en ligne en suisse / achat d'un fond de commerce en france / achat jeux de societe en ligne suisse / achat dvd en ligne en suisse / achat dvd en ligne france

Belgian Law corporate law liability of parent company. In ...

THE PLACE FOR INTERNATIONAL LAW

BELGIAN LAW

An article in French the liability of the parent company in European law by one of our Belgian lawyers.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE

DU FAIT DE SA FILIALE

Par Pierre RAMQUET, Avocat au Barreau de Liège

SEMINAIRE DE MILAN du 6 et 7 novembre 1998

organisé par L'Association Internationale des Jeunes Avocats

1. - Remarque introductive

L’étude des...

Lire la suite

Date: 2001-04-12 22:45:16
Site : http://www.lexfori.net

Thèmes liés : fond commercial actif ou passif / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Le Contrat de vente - Cgv Expert - Rédaction de Contrats ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le Contrat de vente

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 170099 fois, catégorie : Contrat & CGV

Mis à jour le 04/07/2016.

Le Contrat de vente

Le contrat de vente...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(décembre 2011).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:22:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce et impot / vente d hotel restaurant / etude du comportement d'achat sur internet

Eurotunnel — Wikipédia

17 février 2004

, le groupe Eurotunnel devient, avec l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence, la première entreprise privée à obtenir, en France, une licence européenne d'opérateur ferroviaire. Cette licence est attribuée par les autorités françaises à sa filiale Europorte 2 et valable dans toute l' Union européenne . À ce titre, le groupe exploite des services de transport...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 06:36:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fond de commerce plan comptable / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / vente d'un commerce avant 5 ans / vente d'un commerce en nom propre

Meilleur Antivirus Gratuit 2018 pour Windows 10, Windows 7 ...

Les logiciels malveillants et les attaques ne font pas de sélection quand ils choisissent une cible.

Qu'est ce que cela veut dire ?

Cela veut dire que n'importe quel PC ou appareil qui est connecté à internet, à un serveur ou à un réseau court le risque de voir ses données ou sa vie privée compromises s'il ne dispose pas d'une quelconque sorte de protection.

Les téléchargements de...

Lire la suite


Site : https://pcmaintenant.net

Thèmes liés : logiciel commerce en ligne gratuit / prix d un fond de commerce par rapport au ca

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

Lire la suite

Date: 2017-07-07 18:42:09
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un commerce et clause de non concurrence / cours gestion d'un point de vente / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce et bail commercial

Bienvenue sur Be-pharma - Be-Pharma, Bruxelles Pharmacie

L'IMC est "l'indice de masse corporelle" ou BMI en anglais pour "Body Mass Index".

Il s'agit d'une mesure de poids faite par rapport à la taille.

Cette mesure est effectuée dans le but de déterminer si la personne concernée est ou non en surpoids.

Comment calculer son IMC?

IMC = poids (kg) / taille (m)²

Il s'agit donc du poids en kg divisé par la taille en mètre au carré

Exemple:

Un...

Lire la suite


Site : http://www.be-pharma.be

Thèmes liés : achat en ligne site belge / risque d achat sur internet / creer un site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne / sites d achat sur internet

Comment créer un site marchand, site de vente en ligne ou ...

Créer mon site

Comment créer un site marchand

Vous êtes décidé(e) à tenter l'aventure de la vente en ligne et vous voulez lancer votre site marchand. Bravo! 

Un site e-commerce pour être efficace doit respecter quelques principes. Vous trouverez dans ce guide nos conseils pour construire un site marchand efficace.

Créer un site marchand

Quelles solutions utiliser pour créer un site de...

Lire la suite


Site : https://fr.orson.io

Recherche opérationnelle : définition et explications

Tweeter

La recherche opérationnelle (aussi appelée aide à la décision) peut être définie comme l'ensemble des méthodes et techniques rationnelles d'analyse et de synthèse des phénomènes d'organisation utilisables pour élaborer de meilleures décisions.

La recherche opérationnelle (RO) propose des modèles conceptuels pour analyser des situations complexes et permet aux décideurs de...

Lire la suite


Site : http://www.techno-science.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce calcul / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce par rapport au ca / droit d'enregistrement fond de commerce

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

Lire la suite


Site : http://www.decoclico.fr

AGRICULTURE ALGERIE - Actualité agricole en Algérie

RECUPERATION D'EAU DE PLUIE

CHARRUES PMAT, UNE ERREUR STRATEGIQUE

Fin novembre le groupe PMAT a organisé une demonstration de charrues et autres outils aratoires. On voyait des tracteurs peinant à tirer des charuues de différentes dimensions. Les moteurs des tracteurs tournaient à plein régime engloutissant des litres de carburants. On se serait cru aux USA ou en Europe. Ce spectacle était...

Lire la suite


Site : http://www.djamel-belaid.fr

Thèmes liés : creation d un site de vente en ligne / prix d'un fond de commerce boulangerie / location vente d'un fond de commerce / site de vente en ligne d'animaux / site de vente d'occasion en ligne