Articles sélectionnés pour le thème : location vente d'un fond de commerce
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Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
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Mandataire en fond de commerce - Fnaim.fr
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tabacs presse ou toutes activités commerciales relevant d'un segment de marché spécifique (salons de coiffure, magasins de vêtements, salons d'esthétique et soins beauté, maroquineries...)
Il développe également la négociation d'emplacements commerciaux, au coeur de nos cités, mais aussi en centres commerciaux et périphéries des villes.
Il s'agit d'ailleurs d'une forte tendance qui, s'est accentuée au cours de ces dernières années, pour s'étendre à tout l'immobilier commercial.
Beaucoup de spécialistes du commerce sont également Experts au sein de...
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fnaim.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T18:27:58.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt
1
Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .
Les principes de...
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Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
TABLEAU RECAPITULATIF
Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)
Procédure de liquidation judiciaire
Oui
III - Les modalités de la reprise
Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.
1) Règles communes aux différentes reprises
1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...
Site :
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Century 21 Harmony Le Mans à l'honneur !
Notre Agence Century 21 Harmony Le Mans a le bonheur, la joie et la fierté de vous faire partager sa première place au sein du Réseau Century 21 dans le Goal des Vikings (région haute Normandie...
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Escroquerie — Wikipédia
Article détaillé : Cavalerie (droit) .
Une cavalerie est une escroquerie basée sur la collecte de nouveaux fonds et pour effectuer les remboursement des anciens fonds visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.
L'exemple canonique est basé sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux banques. Un premier emprunt est...
Date: 2018-04-14 18:22:39
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Agence immobilière à Plan de Cuques et Château-Gombert ...
Transactions immobilières Plan de Cuques
Agences immobilières à Plan de Cuques et Château Gombert
L'agence immobilière Cyrimmo est située à Plan de Cuques mais réalise toutes transactions immobilières dans les Bouches du Rhône. Nous vous proposons des appartements, villas de standing, maisons de ville, propriétés.
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Achat Restaurant Lyon - Immojojo
Divers, 50 m², Lyon 2ème (69002)>
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Restaurant Lyon 69002, très bel équipement, Capacité intérieur de 30 places + petite terrasse. très faible loyer, CA en progression 214.000 euros HT. / 2016 Idéal pour une première affaire. Très facile a tenir. À voir rapidement. REF 723 Contact Alexandre GELLY prix 162.000 FAI. (gedeon_75)
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Les annonces du diagnostic immobilier
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Bureaux et commerces
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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
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Vente fonds de commerce Lyon 6ème (69006) - agorabiz.com
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Racheter un fond de commerce en Thaïlande? - Voyage Forum
Moi je ne connais pas la législation étrangère quant à l'achat d'un fond en Asie, par contre permets moi de te confirmer que si tu as réellement pensé à épouser une Thaî pour faciliter la paperasse, et que tu as soumis ta "lumineuses idée" à ta femme actuelle, alors là, effectivement, tu es un fameux gougeat
.
Entre Bkk et France, Thaïlande
Photo personnelle du membre Thuan...
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Vente de fonds de commerce et cession fleuriste - Achat de ...
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Fonds de commerce et immobilier d'entreprise (bureau ...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-04-15 11:53:48
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Agence immobilière pour la vente et la location de biens ...
A vendre droit au bail sur PONTAILLAC (proche de Royan), une belle boutique de 35 m2 installée dans une rue très commerç [...]
Agence immobilière pour la vente et la location de biens immobiliers à Saintes - Gestion des affaires
Gestion des affaires, créée en 2014, est une agence immobilière spécialisée dans la vente et la location de biens immobiliers pour particulier et pour professionnel. Implantés à Saintes mais rayonnant sur tout le département des Charentes...
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Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les...
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La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
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http://droit-td.blogspot.com
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature
1
Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...
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Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
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Librairie - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...
Définition
L'activité principale d'une librairie consiste dans la vente de journaux, magazines et autres revues spécialisées. A côté de cela, les librairies prennent la troisième place en tant que distributeurs de tabac, après les grandes surfaces et les stations-service. Le dernier grand pilier de leur activité est la vente de jeux de hasard. Ces activités traditionnelles sont...
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Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 136 Commentaires
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Memoire Online - La volonté du débiteur et les procédures ...
TABLE DES MATIERES 72
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l'instar de ce qu'on a coutume d'appeler le destin de l'homme, naissent, vivent et meurent1 ( * ). Toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, et dont le non respect entraine une certaine...
Date: 2017-05-11 11:25:08
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Je souhaite reprendre un commerce de vente a emporter avec autorisation de terrasse saisonniere. Les wc ne sont accessibles que par un escalier en colimaçon. Quid des nouvelles normes?
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Atlantique Expansion est une société de conseil en immobilier d'entreprise , composée de deux agences basées à Nantes et Rennes, spécialisées dans la commercialisation de locaux commerciaux, fonds de commerce, bureaux, locaux d'activités, entrepôts, parkings et terrains dans le Grand Ouest de la France. Nous intervenons pour le compte de clients, exploitants ou...
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Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
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La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
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Bureaux & Magasins à vendre & louer en Côte d'Ivoire ...
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Depuis l'amorce de la relance économique, le marché de l'immobilier commercial est en plein essor en Côte d'Ivoire. Abidjan, la capitale économique du pays, est le témoin privilégié de cette mutation. Face à ce nouvel élan et au flux des investissements, de nombreux nouveaux locaux ont été...
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Ouverture d’une procédure collective ... - DOCTEUR EN DROIT
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
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Loi Pinel pour le commerce - De Particulier à Particulier
Actualités
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du...
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