Guide pour reprendre une entreprise I Horizon Entrepreneurs

RETOUR AU Guide pour créer son entreprise

Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d'une prospection, il est nécessaire de s'informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d'entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

Avant de répondre à cette...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Reprise, Restaurant, Proposition, Liquidation judiciaire ...

Il reprend un magasin de chocolats à Meudon

Christophe Bertrand a repris une boutique de chocolats à Meudon, où tout était à refaire. Bar à chocolats, ateliers pour apprendre sa fabrication, le concept se décline pour mieux séduire les amateurs de ce produit aux vertus multiples.   [...] Après plusieurs tentatives infructueuses, il trouve en octobre 2008, un magasin, à Meudon, fermé...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / location vente d'un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / achat d un fonds de commerce

Location Commerces 061 - Vente Commerces Alpes-Maritimes

Dans un rayon de (0 km)

Trouver

Commerces

Agence immobilière pour les professionnels, immobilier d'entreprise dans les Alpes Maritimes et le Var, nous vous proposons l'intégralité de nos offres de commerces, droit au bail, fond de...

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Site : http://www.locopro-immo-entreprise.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce a vendre alpes maritimes / fond de commerce droit au bail

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : https://www.pernaud.fr

Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet

Tous droits réservés.

© 2000-2017

04/07/17 - Recherche emploi en refuge pour l'été

Je m'appelle Jean Baptiste, j'ai 25 ans et habite à Montpellier, et un grand accro à la montagne et à l'altitude !! D'ailleurs j'aimerais aussi passer l'AMM.

Au cours des 3 étés précédents j'ai pu travailler dans des refuges (Savoie et Hte Savoie), ainsi qu'une saison d'hiver dans un restaurant dans...

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Site : http://www.gites-refuges.com

Les droits d'enregistrement | 1819.be

Le droit fixe général

Les droits d'enregistrement

Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.

Voici quelques exemples d'actes...

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Date: 2018-04-15 15:09:52
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / fond de commerce droit enregistrement / vente d'un fond de commerce sous seing prive

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...

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OptimHome | Annonces immobilières d’achat, de vente et de ...

OptimHome | Annonces immobilières d'achat, de vente et de location | OPTIMHOME Immobilier immobilier verneuil sur avre , immobilier honfleur , immobilier limoges , immobilier provins , immobilier nancy , immobilier marseille Vous méritez l'exclusivité ! immobilier - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux, Cession...

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Site : http://www.optimhome.com

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : secure.fr.vente-privee.com

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51875 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

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Fonds_de_commerce à vendre dans le Calvados - immobilier ...

Rejoignez-nous

Tout l'immobilier dans le Calvados (14)

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à vendre ou à louer dans le Calvados (14) ? Les agences immobilières FNAIM de Normandie vous proposent...

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Site : http://www.normandie-fnaim.com

Thèmes liés : agence de vente de fond de commerce calvados / location vente d'un fond de commerce / maison avec fond de commerce a vendre / agence immobiliere vente de fond de commerce / recherche fonds de commerce a vendre

Agence immobilière Aix en Provence, Appartements et ...

Abc immo

à Aix en Provence

Nous sommes à votre écoute depuis plus de 25 ans à Aix-en-Provence et nous avons une parfaite connaissance de notre environnement...

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Site : http://www.abcimmo.info

Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce aix en provence / vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / vente fond de commerce aix en provence

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce bail / vente fond de commerce auto entrepreneur

Locaux commerciaux fonds de commerce à vendre vendée ...

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LOCAUX COMMERCIAUX / FONDS

Trouvez ici l'ensemble des annonces gratuites qui concernent la vente l'achat la cession ou la location de locaux commerciaux, de fonds de commerces de pas de porte dans le domaine de l'entreprise le commerce en Vendée. Hôtels campings gîtes à vendre pour démarrer une activité c'est l'idéal.

Fonds de commerce local commercial à Chantonnay - Chantonnay...

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Site : http://www.vendeen.net

Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...

Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier

Vente de maisons et appartement

Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.

Notre agence immobilère est votre partenaire pour toutes vos transactions immobilières et vos investissements immobiliers....

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Site : http://www.ribemont-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence immobiliere fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / agence vente de fond de commerce

Informations sur les privilèges et nantissements - Greffe ...

Informations sur les privilèges et nantissements

Informations sur les privilèges et nantissements

A l'image des hypothèques sur les immeubles et du gage sur les automobiles, les privilèges, les nantissements et les gages sont des garanties d'origine conventionnelle ou légale qui permettent au créancier d'un commerçant ou d'une société (banque, administration fiscale, sécurité sociale)...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente d'un commerce et clause de non concurrence / vente d un fond de commerce

Cession - Définition - dictionnaire-juridique.com

CESSION DEFINITION

Définition de Cession

Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens ou d'un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession). L'expression cession de fonds de commerce en est un exemple même de la...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Vente de location de maisons à Marseille 13012 - MONSIEUR ...

EXCEL IMMOBILIER est une agence immobilière indépendante basée à Marseille 12ème, devenue depuis 1971 une agence de quartier spécialisée sur le marché immobilier du 12ème. Sa longue expérience du marché et de la vie de quartier dans le 12ème arrt, en font une agence immobilière incontournable pour tous ceux qui souhaitent réaliser un projet immobilier de vente, d'achat ou de...

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Site : http://www.excelimmobilier.com

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Fnaim.fr-Agent Immobilier

Agent Immobilier

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En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.

D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...

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Site : fnaim.fr

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Fnaim.fr-Agent Immobilier

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Agence immobilière Roanne et Villeurbanne, Ginet Immobilier

Notre agence immobilière vous accompagne dans la recherche d'une location étudiant sur Roanne, Lyon et Villeurbanne.

Pour la location d'un appartement ou studio meublé, pour un T1, nos offres restent nombreuses et variées à proximité du centre ville comme des centres universitaires concernés de la ville.

Exemple de location étudiant Lyon

Vous êtes perdus, la recherche d'une location...

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Site : https://www.ginet.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence immobiliere rue du commerce / location vente d'un fond de commerce

Commerces Var - agence Victoria, vente et location ...

Nos 10 dernières annonces immobilières pour professionnels dans le Var, Toulon et environs : Achat Immobilier Professionnel BUREAUX CENTRE VILLE HYERES Commerce hyeres 83400 BUREAUX LOUES PAR UN SERVICE PUBLIC ( bail de 6 ans) 173M² SUR UN ETAGE COMPLET ( 7 bureaux) 6.5% de rentabilité ( taxe foncière payée par le locataire). renseignements 06 10 19 14 46   ---- Location Immobilier...

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Site : http://www.commerces-var.com

MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

MANDAT DEFINITION

Définition de Mandat

On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce notaire

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

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VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI - Haute-Savoie

VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI

Address :

Description

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, Station de Haute-Savoie centre-ville emplacement de 1er ordre.

Magasin sous enseigne nationale de location de skis...

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Date: 2017-07-07 19:29:05
Site : http://www.a-transactionsconseils.com

Thèmes liés : magasin de sport a vendre haute savoie / magasin de sport a vendre hautes alpes / magasin de sport a vendre savoie / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

VENTE MAGASIN DE SPORT EN STATION DE SKI - Haute-Savoie

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AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, Station de Haute-Savoie centre-ville emplacement de 1er ordre.

Magasin sous enseigne nationale de location de skis...

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Date: 2017-07-07 19:29:20
Site : http://www.a-transactionsconseils.com

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conditions de validité - Surfeco21 Economie Droit Management

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2017-07-07 16:10:31
Site : http://www.conso.net

Logiciel immobilier, logiciel de transactions immobilières

Plateforme de partage de biens exclusif et mandats simples

Plateforme de travail collaboratif entre agences, échange de mandats, délégation de biens

Inter-cab est un outil de collaboration entre agences et d'échange de mandats pour augmenter votre volume d'affaires.

Vous avez la possibilité de créer votre propre groupement privé d'agences.

Vous choisissez les agences qui verront vos biens,...

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Site : http://www.transactimo.com

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente site web sur internet / logiciel creation site internet e commerce / vente d un site e commerce / logiciel pour creer un site e commerce

Immobilière GTI Nice et environs - immonice.com

L'agence IMMOBILIERE G.T.I et son équipe à Nice, sont heureuses de vous accueillir sur leur site. Une occasion unique de découvrir l'appartement ou la maison de vos rêves !

Notre agence immobilière vous accompagne dans tous vos projets et vous propose la...

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Site : http://www.immonice.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce nice / location vente d'un fond de commerce / agence immobiliere vente de fond de commerce / mur commerciaux a vendre nice / agence immobiliere fond de commerce

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / achat d'un fond de commerce en france

Vente fonds de commerce Paris (75) | Achat fonds de ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : achat de fond de commerce paris / vente de fond de commerce sur paris / achat et vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce

Vente fonds de commerce Paris 5ème (75005) | Achat fonds ...

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Vente fonds de commerce Paris 18ème (75018) | Achat fonds ...

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Télécharger Utilitaire excel pour calcul section de cables ...

Windows

Enregistrement des résultats au format csv : avec excel ou open calc.

Il est multi core pour le calcul des combinaisons , logiciel d'aide à la décision / logiciel de staististiques pour le keno | keno analyse 2r: logiciel d'aide à la décision ; statistiques ecarts : statistiques forme [...] statistiques pair premier palindrome , statistiques dizaines ...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : gestion d'un point de vente pdf / formation gestion d'un point de vente / cours gestion d'un point de vente / gestion d'un point de vente / gestion d un point de vente

Vennin Finance

Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.

Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation finale d'un CPI.

Diverses autres...

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Site : http://vennin.com

Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / prix de vente d un fond de commerce

Gimcovermeille est le groupe immobilier spécialisé sur le ...

Gimcovermeille, le réseau immobilier sur l'ouest parisien, vous propose de découvrir son offre de biens immobiliers

Notre réseau met à votre disposition 2 agences immobilières à Conflans Sainte Honorine, une agence à...

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Site : http://www.gimcovermeille.com

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / agence immobiliere vente de fond de commerce / annonces vente fond commerce / vente d un fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce

Barème d'évaluation des Fonds de commerce

Barème d'évaluation des Fonds de commerce

 

ATTENTION Ce barème n'a aucun caractère officiel, il peut être utilisé par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manié avec précautions, en tenant compte notamment des précisions suivantes :

- les pourcentages de chiffre d'affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de...

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Date: 2017-07-07 18:27:38
Site : http://mbaconseil.com

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / 1 2 3 magasin de vetement

Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

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Site : http://www.recherche-partenaire.net

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / reprise d'un commerce sans apport

Qui sommes nous - Sofamed

Page d'accueil Particulier » Qui sommes-nous ?

fr fr EUR

Qui sommes nous ?

Vente et location de matériel médical, de bien-être et de confort

Distributeur en fauteuils releveurs, lits médicaux, matelas anti-escarres, produits d'incontinence, fauteuils roulants et accessoires de qualité de confort et de bien-être. Retrouvez sur Sofamed tout l'équipement pour le bien-être, le confort et...

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Site : http://www.sofamed.com

Thèmes liés : creation d un site de vente en ligne / site d vente en ligne / meilleur site internet de vente en ligne / location vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Vente et location à Bergerac - Agence immobilière Charbit

L'agence immobilière Charbit vous accueille dans ses locaux rue Neuve d'Argenson à Bergerac.

Spécialistes

Dans les domaines de la négociation, de la transaction et de la location de vos biens.

Immobilier d'entreprise

En tant que professionnels,...

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Date: 2017-07-07 18:45:47
Site : http://www.charbit-immo.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence immobiliere rue du commerce / location vente d'un fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-04-15 11:25:42
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / creation d un commerce en ligne / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / vente d'un fond de commerce bail

Achat et vente murs commerciaux Chambéry | Savoie - 73

Joomla

Achat de murs commerciaux

Faisant partie des prestations d'Actives Transactions Conseils l'acquisition de murs commerciaux est une démarche concernant  les fonds de commerce  qu'il faut effectuer avec minutie. En effet, l'achat d'un local commercial représente un investissement immobilier important et ne doit donc pas être réalisé à la légère. Différentes démarches sont alors...

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Date: 2017-07-07 20:47:35
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