Amortissement et dépréciation du fonds commercial - Le ...

Amortissement et dépréciation du fonds commercial

Un développement intéressant de la règle comptable, à transposer au plan fiscal.

Afin de transposer la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a diffusé le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 afin de transformer certaines règles relatives à l'amortissement et à la dépréciation des...

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Fonds de commerce : comptabilisation de l'achat et d'une ...

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Comptabilisations liées au fonds commercial

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces...

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Fond Commercial Bilan - informations : Je-Cherche.info

Fond Commercial Bilan - Informations : Je-cherche.info

Fond Commercial Bilan : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Fond Commercial Bilan

http://www.je-cherche.info/-Fond+Commercial+Bilan

18 Bic - Cession Ou Cessation D'activité - Déclaration Et ...

Lorsque la cession d'un fonds de commerce n'a pas été publiée ......

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Quel traitement comptable du fonds commercial dans le ...

Quel traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement d'activité ?

Pierre Cléon,

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Traitement comptable du fonds commercial dans le cadre d'un changement de site et d'activité

Quel est le traitement comptable à adopter dans le cas d'un fonds commercial dont l'activité et le site changent ? Réponse d'expert.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est...

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Date: 2018-04-15 16:09:23
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Actualité comptable & performance: BILAN 2016 ...

un total de bilan inférieur à 8 million d'euros ;

un effectif inférieur à 50 collaborateurs.

Dans tous les cas (que le fonds soit amorti ou non et quelle que soit la taille de l'entreprise),

la dépréciation du fonds devra obligatoirement être constatée (sous la forme d'une provision) 

lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations passées ne...

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Date: 2018-03-28 16:23:27
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C'est quoi un fond commercial - lacompta.org

Questions/Réponses > C'est quoi un fond commercial ?

C'est quoi un fond commercial ?

Le fonds commercial se compose des éléments qui suivent :

- La clientèle

- Le nom commercial

Pour aller plus loin

Classification comptable des immobilisations : Les immobilisations font partie des opérations d'investissement, c'est à dire les opérations concernant les emplois en biens matériels, valeurs et titres destinés à...

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Nouvelles réglementation fonds de commerce | MEDEF Isère

ISèRE

Nouvelles réglementation fonds de commerce

La nouvelle réglementation instaure de nouvelles règles de dépréciation des fonds de commerce et impose notamment la préparation annuelle de test de dépréciation sur la valeur des fonds de commerce.

Pour rappel, le fonds commercial correspond à tout ce qui n'a pu être affecté aux différents postes au bilan lors de l'acquisition du...

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Amortissement et dépréciation du fonds de commercial : ce ...

Les dispositions du plan comptable général relatives à l'amortissement et la dépréciation du fonds commercial sont modifiées par le règlement de l'ANC du 23 novembre 2015 : point sur ce qui change.

A compter de 2016, les éléments d'actif immobilisé corporels et incorporels qui auront une durée d'utilisation limitée seront amortis.

Le fonds commercial est réputé avoir une durée de vie non limité. Cependant, parfois, celui-ci peut, du fait de ses conditions d'utilisations, avoir une durée de vie limitée (contrat de...

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Amortissement et dépréciation du fonds de commercial : ce ...

Les dispositions du plan comptable général relatives à l'amortissement et la dépréciation du fonds commercial sont modifiées par le règlement de l'ANC du 23 novembre 2015 : point sur ce qui change.

A compter de 2016, les éléments d'actif immobilisé corporels et incorporels qui auront une durée d'utilisation limitée seront amortis.

Le fonds commercial est réputé avoir une durée de vie non limité. Cependant, parfois, celui-ci peut, du fait de ses conditions d'utilisations, avoir une durée de vie limitée (contrat de...

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Fonds commercial - lacompta.org

Vocabulaire > F > Fonds commercial

Fonds commercial

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble des biens mobiliers, affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commercial.

Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font pas l'objet d'une évolution et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au...

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Site : https://www.lacompta.org

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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

15/05/2010 13:50:00

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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Fonds de commerce, Valeur comptable, Bilan | Cession ...

Ce diagnostic comprend l'évaluation de la valeur du fond de commerce et des murs, l'appréciation des adaptations éventuelles pour la mise aux normes, un bilan commercial, l'analyse des ressources humaines ou encore un plan d'action stratégique en vue de la cession.  [...] Depuis le début de l'opération, treize établissements ont réalisé un diagnostic et trois ont fait une demande...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

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Home | Dépôt de bilan | Redressement judiciaire | Ketty ...

DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES

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PROCEDURES COLLECTIVES POUR ENTREPRISES EN DIFFICULTES

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE

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PRESTATIONS

Droit Commercial

Dans le cadre du droit commercial, je gère les contentieux commerciaux, en particulier le recouvrement de créances, les impayés, les assignations au Tribunal de commerce, les assignations de l'URSSAF. De plus, j'interviens...

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Site : http://www.depotdebilanparis.com

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Message édité par Eclair le 10/09/2007 13:16

Bonjour,

J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?

Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?

Je pose cette...

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