Articles sélectionnés pour le thème : credit fond de commerce
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Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...
La banque peut financer différents projets, notamment le fonds de commerce, à condition d'avoir la certitude d'être remboursée.
Pour cela, elle propose deux types de financement : le prêt classique et le crédit-bail, la principale différence entre les deux concernant la propriété du bien financé ; dans le cas du crédit-bail, vous louez le bien à l'organisme financier qui l'a...
Date: 2018-04-15 12:09:15
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Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / credit fond de commerce / pret pour fond de commerce sans apport / reprise fond de commerce
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ...
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Article 170
Lorsque le nantissement conventionnel ou judiciaire ou le privilège du vendeur du fonds de commerce porte sur des brevets d'invention, marques de fabrique, de service et de commerce, des dessins et modèles et autres droits de la propriété intellectuelle ainsi que sur le matériel professionnel, il doit, en dehors de l'inscription de la sûreté du créancier au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, être satisfait aux règles de publicité prévues pour les actes...
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http://www.ohada.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / credit fond de commerce / vente de fond de commerce / vendeur de fond de commerce / fond de commerce droit
Reprise d’un fonds de commerce suite à une liquidation ...
Reprise d'un fonds de commerce suite à une liquidation judiciaire
Mardi 17 mai 2016 à 09h15 par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent régulièrement les actifs et les fonds de commerce...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / acheter un fond de commerce en liquidation judiciaire / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
L'intérêt de la conclusion d'un écrit :
Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.
Cependant, La...
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce impot / cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce formalites / cession de fonds de commerce
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
Site :
mj-donnais.fr
Thèmes liés : offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce definition / cession d un fond de commerce
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
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Cession du fonds de commerce (ma) - JurisPedia, le droit ...
6 Auteurs de l'article
La protection du vendeur
Le vendeur accorde parfois un paiement échelonné, il faut le protéger contre l'insolvabilité de l'acheteur. Le code de commerce marocain de 1996 a amélioré sa situation en lui donnant un privilège, il dispose également de l'action résolutoire.
1- Le privilège
Le privilège constitue la première garantie du vendeur à crédit, la valeur du...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un fond de commerce en redressement judiciaire / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce plus value
Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
Cession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
Site :
http://www.legicoach.typepad.com
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce
Crédit pour le financement de fonds de commerce - Centifis
Quel que soit votre besoin de financement pour votre l' achat de votre fonds de commerce ou de votre entreprise, Centifis, courtier en crédit immobilier , vous apportera le meilleur taux ainsi que la durée...
Date: 2018-04-15 15:38:56
Site :
http://www.centifis.eu
Thèmes liés : achat fond de commerce immobilier / achat de fond de commerce sans apport / credit fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / pret achat fond de commerce
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
22 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce par une sarl
Offre, Achat, Fond de commerce | Tout
Je dois faire une offre d'achat pour un fond de commerce. Où puis-je trouver des modèles pour la rédaction Par ailleurs, le vendeur demande un dépôt de garantie au moment de la signature du compromis de vente à hauteur de 5% du montant de la transaction. Est-ce normal Que se passe-t-il si la banque me refuse ensuite le prêt Par rapport à la banque, puis-je toujours considérer cet argent...
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-06-29 17:42:21
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce notaire
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-04-15 11:25:42
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / creation d un commerce en ligne / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce et sort des salaries / vente d'un fond de commerce bail
Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-06-27 07:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Financer une boucherie : Obtenir un crédit professionnel ...
La valorisation d'un fonds de commerce de boucherie
Les professionnels de la transaction de fonds de commerce estiment la valeur d'une boucherie entre 25 % et 60 % du chiffre d'affaires annuel. Ce CA moyen est souvent calculé sur les 3 dernières années. Bien sûr l'emplacement ou encore la vétusté des aménagements doivent être pris en compte pour...
Date: 2018-04-15 14:53:30
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
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LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés
Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.
Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,
Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.
Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...
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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?
Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?
Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...
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Thèmes liés : prix d'un fond de commerce tabac presse / prix d'un fond de commerce bar tabac / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail
Licence de droit, cours de droit des affaires
Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale
§1 - L'activité commerciale
L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.
Il...
Date: 2016-03-16 19:07:27
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Quel statut ? En devenant entrepreneur, vous perdez votre statut de salarié et toutes les couvertures sociales qui y sont liés.
Le choix du statut juridique pour exploiter votre entreprise va être déterminant à plus d'un titre. Il n'existe pas de mauvais statut mais il faut...
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Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR
Le contact téléphonique :
- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.
- Aspect repreneur : Il...
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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :
le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,
le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
les frais de déménagement,
les frais bancaires liés au montage du crédit,
les éventuels travaux à prévoir,
la commission du...
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https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce calcul
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...
J'ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000euros le 01 janv 2009.
Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.
Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011
Le CA est de...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / fond de commerce tabac presse a vendre / valeur fonds de commerce tabac presse / vente d'un fond de commerce calcul / vente de fond de commerce fiscalite
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Le lancement de votre projet professionnel se précipite. Il est important que vous vous concentriez, maintenant, sur la recherche de votre financement professionnel pour mener à terme votre création d'entreprise.
Mais le temps vous manque et vous...
Site :
http://www.credit-pro-franchise.com
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / rachat fond de commerce / credit fond de commerce
Reprise d'un fonds de commerce de Fleurs(Fleuriste ...
Question : Je n'ai pas compris pourquoi mon agence bancaire a refusé de me prêter 67000 euros pour la reprise d'un fonds de commerce de vente de fleurs. Je suis fleuriste de profession depuis 6 ans. Je connais toutes les ficelles du métier et la boutique à vendre est un excellent investissement. Elle rapporte de l'argent à gogo (CA de 560 000 euros par an, bénéfice de 56000 euros par an).
Le fleuriste, mon employeur, me vend le fonds de commerce à 345 000 euros. Selon les calculs de mon...
Site :
https://www.rachatducredit.com
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Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
Des conseils pour achat SARL - compta-online.com
J'envisage de racheter une petite sarl de la manière suivant :
100.000 EUR d'apport personnel 50.000 EUR par crédit bancaire et le solde sur 10 ans avec des mensualités de 1000 EUR le total final étant de 270.000 EUR.
Nous nous sommes convenus pour cet arrangement de convertir en parts sociales, le cédant restant associé et accompagnant durant un an.
De quelle manière décide-t-on de...
Site :
https://www.compta-online.com
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce notaire
Comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ...
Vous souhaitez acheter un fonds de commerce à Bordeaux ou en Gironde sans apport personnel.
Dans l'absolu, il est possible de créer son entreprise sans apport. En effet, légalement, il n'y a pas d'obligations pour le créateur sur le sujet. Rappelons que pour une entreprise individuelle, il n'y a pas de capital social nécessaire, et que pour une EURL ou une SARL, on peut démarrer avec 1 euro de capital.
Or, dans les faits, une banque est une entreprise dont la principale activité est de financer l'économie au...
Site :
http://immo-pro-commerce.com
Thèmes liés : acheter un fond de commerce sans apport / pret pour fond de commerce sans apport / achete fond de commerce / comment acheter un commerce / commerce a acheter
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
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leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce impot
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 18 décembre 2017
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons...
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