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Enregistrement d'armes à feu (pour particuliers ...

Veuillez utiliser ce service en ligne pour enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte qui n'ont jamais été enregistrées au Canada (par exemple, de nouvelles importations) et pour enregistrer de nouveau les armes à feu qui ont été enregistrées au nom d'un particulier sous l'ancien régime (avant le 1er décembre 1998).

Avant de pouvoir être enregistrées, les armes à feu à...

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Foire aux questions (FAQ) - Services en ligne ...

Vérification de l'état d'une demande

Q1. Qui peut vérifier l'état d'une demande de permis en ligne?

A1. Toutes les catégories de permis d'armes à feu gérés par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC peuvent faire l'objet d'une vérification de l'état d'une demande; y compris les permis de possession seulement (PSS), les permis de possession et d'acquisition (PPA) et les...

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