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L’importation d’armes par des particuliers. - Site ...

S'il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c'est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d'importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l'objet qu'il convoite.

Mais comme nous allons le voir, si l'importation est juridiquement possible pour un particulier, c'est aussi une aventure qui n'est pas toujours...

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Date: 2018-04-15 16:13:00

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La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel ...

Le particulier titulaire de l'autorisation pour une arme de catégorie A et B, ou d'une déclaration pour une arme des catégorie C ou D1 doit déclarer cette vente auprès de la préfecture qui a délivré son autorisation ou ses récépissés de déclaration ou enregistrement.

Pour les armes de la catégorie B :

 Si la vente s'effectue en présence d'un armurier, celui-ci « Annule...

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Date: 2017-07-07 21:30:53

Thèmes liés : vente d un commerce / commerce a vendre entre particulier