Résiliation pour cause de changement de domicile
Madame, Monsieur, Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement. En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de la cessation de mon [suite...]
Date: 2008-10-01 20:07:30
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Résiliation pour cause de changement de régime matrimonial
Madame, Monsieur, Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement. En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement [suite...]
Date: 2008-10-01 20:08:50
Résiliation pour cause de cessation d’activité professionnelle
Madame, Monsieur, Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement. En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de la cessation de mon [suite...]
Date: 2008-10-01 20:05:05
Résiliation pour cause de départ en retraite
Apostrophe, Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement. En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon départ [suite...]
Date: 2008-10-01 20:10:07
Assurance construction : le décret de plafonnement des polices devant le Conseil d'Etat
La gestation fut longue ; le projet de décret fixant le montant du plafonnement de l'assurance construction hors habitation vient d'être transmis au Conseil d'Etat et devrait enfin paraître dans les ... [suite...]
Date: 2008-08-15 00:48:01
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